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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 09 2025)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
C- 22-09-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
GESTION DU PATRIMOINE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2 ANNÉE 2026 - 2027
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent pour déport :
Michel PAILLEY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 22-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
GESTION DU PATRIMOINE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS - APPROBATION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2 ANNÉE 2026 - 2027
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour réaliser leur approvisionnement en électricité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, la ville de Niort, son CCAS, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la société des Eaux du Niortais ont constitué un groupement de commande. La Ville de Niort est le coordonnateur.
Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire alloti en 2 lots par gestionnaire de réseau (ENEDIS et GEREDIS).
Le marché subséquent n°2 fixe les tarifs pour le groupement pour les années de livraison 2026 et 2027.
Les tarifs sont fermes pour les 2 années de livraison, hors acheminement (TURPE) et contributions dont les tarifs sont réglementés.
Après déroulement de la consultation, chaque lot a été attribué comme suit :
Lot Intitulé Volume maxi-
mum sur 2
ans
Titulaire Montant maximum 2
ans avec TVA hors
TURPE et contribu-
tions
Lot 1 Fourniture et acheminement
d’électricité et services asso-
ciés – Réseau ENEDIS
30 000 MWh ENGIE SA
1 Place Samuel de Cham-
plain
92400 COURBEVOIE
3 168 000 €
Lot 2 Fourniture et acheminement
d’électricité et services asso-
ciés – Réseau GEREDIS
33 000 MWh SELIA SAS
336 Avenue de Paris
CS 78650
79026 NIORT CEDEX
3 511 200 €
Concernant la Communauté d’Agglomération du Niortais spécifiquement :
Lot Volume estimé pour 2 ans Montant maximum sur 2 ans avec TVA hors TURPE et contributions
Lot 1 15 503 MWh 1 637 084 €
Lot 2 27 914 MWh 2 970 030 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les marchés :
Lot Attributaire Montant maximum pour le groupement sur 2 ans avec TVA hors TURPE et contri-
butions
Lot 1 ENGIE SA
1 Place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
3 168 000 €
Lot 2 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
CS 78650
79026 NIORT CEDEX
3 511 200 €
- Autorise le coordonnateur à signer les marchés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué