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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 130 publié le 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 130 publié le 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-130
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020 Sommaire
ARS
971-2020-07-07-003 - ARSDAOSSDA202030 Décision accordant dans le cadre du
COVID 19 le financement au titre du fonds d'intervention régional à la SCM centre
médical de l'aéroport CMA (2 pages) Page 4
971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé
"comprendre son diabète pour mieux le maitriser" (4 pages) Page 7
DEAL
971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation
individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel (6 pages) Page 12
Direction de la Mer
971-2020-07-08-001 - S25C-920070810180 (1 page) Page 19
DJSCS
971-2020-07-01-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11
mars 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de
l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session de mars 2020 (2 pages) Page 21
971-2020-07-01-003 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 portant composition du
jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de
pointe-à-pitre/abymes, session juillet 2020 (2 pages) Page 24
971-2020-06-30-019 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 27
971-2020-06-30-016 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION ANNOU SOTI pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 30
971-2020-06-30-008 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour
l'exercice 2020 (2 pages) Page 33
971-2020-06-30-012 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB pour l'exercice
2020 (2 pages) Page 36
971-2020-06-30-013 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association COMITE DE VIGILANCE DE COMA pour l'exercice 2020 (2
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971-2020-06-30-017 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 42
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subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 45
971-2020-06-30-025 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 48
2 971-2020-06-30-020 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 51
971-2020-06-30-021 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 54
971-2020-06-30-022 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 57
971-2020-06-30-014 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 60
971-2020-06-30-015 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 63
971-2020-06-30-010 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO
pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 66
971-2020-06-30-009 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE pour
l'exercice 2020 (2 pages) Page 69
971-2020-06-30-005 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association MEDIK' WEST INDIES pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 72
971-2020-06-30-006 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 75
971-2020-06-30-007 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020
2 (2 pages) Page 78
971-2020-06-30-023 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 (2
pages) Page 81
971-2020-06-30-011 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à la FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET
CALISTHENICS pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 84
971-2020-06-30-018 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE pour l'exercice
2020 (2 pages) Page 87
PREFECTURE
971-2020-07-07-005 - 2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS FETE
NATIONALE (3 pages) Page 90
3 ARS
971-2020-07-07-003
ARSDAOSSDA202030 Décision accordant dans le cadre
du COVID 19 le financement au titre du fonds
d'intervention régional à la SCM centre médical de
l'aéroport CMA
ARS - 971-2020-07-07-003 - ARSDAOSSDA202030 Décision accordant dans le cadre du COVID 19 le financement au titre du fonds d'intervention régional à la SCM centre médical de l'aéroport CMA 4 DECISION ARS/DAOSS/DA/N°
Accordant dans le cadre du COVID-19
le financement au titre du Fonds d'intervention
Régional A la SCM Centre Médical de l’Aéroport
CMA
AT ©) Agence de Santé Guadelou Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Animation et Organisation des
Structures de Santé
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique ;
Vu La loi n°2020 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
Vu La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu L'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2°de l'article L. 1435-8et au 3° de l’article R.435-17 du code de la santé publique ;
Vu La convention n° 2020-001
DECIDE
Le financement à hauteur de 6.600,00 € (Six mille six cents euros) sur la période du 19 mai 2020 au 22 juin 2020. Cette somme est attribuée pour une mission confiée dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 conformément à la convention qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation ainsi que les engagements du bénéficiaire.
Elle se répartit comme suit :
e 6.600,00 € à imputer sur la ligne Mi 1-8 COVID19 pôle DSS
Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra au gérant du Centre Médical de l'Aéroport CMA de transmettre un rapport d'activité transmis à la fin de la mission (relevé des passagers pris en charge), dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le gérant du Centre Médical de l'Aéroport CMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Gourbeyre le - 7 JUL 2020
Ç / La Directrice Générale,
Ne
\LA4
BENCRN
rs De: S Zs
ADAN ANTIS. se T
Saint-Martin et Säiñt-Barthélèmy ass”
Directrice Générale AGJOINS
de l'Agence de Santé. Gusséloupe
ARS - 971-2020-07-07-003 - ARSDAOSSDA202030 Décision accordant dans le cadre du COVID 19 le financement au titre du fonds d'intervention régional à la SCM centre médical de l'aéroport CMA 5 ARS - 971-2020-07-07-003 - ARSDAOSSDA202030 Décision accordant dans le cadre du COVID 19 le financement au titre du fonds d'intervention régional à la SCM centre médical de l'aéroport CMA 6 ARS
971-2020-07-07-001
ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au
renouvellement de l'autorisation de dispenser un
programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé
"comprendre son diabète pour mieux le maitriser"
ARS - 971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "comprendre son diabète pour mieux le maitriser" 7 Décision ARS/POSC/GH/
relative au renouvellement de l’autorisation de dispenser un
© > Agence de Santé programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé Guadeloupe « Comprendre son diabète pour mieux le maîtriser » Saint-Martin Saint-Barthélemy
Service émetteur :
Gouvernance Hospitalière
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L 1161-1 à L.1161-6 et L.1162-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu les décrets 2010-904 et 2010-906 du 2 août 2010 relatif respectivement aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ARS/PRAP/n°971-2018-07-05-002/PRS du 5 juillet 2018 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy ;
Vu la décision n° ARS/POS/GH/2015-527 du 14 août 2015 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Comprendre son diabète pour mieux le maîtriser » au sein GIP RASPEG ;
Vu la demande présentée le 31 décembre 2019 par le GIP RASPEG sollicitant le renouvellement du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Comprendre son diabète pour mieux le maîtriser » ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'autorisation susvisée ;
DECIDE :
Article 1- L'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « Comprendre son diabète pour mieux le maîtriser » accordée au GIP RASPEG, coordonné par le Dr Pauline KANGAMBEGA-NOUVIER jusqu'au 30 novembre 2019 et poursuivi par le Dr Christelle ADOLPHE à compter 1” février 2020, est renouvelée à compter de la date de la présente décision conformément aux dispositions de l’article R.1161-4 du Code de la Santé Publique (CSP).
Article 2 - La présente autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R.1161-6 du CSP, toute modification portant sur le changement du coordonnateur, les objectifs ou la source de financement du programme est subordonnée à une autorisation préalable. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l’objet d'une déclaration annuelle auprès de l'ARS.
ARS - 971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "comprendre son diabète pour mieux le maitriser" 8 ARS - 971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "comprendre son diabète pour mieux le maitriser" 9 æ Du
Article 4 - L'autorisation peut être renouvelée par la directrice générale de l’agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l’autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au III de l'article R1161-4 et à l'annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2015.
Article 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 - La Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy et le coordonnateur du programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le { 1 JUIL, 2020
—
| 2 NNBV HS pers 21
RS
Valérie DENUXA
ARS - 971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "comprendre son diabète pour mieux le maitriser" 10 ARS - 971-2020-07-07-001 - ARSDERBPARTI20020004 Décision relative au renouvellement de l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "comprendre son diabète pour mieux le maitriser" 11 DEAL
971-2020-07-08-002
Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant
autorisation individuelle permanente d'effectuer un
transport exceptionnel
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 12 Liberté » ref» Épuié » Fraternit » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GUADELOUPE
ARRÊTÉ
N° 971207000197 en date du 08/07/2020
portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire précis de 1ère catégorie
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
du département Guadeloupe,
Vu la demande en date du 08/07/2020 par laquelle le pétitionnaire, MAXILEVAGE, sollicite l'autorisation de faire circuler un engin de type grue automotrice entre Jarry Rue Thomas Edison et PORT DE BERGEVIN :
Vu le code de la route, notamment les articles R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 et la décision DEAL/PACT du 24 juin 2020 portant délégation de signature ;
Sur la proposition Chef du service Transports, Mobilité, Education et Sécurité routières :
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Le permissionnaire MAXILEVAGE est autorisé à faire circuler un engin de type grue automotrice dans les conditions particulières énoncées ci-après.
Autorisation n° 97120T000197 3/8
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 13 ARTICLE 2. Transports autorisés
La présente autorisation concerne le transport dont les caractéristiques figurent ci-dessous :
. - . Masse totale Longueur Largeur Hauteur Caractéristiques maximales du convoi roulante (kg) (mm) (mm) (mm)
grue automotrice 48000 18200 2750 3970
ARTICLE 3. Véhicules
Les charges par essieu et, selon les cas, la répartition longitudinale de la charge sur les essieux, doivent respecter les règles de charge de l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé.
1 fiche(s) véhicule(s) est(sont) jointe(s) à la présente autorisation individuelle.
ARTICLE 4. Itinéraire
Le permissionnaire peut emprunter, exclusivement et sous son entière responsabilité, en respectant strictement les prescriptions qui lui sont rattachées, l'itinéraire joint en annexe à vide de Jarry Rue Thomas Edison à PORT DE BERGEVIN
ARTICLE 5. Règles de circulation
ARTICLE 5-1, Règles générales
Le transporteur doit :
- respecter l'ensemble des prescriptions du code de la route et de ses arrêtés d'application qui ne sont pas modifiées dans la présente autorisation. 1! doit notamment se conformer aux dispositions des arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation dans les traversées d'agglomération, les chantiers et sur les ouvrages d'art, ainsi qu'aux lois et règlements sur le coordination des transports routiers ;
- respecter une inter-distance de sécurité avec les véhicules le précédant. Hors agglomération, en fonction des conditions de sécurité, tant pour le convoi que pour l'ensemble des usagers de la route, l'inter-distance entre deux convois est de l'ordre de 150 m en règle générale, elle peut être réduite ponctuellement jusqu'à environ 50 m dans les cas les plus défavorables. Lorsque la circulation d'un train de convois est autorisée en application des dispositions ci- dessus, l'interdistance entre deux convois d'un même train de convois devra être de l'ordre de 50 m hors ouvrages d'art que les convois franchiront de manière isolée avec l'accompagnement prévu ;
- se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui suivent le convoi en attente de dépassement ;
- baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée ,
- en cas d’obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du point d'arrêt.
En cas de coupure de l'itinéraire, le permissionnaire doit s'assurer auprès du service instructeur de la possibilité d'utiliser l'itinéraire de déviation et demander une modification d'itinéraire.
Autorisation n° 971207000197 4/8
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 14 \RTICLE 5-2_ interdictions générales de circulati
La circulation des convois est interdite :
- sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ;
- pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;
- pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent :
- par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
ARTICLE 5-3. Circulati
La circulation des convois exceptionnels sur autoroute n'est autorisée que sur la voie située le plus près du bord droit de la chaussée. En cas d'affectation des voies, ces transports devront emprunter la voie droite du courant les concernant. La hauteur des convois est limitée à 4.50m.
Si le permissionnaire est autorisé à emprunter des sections autoroutières, il doit respecter les prescriptions qui figurent dans l'itinéraire joint en annexe.
Le permissionnaire est dispensé d'information préalable auprès du gestionnaire de la section autoroutière concernée.
ARTICLE 5-4, Accompagnement du convoi
Pour faire face à la diversité des situations rencontrées par un convoi au cours de son déplacement un accompagnement général valable sur la totalité du parcours et un accompagnement local pour le franchissement d'un point singulier ou pour le franchissement des ouvrages d'art peuvent être imposés. Si l'accompagnement est constitué d'un seul véhicule, celui-ci précède le convoi. S'il est constitué de deux véhicules ceux-ci l'encadrent. Ces dispositions peuvent être modifiées dans les cas suivants : - pour la circulation sur route à chaussées séparées et sur autoroute, le véhicule d'accompagnement est placé en protection arrière du convoi s'il est seul. Toutefois sur les routes à 2X2 voies et lorsque la largeur de la voie de droite est supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote : - pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible longueur (carrefour, pont étroit), le véhicule pilote doit être placé de manière à avertir les usagers. Il peut en être de même du second véhicule. Quand la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route et lorsque la largeur de ta chaussée empruntée et celle du convoi sont telles que ce dernier risque d'empiéter sur la moitié gauche de la chaussée, le convoi doit être précédé d'un véhicule pilote.
Accompagnement prescrit
Accompagnement général à vide : néant
Si un accompagnement doit être prescrit localement, il figure dans les prescriptions liées à l'itinéraire.
Autorisation n° 971207000197 5/8
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 15 Avant tout voyage, le permissionnaire doit s'assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages à niveau sans causer de dommages aux installations ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur, de garde au sol et de largeur précisées ci-après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être replies, il lui appartient :
- de soumettre le programme de circulation de son convoi au minimum huit jours ouvrés avant son passage, au service régional ou local de l'exploitant ferroviaire qui définira les mesures de sécurité nécessaires et les conditions spécifiques de franchissement des passages à niveau concemés ;
- de prendre contact, au minimum deux jours ouvrés avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer,.….).
Durée de franchi td les ferré
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, ..) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima de 20 secondes lorsque le passage à niveau est gardé par un agent et de 7 secondes dans les autres cas.
Conditi le haut
Lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de part et d'autre de la voie ferrée, et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable. Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du convoi est supérieure : - à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 ; - à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G3.
Garde au sol des véhicules
Le transporteur doit s'assurer qu’en ce qui concerne la garde au sol, le convoi et notamment s’il s'agit d’un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir : - un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ; - un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6 m.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme présentant des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen particulier et tous dans le cas contraire.
Conditi le
Le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse le franchir sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière venant en sens inverse sur la voie ferrée, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
ARTICLE 5-6. Éclai { sianalisati
L'éclairage et la signalisation des convois et véhicules d'accompagnement doivent être conformes aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié susvisé.
Autorisation n° 971207000197 6/8
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 16 ARTICLE 6. Vitesse
La vitesse maximale du convoi doit, sous réserve de sa compatibilité avec les véhicules utilisés et du respect des règles de circulation générale, répondre aux spécifications suivantes :
- 80 km/h sur les autoroutes ;
- 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports :
- 50 km/h en agglomération.
La vitesse maximale autorisée peut être limitée localement et figure dans les prescriptions liées à l'itinéraire.
ARTICLE 7. Obligations du transporteur
Le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter, avant tout transport afin de s'assurer :
- de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et notamment s'assurer que la hauteur de son convoi lui permet de circuler sans causer de dommages aux plantations, installations aériennes au-dessus des voies publiques, ouvrages d'art ;
- qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral) qui l'empêcherait d'emprunter cet itinéraire.
Si des obstacles tels que lignes électriques ou téléphoniques, alimentation de tramways ou trolleybus, sont susceptibles d'empêcher la progression du convoi, le permissionnaire devra prendre contact avec les services gestionnaires concernés au moins dix jours à l'avance pour les lignes électriques et 48 heures à l'avance dans les autres cas, afin de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Le permissionnaire doit être en possession de son autorisation individuelle complète.
ARTICLE 8. Responsabilité du transporteur
Le permissionnaire et ses ayants droits sont responsables vis-à-vis de l'État, des départements et des communes traversés, des gestionnaires des différents réseaux, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés aux routes et à leurs dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes téléphoniques ou électriques, aux voies ferrées et passages à niveau à l'occasion de ce transport. En cas de dommages occasionnés à des ouvrages publics et dûment constatés comme étant le fait d'un transport accompli en vertu de la présente autorisation, le permissionnaire sera tenu d'en rembourser le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui sera faite par les agents de l'administration intéressée.
La responsabilité du permissionnaire peut être engagée pour toute faute qui lui serait imputable et en particulier pour tout manquement à la présente autorisation. Elle peut être modifiée ou retirée pour garantir la sécurité des tiers et des usagers et pour préserver la conservation du domaine public.
ARTICLE 9. Recours
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes ne pourra être exercé en raison des dommages ou
avaries de toute nature qui pourraient résulter de l'inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement du convoi.
Les dommages visés incluent ceux résultant de la perte de temps, retards de livraison, etc. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés à l'occasion de l'exécution des transports.
Autorisation n° 971207000197 718
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 17 ARTICLE 10. Durée
La présente autorisation individuelle est délivrée pour la période du 09/07/2020 au 09/07/2021 . Elle pourra toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile dans l'intérêt du public, notamment pour la conservation des chaussées et ouvrages d'art. Le bénéficiaire de l'autorisation devra alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
Fait à Basse-Terre,
le 08/07/2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Pour Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
et par délégation
L'adjointe au chef du service Transports, Mobilité, Education et
Sécurité routières
Autorisation n° 971207000197 8/8
DEAL - 971-2020-07-08-002 - Arrêté DEAL/TMES/USR du 8 juillet 2020 portant autorisation individuelle permanente d'effectuer un transport exceptionnel 18 Direction de la Mer
971-2020-07-08-001
S25C-920070810180
avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs - adoptée par le
CRPMEM-IG
Direction de la Mer - 971-2020-07-08-001 - S25C-920070810180 19 PRÉFET | Direction de La mer de Guadeloupe DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
, AVIS
relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs adoptée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Iles de Guadeloupe pour l’année 2020
La délibération n° 21/2019 a validé la décision du conseil du comité régional des pêches maritimes et des éle- vages marins des Iles de Guadeloupe du 09 septembre 2019, relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Iles de Guadeloupe .
En application de l'article R 912-45 du Code Rural et de la Pêche Maritime, cette délibération fait l’objet du pré- sent avis publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe
Le taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins est fixé à 0,30 % pour les armateurs dont le navire est immatriculé dans le quartier maritime de Pointe-à-Pitre.
Jarry, le 8 juillet 2020
Le Préfet
par Délégation
L'administrateur el faires maritimes
RCK CL _ ”
Anse derNavires— B_—
able des / ctivités Maritimes
Direction de la Mer - 971-2020-07-08-001 - S25C-920070810180 20 DJSCS
971-2020-07-01-004
Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 modifiant
l'arrêté du 11 mars 2020 portant composition du jury du
diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU
de pointe-à-pitre/abymes, session de mars 2020 Arrêté modificatif de mars 2020 composition du jury du DEI pour IFSI CHU
DJSCS - 971-2020-07-01-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session de mars 2020 21 Lé
2,
Libarté = Égulisd « Frarermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
(DJSCS)
Pôle Emploi, Certification, VAE, Concours
(PECVC)
Arrêté DJSCS PECVC du 1° juillet 2020 modifiant l’arrêté du 11 mars 2020
portant composition du jury du diplôme d’état d’infirmier pour les élèves de l’IFSI du CHU de pointe-à-
pitre/abymes, session de mars 2020.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,
chevalier dans l’ordre des palmes académiques.
Vu le Code de la santé publique;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en
qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur, chevalier dans l’ordre des palmes
académiques ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditionnements des instituts de formation paramédicaux; (NOR:
SANP0752685A) version consolidée au 6 mars 2020.
Vu l'arrêté du 31 juillet modifié relatif au diplôme d'état d’infirmier (SASH0O918262A) version consolidée au 6 mars
2020 ;
Vu l'arrêté 002/SG/SCU/MC du 26 avril 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur Alain
CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe ;
Considérant
Sur proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrête
Article 1° - Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
et au Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19, la session du 16 mars 2020 du diplôme d’état d’infirmier est reportée au 16 juillet
2020.
DJSCS - 971-2020-07-01-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session de mars 2020 22 Article 2 - La composition du jury de délibération du diplôme d’état d’infirmier de l'institut de formation en soins
infirmiers de la Guadeloupe, est fixée comme suit :
Le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président
- madame Myriam BABÏIELLE, Adjoint au chef de pôle, représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale, président ;
Le reste est sans changement.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Basse-Terre, le 1° juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
+=
—
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication.
