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Procès Verbal - CM1 29.11.2024 PV
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 29.11.2024 PV)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Commune d’ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU vendredi 29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal d‘Arvière-en-Valromey,
légalement convoqué le jeudi 21 novembre 2024 s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Madame Annie MEURIAU, Maire.
PRÉSENTS : MEURIAU Annie, SERPOL Robert, MARTINOD Pascale, BERTHIER Gérard, BALLAND Maurice, JACQUET
Nicolas, MATHELIN Jean-Marc, GUILLET David, OUGIER Bernard, DECRENISSE Annick, ALLIGROS Bernard
ABSENTS ET EXCUSÉS : LYVET Cédric, CHABERT Anne-Sophie, HOLFERT Léo, BERTHIER Cyril
REPRÉSENTÉS : CHATELAIN Thomas par JACQUET Nicolas, FIORITTO Aurélia par GUILLET David, ZELINDRE Philippe par
ALLIGROS Bernard
Secrétaire de séance : Madame Pascale MARTINOD
| Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 25 octobre 2024
Le procès-verbal est accepté à l'unanimité
| Information sur les décisions du Maire
URBANISME
- 3 Certificats d’urbanismes informatifs
- 3 Non oppositions à Déclaration Préalable
DEVIS SIGNÉS
e Florent MEURIAU (Travaux Ouche).... ren erenrenereneneeneneenennenenrnse 1 284.00 € TTC
e DESAUTEL {2 extinct@urs)........ is irisrrernisnrinnnenrnrerneeneenenerenenenenne 295.70 € TTC
| Ouverture du quart des crédits d'investissement 2024 pour 2025 - DE_2024_040
Madame le Maire rappelle les dispositions prévues à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article selon
l'affectation suivante :
Page 1 sur5 Pour le budget Général à hauteur 115 275 €
Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025
203 Immobilisations 4 000 € 1 000 €
incorporelles
204 Subventions d'équipement | 2 500 € 625€
versées
21 Immobilisations 353 600 € 88 400 €
corporelles :
2131 100 000 € 25 000 €
2132 56 000 € 14 000 €
2135 3 500 € 875€
2151 12 000 € 3 000 €
2152 168 000 € 42 000 €
21538 7 000€ 1750€
2158 4 000 € 1 000 €
21611 16 000 € 400 €
2184 1 500 € 375€
231 Immobilisations corporelles | 101 000 € 25250 €
en cours
Pour le budget Forêt à hauteur de 7 168 €
Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025
2117- Bois et forêts 26215 € 6553€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Nombre de voix Pour : 14, Contre : O, Abstention(s) : O
Versement d'une subvention du budget forêt au budget principal - DE_2024_041
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote des budgets 2024, le montant suivant a été validé :
— Versement du Budget annexe Forêt au Budget Principal : 80 000 €
Madame le Maire indique que cette subvention sera versée en fin d'année en fonction du déficit réellement constaté
par le budget concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Valide le montant présenté
e Accepte de moduler le versement en fin d'année en fonction du déficit réellement constaté par le budget
concerné.
Nombre de voix Pour : 14, Contre : O0, Abstention(s) : 0
Page 2 sur 5 Forêt - Programme de coupe 2025 - DE_2024_042
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. AUFREY Anthony de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
ÉTAT D’'ASSIETTE :
Forêt de VIRIEU-LE-PETIT
. = = Proposition de mode de commercialisation par
s [| S les | las ro ns A Es = £ 8 Ÿ # | Ë $ LE 2 4 # Vente avec mise en CET E um |[S STE Ê® ü $ 56 $ à raneurrence sado ions œ ® Ê 5 ni g L à Ë 59 4 + = Autr | Dék- décision ë £ Ë Ë . + £ Élèe Elbc UP Contrat « l'un dels F 5 < £ à sur façon. | (unité Bots : 3 4 aisd né | mesure) | Fiçonné Lits ms 69 | AMEL 483 1 2027 2025 x Mecs 7 IRK 730 133 x Coupe 2025 2025 classique : bois vert 31 _|AMEL 120 3 2027 2025 x Mecs
32 |IRK 134 3 2026 2025 x Meca
42 |TS 60 à 2025 2025 * Affouage
ii |1RR 1033 17.4 Coupe 2034 2025 classique : Bois vert
NO | IFR 58 149 * Affouage 2025 UVS
39 IFR 546 4 2025 2025 x ES =
—chaurtage |
Forêt de LOCHIEU
L = L Proposition de mode de commercialisation par ë È ë £ $ a a L PONE Mode de 3 È À E- h # 8 £ à _l ë $ ge à $ : Vente avec mise en Se ë 5 BST à T ü ë Éo $ : rénéurrnte sons Observations & = Ë D | «7 $ Ë L + = EH £ | Autr | Dét- décision
& È Ë ES LR S S| Blu | Bio up Contrat |" | sance | dela É ë < 5 2 sut façon. | {urité ETS
a 3 4 fie né | mesure] | façonné FA commune
14 |IRK 400 8 2025 2025 x Mecs
