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Arrêté - Arrete n°164 2024 occupation domaine public Menuiserie Groult
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°164 2024 occupation domaine public Menuiserie Groult)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Associations, ONG et mouvements politiques,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
0164-2024
PORTANT
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
CONSIDERANT,
qu'a
l'occasion
d'une
manifestation
d'entreprise
organisée
par
la
menuiserie
GROULT
le
vendredi
6
septembre
2024,
Mr
Michaël
GROULT,
dirigeant
de
l'entreprise,
à
demandé
l'autorisation
d'utilisation
de
l'espace
public
sur
le parking,
situé
place
Etienne
de
Lessard
- Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
La
menuiserie
GROULT
dont
le
siège
social
est
situé
à : Place
Étienne
de
Lessard
-
Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE est autorisée
à occuper
le parking
selon
le plan
joint à sa demande
devant
son
entreprise,
place
Étienne
de
Lessard
- Chambois
-61160
GOUFFERN
EN
AUGE
à
l'occasion
d'une
manifestation
d'entreprise
le
vendredi
6
septembre
2024
de
08h
à
19h.
ARTICLE
2:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Chambois,
le 3 septembre
2024
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Mairie
- Le
Bourg
- Silly en
Gouffern
- 61310
Gouffern
en
Auge
- Tél
02
33
67
56
62 - mairie@gouffernenauge.fr
- www.gouffemenauge.fr