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Acte - 26 vente de deux tracteurs tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Acte - 26 vente de deux tracteurs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
le 14/12/2024
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR F;; 14/12/2028: 2024/26 u / VILLE DE PONT SUR SAMB :
59-215904673-20241213-2024 28-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 06/12/2024 Nombre de conseillers en exercice 123 Date d'affichage : 06/12/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs
Votants : 21
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL Isabelle
Etaient absents excusés :
Mme DECOTTE Valérie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie
M. DELON Patrick
OBJET : Vente de deux tracteurs ISEKI TS 1910
Vu la délibération n°2024/22 en date du 20 septembre 2024 autorisant la vente de deux tracteurs ISEKI de type TS 1910 selon les conditions suivantes :
- Vente groupée de deux tracteurs
- Prix minimum de 500 € pour les deux tracteurs.
- Publicité de l'annonce sur le site internet de la ville et sur la page facebook communale
- Remise des offres sous enveloppe cachetée en mairie.
- Contacter la Mairie pour obtenir un rendez-vous pour une visite sur place -__ Date limite de réception des offres : 20 novembre 2024 à 12 h 00 - Vente au plus offrant
- En cas d'égalité : par ordre de réception des offres
L'ouverture des plis s’est déroulée lors de la commission de finances du 20 novembre 2024 à 18h30.
4 offres ont été réceptionnées dans les délais :
Offre n°1 : Monsieur POUCET Bruno : 820 €
Offre n°2 : Monsieur DEMADE Pierre : 500 €
Offre n°3 : Monsieur WALRAEVENS Léo : 850 €
Offre n°4 : Monsieur DEHOUX Romain : 600 € Considérant les modalités de vente, les deux tracteurs son
de Monsieur WALRAEVENS Léo au prix de 850,00 €
ID : 059-215904673-20241213-2024 2B-DE
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 21 VOIX POUR
Autorise la vente des deux tracteurs, au prix de 850,00 €
Cette recette est inscrite au BP 2024 - compte 2182
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 13 décembre 2024
M. DETRAIT - Maire