3 RE 16.4 RE 2025 x Affousge méca
#4 LE 40 2 2025 2025 x Affouage
Forêt de CHAVORNAY
. un D Proposition de mode de commercialisation par ë Ë 3 a $ Ë y ® FONF F7" | Mode de 5 v È s
z Es CNE: s | L Vente aveé misé er Lommerc 8 L Se |: [ ë ë SRE) «2 Ë $ be Ë a sation | Observations s|S Ë 3 a $ 5 gd 4 5 | ê Autr | Dur | décision & E £ Ê 8 œ % Bloc Bloc UF Contrat & vrancé dela É z : < & sur | façon. | {unité Bo 5 à 5 7 n < pied në mesure) | Ésçanné Le COM
4$ |AMEE 165 3 2028 2025 x =
35 |IRR 196 13.1 2025 2025 *
1 ÀS 90 2 2025 2025 x AL |IRA 100 2 2025 2025 X
10 [TS 40 1 2025 2025 * AffouseeA
Forêt de BRÉNAZ
& h Proposition de mode de commercielisation par "qi Æ 8 5 - FONF
& E 8 £ 5 3 à d Vente avec mise en He =. 2 ë ä £ ê $ do # TE nes commerci S ü ENT) 0% & RE | à $ .. | alisation— .
sl 3 : 8 É | 4é | ÉS|ES Aut | Délr | décision | 9Pservations ë ù h "| 8 8 | Bio | Bloc UP Contrat | re | vranc » |3 $ E | £ |gs F., ; dela É £ 5 Ê ë Ë Ë sur |façon- | {unité Bois |eré| © | commune T pied né | mesure} | façonné | à
gré
Q ÎTs 75 5 2025 x Affousge À AMEE 35 1 2025 2025 X Affouage
Page 3 sur 5 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la
municipalité.
1- Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
2 - Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 - Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis
sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots
groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à
disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une
convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée
de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de
bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en
bloc et sur pied :
— M. Gérard BERTHIER
— M. David GUILLET
— M Nicolas JACQUET
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect
des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera
des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à
l'exposé ci-après
Nombre de voix Pour : 14, Contre : O, Abstention(s) : O
Demande de retrait de la commune de Talissieu du SIVOM du Valromey - DE_2024_043
Vu le CGCT et notamment son article L.5211-19,
Vu les statuts du SIVOM du Valromey,
Vu la délibération du conseil municipal de Talissieu, en date du 22/10/2024, sollicitant son retrait du SIVOM du
Valromey à compter du 01/01/2025,
Vu la délibération du comité syndical en date du 18/11/2024, acceptant le retrait de la commune de Talissieu,
Vu l'étude d'impact réalisée par KPMG sur les équilibres financiers du SIVOM,
Vu les conditions financières du retrait, acceptées par les 2 parties :
— Aucune reprise du personnel par la commune de Talissieu, la totalité du personnel demeure syndical.
Page 4 sur 5 — Aucun bien ou emprunt repris par la commune de Talissieu ; seuls les biens mis à disposition (école) lui reviennent
obligatoirement.
— Aucune compensation financière versée à Talissieu pour le patrimoine ou le résultat global de clôture,
— Versement au SIVOM d’une participation dégressive de la commune de Talissieu : 31 749 € en 2025, 21 166€ en
2026 et 10 583 € en 2027) pour permettre aux communes d'adapter à terme leur budget et de compenser la part
de Talissieu,
— Financement, par le SIVOM, des actions PEDT engagées sur l’année scolaire 2024/2025.
Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune d’un syndicat est subordonné
à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat, exprimé dans les conditions de majorité
requises pour la création de l'établissement et dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération
du comité syndical (à défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée défavorable).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
«__ Émet un avis favorable au retrait de la commune de Talissieu du SIVOM du Valromey à compter du 01/01/2025,
+ Approuve les conditions de retrait énoncées ci-avant,
+ S’engage, si nécessaire, à compenser la part de Talissieu au prorata de son potentiel fiscal 4 taxes afin de
contribuer à l'équilibre budgétaire du SIVOM,
° Dit que la présente délibération sera notifiée à la Présidente du SIVOM du Valromey.
Nombre de voix Pour : 13, Contre : 1, Abstention(s) : 0
La séance est levée à 21H45
Le Maire | | | La secrétaire de séance
Annie MEURIAU Pascale MARTINOD
Fe oo
So
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