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Arrêté - 042 2023 autorisation domaine public balade moto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 042 2023 autorisation domaine public balade moto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°042-2023
PORTANT
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la
balade
moto
organisée
par
l'association
Fabrice
Miguet
Le
Mig
le
samedi
22
avril
2023
dont
le départ
sera
donné
à partir de
9h30
depuis
le parking
à côté
de
la statue
Fabrice
MIGUET,
Mr
Michel
DUCRET,
président
de
l'association,
a
demandé
l'autorisation
d'utilisation
de
l'espace
public
sur
le parking,
cité
Edouard
Portier
situé
rue
des
Canadiens
— Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
Fabrice
Miguet
Le
Mig
dont
le siège
social
est
situé
à : L'être
aux
Vêques
—
61150
AVOINES
est
autorisée
à
occuper
le
parking
cité
Edouard
Portier
Rue
des
Canadiens
- Chambois
-61160
GOUFFERN
EN
AUGE
à l'occasion
du
départ
de
la balade
moto
du
vendredi
21
avril
2023-08h
au
dimanche
23
avril
2023
-19h.
ARTICLE
2
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Chambois,
le
13
avril
2023
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Mairie
- Le
Bourg
- Silly en
Gouffern
- 61310
Gouffern
en
Auge
- Tél
02
33
67
56
62
- mairie@gouffernenauge.fr
- www.gouffernenauge.fr