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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260702 06 MOB Attribution du marche de transport urbain de la commune d Olor)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 19 juin 2026,
Secrétaire de séance : Michel LARQUIER
Etaient présents 59 titulaires, 4 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Cathy GARCÈS, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE- REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Jean CONTOU-CARRERE, Geneviève CIMORRA, Iñaki ECHANIZ, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Elodie JIMENEZ, Nadia DUPEROUSSE, Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jean CANDELOT suppléant de Julien BUREL, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON, Anne-Marie PASSETTE suppléante de Guillaume POSE, Elodie MAYSOUNAVE suppléante Florian MIROU.
Pouvoirs : Carole LADEUIX à Clément SERVAT, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Nathalie CORONAS à Corinne LAGRAVE, Didier LOUSTAU à Michel CONTOU CARRERE, Lysiane PALACIN à Jean Christophe DOUS BOURDET PEES, Bernard AURISSET à Nicole MOLUS
Absents : Frédéric PAULY, Cédric PUCHEU, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260702-06-MOB-
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE – 2027-2034 S.LARTIGUE expose :
Le marché de service de transport public de voyageurs dit « Navette Urbaine » d’Oloron Sainte- Marie arrive à son terme au 31 décembre 2026. Un nouveau marché a donc été lancé sous la forme d’un marché de service.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est de 4 ans, renouvelable tacitement une fois quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 20 avril 2026.
2 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 21 mai 2026 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 1.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Valeur technique : 40 points
a. La qualité des moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (conducteurs, administratif, référents, etc…) 15%
b. La qualité du matériel roulant principal proposé (Capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, dispositif de sécurité, etc…) 15%
c. La qualité de l’organisation du candidat et méthodologie d’exploitation (Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus, coordination avec la CCHB, reporting) 10%
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 11 juin 2026, a attribué le marché à la société TPO pour un montant total annuel de 366 775.90€ HT
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Libellé Attributaire
Service de transport public de voyageurs SARL TPO
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, avec 70 voix pour et 1 abstention (M.HIDALGO) :
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DÉCIDE que la dépense de fonctionnement en résultant, soit imputée sur les crédits inscrits et à inscrire, au budget annexe Mobilité– exercices 2027 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 juillet 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ML Signé MO
Michel LARQUIER Marc OXIBAR