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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 12 2025)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20251215-C__22 12 _2025-DE
C- 22-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
GESTION DU PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - AVENANT N°6
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__22 12 _2025-DE C- 22-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
GESTION DU PATRIMOINE - CONVENTION DE SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - AVENANT N°6
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.5211-4-2 relatif au service commun ;
Vu la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort entrée en vigueur le 1 er octobre 2018, et ses avenants 1 à 5 ;
Considérant l’évolution de l’utilisation des locaux occupés par le service commun de la Direction des Systèmes d’Information au sein du bâtiment Emile Bèche, situés au 6-8 rue Emile Bèche et 9 rue Du Guesclin :
- Régularisation de l’usage du sous-sol (local technique et local stock) ;
- Extension de l’usage du 1er étage : ajout d'une salle de réunion et d'un bureau.
Considérant la nécessité d’acter cette évolution au sein de la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort, de mettre à jour la liste des locaux et des superficies dont dispose le service commun, et de prendre en compte l’impact de ces évolutions sur le calcul les charges de fonctionnement du service commun, réparties entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant n°6 à la convention portant création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__ 22 12 _2025-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué