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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 26 MOB Experimentation d un service de transport a la demande Attribu
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 26 MOB Experimentation d un service de transport a la demande Attribu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 44 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Sami BOURI, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N°230525-26-MOB
EXPÉRIMENTATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET REGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT
J. SARASOLA explique que pour faire suite à l’approbation du Plan de Mobilité Simplifié à l’occasion du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023, l’expérimentation d’un Transport à la Demande (TAD) fait partie des orientations qui ont été définies afin de répondre aux besoins exprimés par différents acteurs du territoire.
Cette expérimentation s’appuie sur le service de TAD déjà existant en Vallée d’Aspe qui ne fonctionne actuellement que le jeudi matin pour desservir le marché et les services de la commune de Bedous.
Ce service est perçu dans la vallée comme indispensable à maintenir et à élargir, notamment sur la fréquence et le dimensionnement de l’offre, en saison touristique autour de la gare de Bedous.
En effet, lors des ateliers mobilités réalisés sur le territoire et des entretiens réalisés avec les habitants, les acteurs ont exprimé le besoin d’une solution collective organisée permettant de répondre aux besoins d’un public large sur la vallée d’Aspe depuis le vallon de Bedous : accessibilité aux commerces, accessibilité à l’Espace France Services, connexion physique entre la haute-vallée et le vallon de Bedous…
Ces besoins ont également été soutenus par les acteurs du tourisme pour faciliter la mobilité des touristes et excursionnistes en saison estivale.
Enfin, la nécessaire connexion avec la gare de Bedous dans une forme de mobilité intermodale est clairement apparue comme une évidence pour confirmer l’axe intermodal autour de cette gare dans une orientation vallée d’Aspe.
Dans ce contexte de réflexion-action, une opportunité est apparue avec la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt national - AMI « Avenir Montagne – ingénierie Mobilités » pour lequel la collectivité a été lauréate.
Cette candidature autour d’un projet global de mobilité active et collective dans la vallée d’Aspe constitue la base d’expérimentation de potentiel projet de TAD pour les autres vallées du Haut-Béarn.
Ainsi, une consultation a été ouverte sous la forme d’un marché de service à procédure adapté conformément aux articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique.
L’avis d’appel à concurrence est paru dans le journal « Les Petites Affiches Béarnaises » et sur la plateforme Demap-Ampa le 27 mars 2023.
La date de remise des candidatures était fixée le 18 avril 2023 à 17h. Une seule candidature a été déposée.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1- Prix des prestations : 55 points
2- Valeur technique : 45 points
a. Les moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (conducteurs, administratif, référents, etc…) 20%
b. Les équipements affectés à la prestation et la capacité de remplacement (capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, etc…) 20% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
c. Organisation / Gestion administrative / Coordination / Exécution des prestations (lien/modalités de travail entre la commune et le prestataire, Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus) 5%
Conformément au rapport d’analyse en date du 27 avril 2023, un avis favorable a été émis pour attribuer le marché à la société TPO pour un montant total de 183 662.10€ HT, sur le délai d’expérimentation, correspondant à :
l’offre de base = 182 150.10€ HT
la mise à disposition d’un équipement de portage vélos = 1512€ HT
Des évaluations périodiques seront réalisées avec l’opérateur afin d’anticiper les améliorations à apporter pour une éventuelle pérennisation du service.
Un règlement intérieur a été rédigé afin de définir les conditions de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de l’usager (Cf. Annexe 1)
Enfin, il est à préciser qu’à l’heure actuelle, le service de TAD est gratuit pour les passagers. Le Conseil d’Exploitation, qui s’est réuni le 2 mai courant, a décidé de maintenir cette gratuité le temps de l’expérimentation et a émis un l’avis favorable pour mener cette expérimentation pour un service de transport à la demande.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexe Mobilité – exercices 2023 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.
- MAINTIENT la gratuité des trajets des passagers,
- ADOPTE le règlement intérieur.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY