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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+10+mars+2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Institutions publiques,
DÉCISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 15 avril 2025
DM2025.03.008 : SIGNATURE DEVIS CONTROLE TECHNIQUE CLIMATISEUR SALLE DU REX AVEC LA SOCIETE DIMENA:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'obligation d’un contrôle technique constructeur du Climatiseur de type Roof-Top de marque AERMEC installé à La salle du Rex,
CONSIDERANT la proposition financière de la Société DIMENA domiciliée 88 Rue du Moulineau — 33320 EYSINES, société disposant du personnel formé régulièrement sur Les produits AERMEC;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DIMENA domiciliée 88 Rue du Moulineau — 33320 EYSINES Le devis relatif au contrôle constructeur du climatiseur installé à La salle du REX.
Cette proposition financière comprend deux visites par an pour Les années 2025-2026-2027.
Le montant global de cette prestation est de 5 100 € HT pour trois ans. IL est décomposé de la manière suivante:
- 2 visites en 2025: 1700 € HT
- 2 visites en 2026: 1700 € HT
- 2 visites en 2027: 1/00 € HT
Les prix sont fermes sur les trois ans. Une facture sera émise à l’issue de chaque visite réalisée.
ARTICLE 2 : D’imputer à l'Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l’année en cours la dépense liée à l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le treize mars deux mille vingt-cinq.
1DM2025.03.009 : SIGNATURE AVENANT n° 1 LOT 1 ET 2 TRAVAUX RÉHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF — MAPA 2024-04 :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° 2025.01.005 du 23 janvier2025 portant attribution des marchés de travaux de réhabilitation énergétique du complexe sportif de Rion des Landes (MAPA n°2024-04),
Vu le Lot 1: PBCVC notifié Le 30 janvier 2025 à la SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE
(domiciliée 2054 ROUTE DE LA LANDE - 40180 GARREY) pour un prix global et forfaitaire de 75 944.63 € HT,
Vu le lot 2: ELECTRICITÉ notifié Le 30 janvier 2025 à La SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE (domiciliée 2054 ROUTE DE LA LANDE - 40180 GARREY) pour un prix global et forfaitaire de 28 988.00 € HT,
CONSIDERANT que, dans le cadre du lot 1: PBCVEC, les travaux prévus doivent être
adaptés pour des raisons techniques liées au bon état de fonctionnement et d’entretien, certains équipements seront conservés. Afin d'optimiser la consommation d'énergie, les anciennes douches commandées collectivement seront individualisées,
CONSIDERANT que, dans le cadre du lot 2 : Electricité, il a été décidé de diminuer la
puissance du ventilo-convecteur de l’infirmerie compte tenu de la superficie de la pièce à chauffer. De plus, la section du câble d'alimentation électrique sera augmenté pour éviter des disjonctions, voire une surchauffe des installations notamment lors des fréquentes manifestations organisées.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du
complexe sportif, Les avenants suivants:
- Avenant n° 1 au lot 1: PBCVC avec la SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE pour un
montant de - 2 921.53 € HT ramenant le montant du marché à 73 023.10 € HT (-
3.85 L).
-_ Avenant n°1au lot 2: ELECTRICITE avec La SARL GERMAIN GENIE CLIMATIQUE pour
un montant de 4343.00 € HT portant le montant du marché à 33 331.00 € HT (+14.98 %).
Article 2 : d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 934 - Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.
2DM2025.03.010 : SIGNATURE AVENANTS 1 LOT 3 ET 4 TRAVAUX RÉHABILITATION
ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE - MAPA 2024-02:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 © du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu Les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° 2024.06.024 du 18 juin 2024 portant attribution des marchés de travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle de Rion des Landes (MAPA n°2024-02),
Vu Le Lot 3 : CHARPENTE BOIS — ETANCHEITE - COUVERTURE notifié Le 19 juin 2024 à la
société ETS DANIEL FERREIRA & FILS (domiciliée 103 Rue Zone Industrielle - 40370 RION DES LANDES) pour un prix global et forfaitaire de 104 384.50 € HT,
Vu Le lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES notifié Le 19 juin 2024 à la société MENUSIERIE
DUPAU (domiciliée 252 Rue Zone Industrielle - 40370 RION DES LANDES) pour un prix global et forfaitaire de 192 126.10 € HT,
CONSIDERANT que, compte tenu de la vétusté de la zinguerie, il sera procédé au remplacement des gouttières et des bandeaux par le titulaire du Lot 3,
CONSIDERANT que le coloris des menuiseries sera modifié afin d’uniformiser l'ensemble des ouvrants,
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER, dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle, Les avenants suivants:
- Avenant n° 1 au lot 3: CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE - COUVERTURE avec la
société ETS DANIEL FERREIRA & FILS pour un montant de 10 396.00 € HT portant le montant du marché à 114 781.10 € HT (+ 9.96 %).
- Avenant n° 1 au lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES avec la société MENUISERIE DUPAU pour un montant de -— 25 458.50 € HT ramenant le montant du marché à 166 667.60 € HT (-13.25 %).
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 934 —- Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont
chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le 31 mars deux mille vingt-cinq.
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