Déliberation - DCM 18 mission locale

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Déliberation - DCM 18 mission locale Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 mission locale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230705-DCM-05072023-18-DE

Accusé certifié exécutoire

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Ÿ Le Chambon Feugerol]les COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023

Le Maire certifie :

19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,

29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.

GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,

M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme

BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme

BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers

municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. ROCHETTE à Mme CHELLIG

M. OLIVIER à M. PINEL

M. BARNIER à M. FARA

Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Membres excusés :

M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230705-DCM-05072023-18-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 10/07/202

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023

DÉLIBERATION N° DCM-05072023-18

VŒU MISSION LOCALE

L'emploi et l'insertion des jeunes restent une préoccupation majeure de nombreuses municipalités dans un contexte économique et social difficile.

Grâce à leurs 7 000 points d'accueil et de permanence partout en France, les Missions locales sont aujourd'hui le premier réseau d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie. Elles sont à ce titre des partenaires essentiels des collectivités territoriales avec plus d'un million de jeunes accompagnés chaque année.

En 2022, les Missions Locales de la Loire ont accompagné plus de 11 100 jeunes et près de 4 500 ont pu accéder à l’emploi. En ce qui concerne la Mission Locale Ondaine et Haut Pilat, ce sont 1 087 jeunes qui ont été accompagnés au titre de l’année 2022, et 373 depuis janvier 2023.

Le projet de réforme du service public de l’emploi doit renforcer leur mission plus large que l'insertion professionnelle, proposant un véritable accompagnement global des jeunes vers l'autonomie notamment en matière d'accès aux droits, de santé, de mobilité ou de logement. Cette spécificité, reconnue dans le rapport de préfiguration rendu par le Haut-Commissariat à l’emploi et à l'engagement des entreprises, devra être sanctuarisée dans le projet de loi gouvernemental.

L'Union Nationale des Missions Locales a adopté, lors de son Bureau du 23 février 2023, des propositions dans le cadre des débats sur le projet « France Travail ».

Ces propositions visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires : - Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail. - Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».

- Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l’autonomie. - Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l'Emploi. - Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.

Il est proposé au Conseil Municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles :Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

042-214200446-20230705-DCM-05072023-18-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 10/07/202:

> de réaffirmer son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de

gouvernance des Missions Locales,

> de souscrire aux propositions du réseau dans les débats en cours sur «France

Travail »,

> de demander au gouvernement de considérer les alertes et les propositions formulées

par les acteurs de l’insertion, de l’emploi et l’autonomie des jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

ADOPTE le vœu Mission Locale présenté ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

La Secrétaire de séance Le Maj

Samia HAMID David FE

Certifié exécutoire compte tenu de :

- sa publication le AQ10:4/202

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

qut

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours ciloven" accessible par le site internet "www: telerecours.fi". La présente délibération peut aussi

Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la

décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.