DJSCS - 971-2020-07-01-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session de mars 2020 23 DJSCS
971-2020-07-01-003
Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 portant
composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les
élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session
juillet 2020 JURY DEI IFSI CHU Pointe-à-Pitre
DJSCS - 971-2020-07-01-003 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session juillet 2020 24 EX
Liberté + Égalies «+ Fraternité
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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
(DJSCS)
Pôle Emploi, Certification, VAE, Concours
(PECVC)
Arrêté DJSCS PECVC du 1° juillet 2020
portant composition du jury du diplôme d’état d’infirmier pour les élèves de l’IFSI du CHU de pointe-à-
pitre/abymes, session de juillet 2020.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,
chevalier dans l’ordre des palmes académiques.
Vu le Code de la santé publique;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en
qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur, chevalier dans l’ordre des palmes
académiques ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditionnements des instituts de formation paramédicaux; (NOR :
SANP0752685A) version consolidée au 15 juin 2020.
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'état d’infirmier (SASH0918262A) version consolidée au 15
juin 2020 ;
Vu l'arrêté 002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur Alain
CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe ;
Considérant
Sur proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrête
Article 1” - La composition du jury de délibération du diplôme d'état d’infirmier de l'institut de formation en soins
infirmiers de la Guadeloupe, est fixée comme suit :
Le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président
- madame Myriam BABIELLE, Adjoint au chef de pôle, représentant le directeur de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale, président ;
La Directrice générale de l’agence régionale de santé ou son représentant
- madame Eudèse LUCINA, chef de service suivi des étudiants :
DJSCS - 971-2020-07-01-003 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session juillet 2020 25 Deux directeurs d’institut de formation en soins infirmiers
- madame Jeannine ROBINET, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Guadeloupe
(SD;
Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmier
- madame Christiane CORALIE, directrice des soins à l’IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes ;
Deux enseignants d’instituts de formation en soins infirmiers
- madame Ariane SAINT-PRIX, enseignante à l’IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes ; - madame Sylvia CASSINA-BABEL, enseignante à l’IFSI antenne de saint-claude ;
Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité
- madame Véronique ANZALA, infirmière en exercice au service ORL au centre hospitalier de pointe-à-
pitre/abymes ;
- monsieur Yane LAFINE, infirmier au service en exercice en service poste urgence au centre hospitalier de
pointe-à-pitre/abymes ;
Un médecin participant à la formation des étudiants
- monsieur le docteur COCOYER Dimitri, Psychiatre à l'établissement public de santé mentale à Montéran
(SAINT-CLAUDE)
Un enseignant-chercheur participant à la formation :
- madame Sylvie RAVION, enseignant chercheur.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Basse-Terre, le 1° juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2020-07-01-003 - Arrêté DJSCS PECVC du 1er juillet 2020 portant composition du jury du diplôme d'état d'infirmier pour les élèves de l'IFSI du CHU de pointe-à-pitre/abymes, session juillet 2020 26 DJSCS
971-2020-06-30-019
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-019 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2020 27 EE = Liberté . Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association AN KANIONN LÀ pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 000 euros (mille euros), est attribuée, au titre de l'exercice 2020, pour l’action «Découverte d'un milieu naturel exceptionnel à travers une activité sportive régulière et responsable » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : AN KANIONN LÀ
Impasse Des Grenadiers
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 481 201 044 000 23
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-019 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2020 28 ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement: 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0074664E015
Clé RIB : 56
Ouvert au nom de l'association : AN KANIONN LÀ
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°*
fournira à administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
DJSCS - 971-2020-06-30-019 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association AN KANIONN LÂ pour l'exercice 2020 29 DJSCS
971-2020-06-30-016
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION ANNOU SOTI pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-016 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ANNOU SOTI pour l'exercice 2020 30 7
= Liberté »Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association ASSOCIATION ANNOU SOTI pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour
l’action « SOS Salle » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION ANNOU SOTI
Route De Cheminée Gallard
97120 Saint-Claude
N° SIRET : 807 681 044 000 28
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-016 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ANNOU SOTI pour l'exercice 2020 31 ARTICLE 2: La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1
«développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nom de la banque : Credit Mutuel
Code établissement : 10278
Code guichet : 05343
Numéro de compte : 00020167701
Clé RIB : 10
Ouvert au nom de l’association : ASSOCIATION ANNOU SOTI
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1+
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports ’
DJSCS - 971-2020-06-30-016 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION ANNOU SOTI pour l'exercice 2020 32 DJSCS
971-2020-06-30-008
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES
DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-008 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2020 33 Liberté = alité » Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à
l'association ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour
l'action ANIMATION GLOBALE DE LA VIE SOCIALE à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS
18, Cour Terrain Sonis
97139 Les Abymes
N° SIRET : 819 348 079 000 16
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-008 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2020 34 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00471
Numéro de compte : 00233059501
Clé RIB : 90
Ouvert au nom de l’association : ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1e
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention
présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-008 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATION DES JEUNES DE TERRAIN SONIS pour l'exercice 2020 35 DJSCS
971-2020-06-30-012
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association ASSOCIATON SANGOSHO
KARATE CLUB pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-012 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB pour l'exercice 2020 36 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 500 euros (mille cing cents euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB
Chemin de la Pointe des Châteaux
97118 Saint-François
N° SIRET : 480 971 290 000 14
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-012 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB pour l'exercice 2020 37 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associalive » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de Passociation :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00743
Numéro de compte : 00737011758
CIÉRIB : 57
