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Déliberation - 20250213155846263
Déliberation - DELIB N°18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del18-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/12/2019
4
E
3
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Lam
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L &taples
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
8.2
- Aides
sociales
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
26/11/2019
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres
présents
: 24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres
ayant donné pouvoir :
9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non
excusé(s): 0
conseillers
municipaux.
Nombre de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Affiché
le
11/12/2019
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Organisation
d'un
séjour
de
vacances
à
la
montagne
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
du
tarif
applicable
selon
les
ressources
des
familles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune.
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif. Considérant Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais
est
un
partenaire
privilégié
dans
les
actions
d'éducation
jeunesse,
notamment
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
depuis
plusieurs
années.
Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
pas
de
calais
et
la
CNAF
subventionnent
les
séjours
de
vacances
d'autant
plus
lorsque
la
participation
des
familles
est
faible.
Que
les
séjours
de
vacances
amènent
les
jeunes
à
se
détacher
du
quotidien
et
de
leur
quartier
tout
en
prenant
des
initiatives
et
de
se
révéler
au
sein
du
groupe
Que
l'adolescence
soit
une
période
de
construction
de
l’intime
où
se
manifeste
des
besoins
de
liberté,
de
confiance
et
de
responsabilité.
Que
le
séjour
se
déroulera
durant
les
vacances
d'été
2020
dans
le
village
de
Morillon
dans
le
département
de
la
Haute
Savoie
pour
15
jeunes
de
11
à
17
ans
pour
la
pratique
d'activités
d'eaux
vives
en
milieu
montagnard.
Que
le
coût
du
séjour
sans
les
charges
salariales
s'élève
à
850
€
par
enfant.
Que
les
tarifs
applicables
seront
de
160€
pour
les
Etaplois
ayant
un
quotient
familial
de
moins
de
1085€
,
170€
pour
les
Etaplois
ayant
un
quotient
familial
de
plus
de
1085€
et
850€
pour
les
familles
extérieures.
Que
sur
la
base
du
tarif
le
plus
bas,
la
participation
de
la
commune
s'élèvera
à
147
€
par
enfant,
déduction
faite
des
subventions
et
la
participation
des
familles
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'organisme
d'accueil
pour
la
prestation
du
séjour.
2)
De
valider
les
tarifs
du
séjour
de
vacances
3)
D'inscrire
les
dépenses
au
BP
2020
sous
l'article
6042
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
ie
ue
Philippe FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.