Déliberation - Décisions+prises+depuis+le15+déc+2014

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le15+déc+2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le15+déc+2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, 1

DECISIONS

prises depuis le conseil municipal du 15.12.2014

N° 2014.12.084 : SIGNATURE CONTRAT HYGIENE ALIMENAIRE AVEC LE LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire procéder, chaque année, à des analyses microbiologiques et Sécurité alimentaire à la Cantine de l’Ecole Maternelle,

CONSIDERANT que cette prestation doit-être confiée à un spécialiste,

CONSIDERANT l'échéance du contrat en cours,

CONSIDERANT le devis transmis pour le renouvellement de contrat Hygiène Alimentaire pour l’année 2015, par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes,

DECIDE

ARTICLE 1ER : de SIGNER un contrat Hygiène Alimentaire pour l’année 2015, avec :

LE LABORATOIRE DES PYRÉNÉES ET DES LANDES

1 Rue Marcel David – BP 219 – 40004 Mont de Marsan Cedex

Le contrat est conclu pour l’année 2015.

ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 617 – Etudes et recherches du budget de l’année 2015 de cette prestation qui s’élève globalement à 1102,08 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le dix-huit décembre deux mille quatorze.

N° 2014.12.085 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Mesdames CAUSSEQUE Marie Brigitte et CAUSSEQUE Marie Christine :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,2

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 18 décembre 2014, adressée par Maître André PEYRESBLANQUES - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu-dit Route de Mâa, cadastré AC n°4p d’une contenance totale de 1 603 m², appartenant à Mesdames CAUSSEQUE Marie Brigitte et CAUSSEQUE Marie Christine,

VU la demande de Monsieur HIRIBARREN Jérôme et Mademoiselle Caroline GARCIA d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le trente et un décembre deux mille quatorze.

N° 2015.01.001 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT AUX CONSORTS DUROU :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 31 décembre 2014, adressée par Maître Christophe BALLU - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 946 Avenue d’Albret cadastré section AL n°40 d’une contenance totale de 2 001 m², appartenant aux Consorts DUROU,

VU la demande de Monsieur et Madame BUSSON Dominique d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le cinq janvier deux mille quinze.3

N° 2015.01.002 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur MARTY Alain :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 31 décembre 2014, adressée par Maître Christophe BALLU - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 467 Avenue Albert Poisson cadastré section AC n°163 d’une contenance totale de 479 m², appartenant à Monsieur MARTY Alain,

VU la demande de Monsieur et Madame DUPONCEST Frédéric d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le cinq janvier deux mille quinze.

N° 2015.01.003 : SIGNATURE MARCHE RENFORCEMENT CHARPENTE GYMNASE AVEC LA SARL FERREIRA DANIEL :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de travaux de renforcement de charpente de bâtiments communaux à Rion des Landes,4

CONSIDÉRANT la consultation 2014-09 allotie organisée entre le 21 novembre et le 12 décembre 2014 en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org le 21 novembre 2014,

CONSIDERANT que le marché se décompose en deux lots, le lot 1 portant sur le gymnase, le lot 2 concernant les tribunes du stade de rugby,

CONSIDERANT que seize dossiers concernant quinze entreprises ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir des offres dans les délais pour le lot n°1, un candidat ayant transmis une offre pour le lot n°2,

CONSIDERANT que suite à une erreur technique constatée sur le lot n°1 lors de l'analyse effectuée par le Bureau d'Etudes COBET sis à Anglet 64 600, il a été demandé à l’ensemble des candidats de fournir un nouveau bordereau de prix,

CONSIDERANT que l'ensemble des soumissionnaires ont répondu à cette requête transmise le 15 décembre 2014,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix des prestations (60%) et valeur technique (40%),

CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par les services,

DÉCIDE

Article 1er :

 de SIGNER avec la société la mieux disante pour ce qui concerne le lot n°1 : Gymnase

SARL FERREIRA Daniel – 415 avenue Albert Poisson – 40370 RION DES LANDES

le marché concernant les travaux de renforcement de charpente du gymnase pour un montant s’élevant à 5 983,00 € HT (cinq mille neuf cent quatre-vingt-trois euros HT).

 de DECLARER le marché relatif au lot n°2 : Tribunes du stade de rugby, sans suite. Lors d'une réunion de chantier organisée le 4 décembre 2014, il a été proposé par la société SOL ARCADIA réalisant la pose des panneaux photovoltaïques, la mise en place d'un système d'intégration bac acier en remplacement de la solution de couverture sur étanchéité prévue au marché

Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au Budget annexe – Production d'Energie Photovoltaïque.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le six janvier deux mille quinze.