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’assoctation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports ’
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-012 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association ASSOCIATON SANGOSHO KARATE CLUB pour l'exercice 2020 38 DJSCS
971-2020-06-30-013
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association COMITE DE VIGILANCE DE
COMA pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-013 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association COMITE DE VIGILANCE DE COMA pour l'exercice 2020 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à Passociation COMITE DE VIGILANCE DE COMA pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour
action «FET A TI MOUN » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : COMITE DE VIGILANCE DE COMA
Section COMA
97139 Les Abymes
N° SIRET : 509 740 510 000 11
323, Boulcvard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-013 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association COMITE DE VIGILANCE DE COMA pour l'exercice 2020 40 ARTICLE 2: La dépense cest imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vic associative », action 1
« développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0123082H015
Clé RIB : 60
Ouvert au nom de l'association : COMITE DE VIGILANCE DE COMA
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1e fournira à administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’assactation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-013 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association COMITE DE VIGILANCE DE COMA pour l'exercice 2020 41 DJSCS
971-2020-06-30-017
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-017 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2020 42 EE = Liberté» Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association CORRESPON'DANCE pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
n
LV4
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020,
pour l’action « JE DANSE DONC J'EXISTE ! » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : CORRESPON'DANCE
Lieu-dit DELAIR
97180 Sainte-Anne
N° SIRET : 494 523 749 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-017 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2020 43 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0130155W015
Clé RIB : 68
Ouvert au nom de l'association : CORRESPON'DANCE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1er fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
ALAIN CHEVALIER
DJSCS - 971-2020-06-30-017 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2020 44 DJSCS
971-2020-06-30-024
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-024 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 45 EE = Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à
l'association J'OSE … LA NATURE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l’action « MaGwadloup, on richès pou la jénès » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : J'OSE … LA NATURE
Dugazon 26, les Jardins de Baimbridge
97139 les Abymes
N° SIRET : 521 004 135 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRI:- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-024 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 46 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00639012275
Clé RIB : 18
Ouvert au nom de lassociation : J'OSE … LA NATURE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1e fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
ALAIN CHEVALIER
DJSCS - 971-2020-06-30-024 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 47 DJSCS
971-2020-06-30-025
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-025 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 48 +
E 5H Liberté » E Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à association J'OSE … LA NATURE pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 000 euros (mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour le
fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : J'OSE … LA NATURE
Dugazon 26, les Jardins de Baimbridge
97139 les Abymes
N° SIRET : 521 004 135 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TEÉRRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-025 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 49 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00639012275
Clé RIB : 18
Ouvert au nom de l'association : J'OSE … LA NATURE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1* fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’assoctation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
DJSCS - 971-2020-06-30-025 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2020 50 DJSCS
971-2020-06-30-020
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE
TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-020 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 51 D: h
Liberté » Égalité . Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1: Une subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l'action « Sport et Education » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
6, route De L'Etang Bourg
97114 Trois-Rivières
N° SIRET : 408 685 147 000 14
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-020 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 52 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action | «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CAISSE EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020058616
Clé RIB : 06
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-020 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 53 DJSCS
971-2020-06-30-021
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE
TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-021 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 54 EE = Liberté »Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 000 euros (mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour le
fonctionnement de l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
6, route De L'Etang Bourg
97114 Trois-Rivières
N° SIRET : 408 685 147 000 14
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-021 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 55 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CAISSE EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020058616
Clé RIB : 06
Ouvert au nom de l’association : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1 fournira à administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
DJSCS - 971-2020-06-30-021 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 56 DJSCS
971-2020-06-30-022
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE
TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-022 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 57 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité * Fraternité
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2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à P'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRÉTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de lexercice 2020, pour
l’action « Accompagnement social des publics fragiles » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
6, route De L'Etang Bourg
97114 Trois-Rivières
N° SIRET : 408 685 147 000 14
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-022 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 58 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : CAISSE EPARGNE
Code établissement: 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020058616
Clé RIB : 06
Ouvert au nom de l’association : ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Je
ALAIN CHEVALIER
DJSCS - 971-2020-06-30-022 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION JEUNESSE DE TROIS-RIVIERES pour l'exercice 2020 59 DJSCS
971-2020-06-30-014
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-014 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 60 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
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2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 000 euros (mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l’action
