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Déliberation - 18 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
16/05/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s}
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de.votants
:
32
puis
33
(Mme
BEAURAIN
est
arrivée
à
19h53) Affiché
le
29/05/2017
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,.Monsieur
Edouard
YDEE, Absent
(s)
excusé
(s):
8
Absent
(s})
non
excusé
(5) :
Votants
:
32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Budget
annexe
MAREIS
- Affectation
du
résultat
2016
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Budget
annexe
MAREIS
Synthèse
de
la
Affectation
du
résultat
2016
délibération
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
le
point
3
de
la
délibération
n°4
du
11
avril
2017. Un
problème
de
paramétrage
de
l'application
comptable
n'a
pas
permis
l'intégration
de
l'affectation
du
résultat
au
niveau
du
report
du
déficit
d'investissement,
contrairement
aux
excédents
budgétaires
qui
ont
été
correctement
intégrés.
Il
convient
donc
de
modifier
l'affectation
du
résultat
pour
ce
budget
déficitaire
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré
; le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
indiqués
ci-après
:
12 MAREÏIS
-
Affectation
des
résultats
2016
on LEE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2016
572
479,76
366
115,46
393
635,70
3 364,93
116
876,07
113
491,14
Résultats
2015
reportés
286
795,64
-286
795,64
144
320,18
-144
320,18]
Résultats
année
2016
859
275,40
966
115,46
106
840,06
147
705,11
116
876,07
-30
829,04|
Restes
à Réaliser
2016
0,00]
Résultat Global
106 840,06
30 829,04]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2016
106
840,06
Affectation
obligatoire
à
l'investissement
30
829.04!
Compte
1068 - R.I- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Affectation
complémentaire
à
l'investissement
50
000,00!
Compte
1068 - R.I- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2017
26
011,02]
Compte 002 -D.F - Déficit antérieur reporté Fonctionnement
Déficit
d'investissement
reporté
en
2017
30
829,04!
Compte
001
- D.I - Déficit antérieur
reporté
Investissement
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour,
3
contre
et
3
abstentions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
°
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
°
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
2/2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170522-del18-220517-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/05/2017