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Déliberation - 11 DCM Convention de mise a disposition de locaux avec compression
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DCM Convention de mise a disposition de locaux avec compression)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Re
Le ChamboW/
Feugero|les
DEPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les Formes et délais prescrits par Ia lo, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de Ia séance était de 33 sun lequel il y avait 23 membres présents au début de Ia séance, à savoir
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres al M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUVYERE à Mme BRETON M. BOURGIN à M. BARNIER
Mine BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arivée au moment de la 2% délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU $ AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-AS042023-11
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE SANTÉ AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE
DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
La commune du Chambon-Feugerolles, comme de nombreux teritoires français connaît pénurie du nombre de médecins généralistes et spécialistes, rendant difficile l'accès aux soins
des Chambonnaires.
Sollcitée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) pour implanter son siège administratif départemental adossé à un centre de santé, la commune
souhaite accompagner cette Volonté qui permettra d'améliorer l'offre de soins de habitants.
La collectivité a, en conséquence, confié la réalisation de ce projet à la SPL Cap Métropole pour une implantation du bâtiment sur le futur éco-quartier des Molières, dont la SPL est déjà
titulaire d'une concession d'aménagement du site,
Pour permetre d'accueillir à la fois les services administratifs et médicaux, l'équipement devrait avoir une surface plancher prévisionnelle d'environ 600 m? et disposera d'une surface
extérieure de 200 m%. 11 sera loué à la CANSSM par le biais d'une convention de mise à disposition tripartite conclue entre la Ville du Chambon-Feugerolles, là CANSSM et la SPL.
{CAP Métropole qui assurera Ia gestion locative des locaux,
La convention annexée à la présente est conclue pour une durée de douze ans et précise la désignation des locaux mis à disposition,
= la durée de Ia convention et sa prise d'effet, - l'utilisation des biens et les conditions d'entretien et de réparation,
les conditions financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité,
APPROUVE les modalités de la convention tripartite pour la mise à disposition des locaux auprès de la Caisse Autonome Nationale de Ia Sécurité Sociale dans Les Mines,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents s'y rapportant
Ont signé au registre tous les membres présents,
Michel ROCHIÉTTE
rt PAIN AS 23
Eee gene den
que ct ea ane arr
“Conformément aux disposons prévues par lanicle R 421-$ dr cude de justice adninsrathe, la présente. déliéranon peut faire objet, des un défi de deux mois à compter de sa notification on publication, un recours comen par courrier adresé au Tel ohinitraf de Lyon on par application iformaique “Télérecotrs ayen* accessible par le sie interet “vx tceecoure fe. La présente délibération peu aus faire lobe dun recours gracieux auprés de son auteur dns un déll de deux mois à compter ke sa olfication on publication. Le cours contentent peut alors être engagé las un délai de 2 mois à compter, sole la décision spi de rejet chi recours gracieux, sol de la déion mphiie de rjet