«INCITATION A LA PRATIQUE SPORTIVE » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE
RAIZET 1, avenue du Général de Gaulle
97139 Les Abymes
N° SIRET : 409 884 491 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-014 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 61 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 02079828091
Clé RIB : 97
Ouvert au nom de l'association : LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1< fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-014 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 62 DJSCS
971-2020-06-30-015
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-015 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 63 Liberté » Égalité * Fraternité
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DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à
association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1: Une subvention de 1 000 euros (mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l’action INCITATION A LA PRATIQUE FEMININE à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE
RAIZET 1, avenue du Général de Gaulle
97139 Les Abymes
N° SIRET : 409 884 491 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-015 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 64 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 02079828091
Clé RIB : 97
Ouvert au nom de l'association : LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1«
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports ,
et de la ésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-015 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LE BUDOKAN DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 65 DJSCS
971-2020-06-30-010
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DE
JUDO ET JUJITSU, KENDO pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-010 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO pour l'exercice 2020 66 Liberté » Riu e Fratern ité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de l'exercice 2020, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO - DISCIPLINES ASSOCIEES
Bât 6 - Grand-Camp 1, résidence Vieux-Bourg
97139 Les Abymes
N° SIRET : 392 917 670 000 29
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 106 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-010 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO pour l'exercice 2020 67 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00624
Numéro de compte : 00634001206
Clé RIB : 34
Ouvert au nom de l'association : LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohéstea.Sociale
DJSCS - 971-2020-06-30-010 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DE JUDO ET JUJITSU, KENDO pour l'exercice 2020 68 DJSCS
971-2020-06-30-009
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association LIGUE GUADELOUPEENNE
DE TENNIS DE TABLE pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-009 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE pour l'exercice 2020 69 Liberté » Be, Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPV A/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 dé finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l’action « le Ping au féminin » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE ( LGTT)
Gymnase Daniel Cassin, route de Boulogne
97120 Saint-Claude
N° SIRET : 382 867 729 000 32
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-009 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE pour l'exercice 2020 70 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 «actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00162
Numéro de compte : 00437008439
Clé RIB : 58
Ouvert au nom de l'association : LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-009 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association LIGUE GUADELOUPEENNE DE TENNIS DE TABLE pour l'exercice 2020 71 DJSCS
971-2020-06-30-005
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association MEDIK' WEST INDIES pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-005 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association MEDIK' WEST INDIES pour l'exercice 2020 72 Liberté » * Égalité « Frater Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à
association MEDIK' WEST INDIES pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 :
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l'exercice 2020, pour le
fonctionnement de l'association suivante :
Nom ou raison sociale : MEDIK' WEST INDIES (MWI)
Campus de Fouillole
97110 Pointe-à-Pitre
N° SIRET : 530 172 253 000 29
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-005 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association MEDIK' WEST INDIES pour l'exercice 2020 73 ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’assoctation :
Nom de la banque : LCL
Code établissement : 30002
Code guichet : 06170
Numéro de compte : 0000073628M
Clé RIB : 58
Ouvert au nom de lassoctation : MEDIK"' WEST INDIES (MWI)
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par Particle 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Soc
DJSCS - 971-2020-06-30-005 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association MEDIK' WEST INDIES pour l'exercice 2020 74 DJSCS
971-2020-06-30-006
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE
MAHAULT pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-006 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l’action PROGRAMME ACTIVITE HANDISPORT ET JEUNES à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
13, résidence les Orchidees
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 451 860 027 000 23
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- ‘Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-006 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 76 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00331006224
Clé RIB : 51
Ouvert au nom de l’association : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de sion Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-006 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 77 DJSCS
971-2020-06-30-007
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE
MAHAULT pour l'exercice 2020 2
DJSCS - 971-2020-06-30-007 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 2 78 EE Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l’association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 500 euros (mille cinq cents euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour
action DEVELOPPEMENT INITIATION DU TENNIS DE TABLE AU JEUNES ET
SENIORS 1 l'association suivante :
Nom ou raison sociale : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT( PPC BAIE MAHAULT )
13, résidence les Orchidees
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 451 860 027 000 23
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-007 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 2 79 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 « développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00331006224
Clé RIB : 51
Ouvert au nom de l'association : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
>
DJSCS - 971-2020-06-30-007 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2020 2 80 DJSCS
971-2020-06-30-023
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-023 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 81 5 É Liberté » galité " Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Üne subvention de 2 000 euros (deux mille euros), est attribuée, au titre de l'exercice 2020, pour
l’action « ALIMENTATION = SANTE, SPORT = EQUILIBRE » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE (U.D.A.G.)
Zone Artisanale de Petit Pérou
97139 Les Abymes
N° SIRET : 381 453 380 000 28
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-023 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 82 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie
associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0183257R015
Clé RIB : 92
Ouvert au nom de l’association : UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE (U.D.A.G.)
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cokésteg Sociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-023 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'UNION DES AVEUGLES DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 83 DJSCS
971-2020-06-30-011
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention à la FEDERATION CARIBEENNE DE
STREET WORKOUT ET CALISTHENICS pour
l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-011 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à la FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET CALISTHENICS pour l'exercice 2020 84 EE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à l'association FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET CALISTHENICS pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale
et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1: Une subvention de 1 500 euros (mille cinq cents euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET
CALISTHENICS
chez M CALDERON José - 43, rue Sylvere Lesueur
97125 Bouillante
N° SIRET : 808 329 098 000 12
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-011 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à la FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET CALISTHENICS pour l'exercice 2020 85 ARTICLE 2 : La dépense est inputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1
« développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d'un versement unique sur le compte de l’association :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nom de la banque : CAISSE D''EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 080160163808
Clé RIB : 05
Ouvert au nom de l'association : FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET CALISTHENICS
L’ordonnateur de Ia dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de Pexercice 2020, l'organisme bénéficraire cité à Particle 1 fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour lPélaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la CokésrmrSociale,
DJSCS - 971-2020-06-30-011 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention à la FEDERATION CARIBEENNE DE STREET WORKOUT ET CALISTHENICS pour l'exercice 2020 86 DJSCS
971-2020-06-30-018
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de
subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA
GUADELOUPE pour l'exercice 2020
DJSCS - 971-2020-06-30-018 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 87 Liberté » ee Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire :
Sur proposition de la Commission régionales du 17 juin 2020;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2020, pour l'action « HOLLIDAY'S BOXING TOUR » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE
Residence Espace Commercial 202, cite Pointe D’Or
97139 Abymes
N° SIRET : 430 029 686 000 10
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-06-30-018 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 88 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développement de la vie associative », de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : L.C.L
Code établissement : 30002
Code guichet : 06172
Numéro de compte : 0000070021N
Clé RIB : 80
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2020, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1* fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Fait à BASSE-TERRE, le 30/06/2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la CRésibarijale
DJSCS - 971-2020-06-30-018 - Arrêté PREF DJSCS du 30 juin 2020 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DE BOXE DE LA GUADELOUPE pour l'exercice 2020 89 PREFECTURE
971-2020-07-07-005
2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS
FETE NATIONALE
Utilisation des pétards au 14 juillet
PREFECTURE - 971-2020-07-07-005 - 2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS FETE NATIONALE 90 Ex PREFET Cabinet DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-175 CAB/BSI
relatif à la cession et à l’utilisation de pétards ou de certains artifices de p
divertissement dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure.
le code de la défense notamment son article L.2352-1.
le code pénal.
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
le décret du Président de la République du 09 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques.
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 14 octobre 2019 portant délégation de signature accordé à Monsieur Sabry HANI, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe - Administration générale.
la circulaire ministérielle du 11 janvier 2010 n° NOR 10CA0931886C relative à l'interdiction d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
la circulaire ministérielle du 15 juin 2010 n° NOR 10CA1014448C relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE.
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des pétards ou de certains artifices de divertissement, sur la voie publique, dans les lieux de rassemblement et dans les immeubles d'habitation, notamment durant la ou les périodes festives ;
PREFECTURE - 971-2020-07-07-005 - 2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS FETE NATIONALE 91 Considérant le risque de panique qui pourrait être engendré par l'utilisation d'articles pyrotechniques dans les lieux de grand rassemblement ;
Sur proposition de monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet
ARRÊTE :
Article 1” : Toute cession ou toute vente de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite dans le département de la Guadeloupe du vendredi 10 juillet à 18h00 au jeudi 16juillet 2020 à 8h00.
Article 2 : L'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdites durant la période indiquée à l’article premier :
* dans tous les lieux où se fait Un grand rassemblement de personnes ; * dans tous les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers ; * sur la voie publique ou en direction de la voie publique.
Article 3 : Par dérogation aux articles 1” et 2, la vente, la détention et l’utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires du certificat de qualification prévu au décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 susvisé.
Article 4 : Les articles pyrotechniques de catégories F4 parmi lesquelles figurent les bombes d'artifices et les marrons d'air (mortiers) ou T2 ne peuvent être manipulés que par des personnes titulaires du certificat F4-T2.
Article 5 : Les articles pyrotechniques de catégories F2, F3, et T1 (au nombre desquels figurent, par exemple certains feux de Bengale, pétards à mèche ou pétards à composition flash, chandelles romaines, etc) ne peuvent être mis qu’à la disposition des personnes majeures.
Article 6 : Les commerçants proposant, à la vente, de pétards ou de certains artifices de divertissement apposent, en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe.
Article 7 : Le Sous- préfet, directeur de Cabinet de la préfecture, la secrétaire générale de la préfecture, et le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le général, commandant la gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies des communes du département.
Fait à Basse-Terre, le 7 juillet 2020
our le préfet, par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de Cabinet
Sabry HANI
PREFECTURE - 971-2020-07-07-005 - 2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS FETE NATIONALE 92 ANNEXE
DE
L'ARRÊTÉ
N°
2020
- 175
CAB/BSI
DU
7 JUILLET
2020
L'arrêté
préfectoral
N°
2020
-175
CAB/BSI
DU
7 JUILLET
2020
Interdit
la
vente,
la
détention
et
l'utilisation
de
pétards
ou
de
certains
artifices
de
divertissement
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
:
La
détention
et
l'utilisation
de
pétards
de
certains
artifices
de
divertissement
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie,
sont
interdites
du
10
juillet
2020
18
heures
au
16 juillet
2020
8
heures
:
* dans
tous
les
lieux
où
se fait
Un
grand
rassemblement
de
personnes
;
* dans
tous
les
immeubles
d'habitation
ou
en
direction
de
ces
derniers
:
* sur
la
voie
publique
ou
en
direction
de
la
voie
publique.
PREFECTURE - 971-2020-07-07-005 - 2020-175 ARRETE CESSION ET VENTE DE PETARDS FETE NATIONALE 93