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Déliberation - 18 DCM Subventions exceptionnelles
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DCM Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2024
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TEE De hambon-Feugerolles
Comnt re Métropole
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été
faite dans les formes et délais prescrits par la loi;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des
procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas
été présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33
sur lequel il y avait 19 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme DAVID,
Mme BRUVYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. FARA
M. VASSELON à M. BOUTHÉON
Mme JACQUEMONT à Mme CHAMPAGNAT
M. GEYSSANT à M. ROCHETTE
Mme ROVERA à Mme DI DOMENICO
M. ARBAUD à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
Mme CHELLIG, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-18-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022 DÉLIBÉRATION N° DCM-06072022-18
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
La Ville du Chambon-Feugerolles a reçu différentes demandes de subventions
exceptionnelles formulées par des associations. Celles-ci ont fait l’objet d’une étude par la
commission des subventions lors de sa réunion du 13 juin 2022, qui a émis les propositions
d’attribution suivantes :
- 300 € à l'association « Les restos du cœur de la Loire » au titre du soutien aux actions de distribution alimentaire,
- 1000 € à l’association « Club Nautique de L’Ondaine » au titre de la participation à la rémunération d’un maître-nageur sauveteur dans le cadre du projet « J'apprends à nager »,
- 700 € à l’association «Conseil Citoyen» au titre de la participation financière à l’organisation de la fête de l’été du quartier de la Romière,
- 600 € à l’association « GS Dervaux » au titre de la participation financière à l’organisation d’un séjour sportif, culturel et de loisirs à Marseille pour un groupe de jeunes de 12 ans,
- 150 € au Comité Départemental de la prévention routière au titre du soutien aux actions de
lutte contre l’insécurité routière,
- 600 € à l’association « Union des Accordéonistes de l’Ondaine » au titre de la participation financière à l’organisation d’un concert à l’occasion des 90 ans de l’association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions exceptionnelles selon la répartition définie ci-dessus,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu, de : |
- Sa publication le AS1D+. LOL
Pour le Maire et par délégation
La Directrice général des services
a auque Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté.