Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 14 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 16 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 25A M
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 09 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 22 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 23 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 26A M
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 25 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 12 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 26 MO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 14 MOB Attribution du marche de transport urbain de la commune d Olor
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 14 MOB Attribution du marche de transport urbain de la commune d Olor)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_14 MOB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,
Secrétaire de séance : Christine CABON
Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 221201-14-ADM-
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRANSPORT URBAIN
DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE – 2023-2027 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_14 MOB-DE
M. SARASOLA explique que le marché de transport urbain dite « Navette Urbaine » d’Oloron Sainte- Marie arrive à son terme au 31 décembre 2022. Un nouveau marché a donc été lancé sous la forme d’un marché de service.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est de 2 ans, renouvelable tacitement, 1 fois, par période de 24 mois.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 septembre 2022.
4 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 10 octobre 2022 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 1.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Valeur technique : 40 points
a. Les moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (conducteurs, administratif, référents, etc…) 15%
b. Les équipements affectés à la prestation et la capacité de remplacement (capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, etc…) 20%
c. Organisation / Gestion administrative / Coordination / Exécution des prestations (lien/modalités de travail entre la commune et le prestataire, Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus) 5%
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 10 novembre et du 21 novembre 2022, a attribué le marché à la société TPO pour un montant total annuel de 322 543.03 € HT
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Libellé Attributaire
Location de minibus avec chauffeur pour le
transport de voyageurs SARL TPO
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DÉCIDE que la dépense de fonctionnement en résultant, soit imputée sur les crédits Envoyé en oréfeciure le 69/12/2622
Reçu en préfecture le 09/13/2022
Re ee un ke SU
Pubiié te
ID : 064-200067262-20221901-22120114 MOB-DE
inscrits et à inscrire, au budget annexe Mobilité – exercices 2023 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CC Signé BU
Christine CABON Bernard UTHURRY HAUT
BÉARN * communauté de communes
J +
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le Te ——
ID : 064-200067262-20221201-221201_14 MOB-DE
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
DECISION D’ATTRIBUTION
A – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
12 Place de Jaca - CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.10.35.70
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Bernard UTHURRY
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
B – OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
Location de minibus avec chauffeurs pour le transport de voyageurs.
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles
L.2124-2 et R.2124-2 al.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
C – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi à la publication : le 9 septembre 2022
Support de publication : BOAMP/ JOUE
Date et heure limites de réception des offres : le 10 octobre 2022 à 12h00
Date de validité des offres : 120 jours Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_14 MOB-DE
Page 2 sur 3
D – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Lors de sa réunion en date du 21 novembre 2022, la Commission d’Appel d’Offres était composée
comme suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
UTHURRY Bernard Président de la Commission d’Appel d’Offres T
MORA Bernard Vice-président T AURISSET Bernard Vice-président T MIRANDE Martine Maire S ARTIGAU Maryse Maire S
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable service marchés publics AGUIAR Aurélie Gestionnaires marchés publics
E – FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le quorum est atteint :
OUI
NON
La commission d’Appel d’Offres :
PEUT
NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’Appel d’Offres :
Aurélie AGUIAR – Rédacteur principal 2ème classe – Gestionnaire marchés publics.
F – CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d’appel d’offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres :
retient le classement des offres proposé ;
demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants : [I
D
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200067262-20221201-221201_14 MOB-DE
Page 3 sur 3
Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d’appel d’offres ayant voix délibérative.)
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : 0
G – DECISION D’ATTRIBUTION
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’Appel d’Offres, décide :
D’attribuer le marché public à l’attributaire proposé : Société TPO (Transporteurs du Piémont Oloronais) – 7 avenue du IV Septembre – 64400 OLORON SAINTE-MARIE
pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
pour les motifs mentionnés ci-dessous :
Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : 0
H – OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Il est demandé de faire une mise au point du marché avec le titulaire en supprimant la location du 2ème
véhicule du réserve qui n’était pas demandé dans le CCTP (régularisation de l’offre).
I – SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Voir fiche d’émargement ne pou Ro pose Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
==” = Publié le
ID : 064-200067262-20221201-221201 14 MOB-DE
2118JNEUNUUIOO
Je]IESUOT
3qnv19
GHVINHAg|
S
hi
2JEN
JISAÏVA
NVOILEV|
Ÿ
*
CRE
T3HOIN
3H3HHYO
NOLNOO!
€
ES
—
SJeN
ANLLHVN
JONVHIN|
2
a
auIeN
SAN09vr
3Z3N0NVN|
!
SINV31ddns
95n0X3
juepIsaid-S0IA
3HH31d
JNNOgVSVO|
S
asn9x
juepISa1d-S01A
IN3HNVT
43712]
Ÿ
“4
juepISe1d-S01A
ŒUANTEE
13SSIaNnv|
€
95n2X
jUepISSId
201A
3qnv19
#Nno9v1|
2
—
9/2
jUepISSId-80IA
HvVNH3g
VYONA|
I
7
ee
OV9
EI 8P
JUSPISS1d
GHVNH3g
ASHNHLN
SA4lVINLIL
JHNLYNOIS
NOLLONOA
WONZd
WON
S3AI1LV43911:Q
XIOA
San19VAOA
30
LUOdSNVAL
41
üNOd
S#N114NVH9
93AV
SNGININ
30
NOILYV907
(LL-2202)
AHOUVIN
NG
NOLLNIPALLY
0OU6
- ce0Z
21quisAou
[ce
NP
OV
LNIN39NVN:A,Q
31811
SSUNULUOD
8
SINEUNRUIUIOOS
.NAV38
LNH
Est