Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 vente de la remorque satellite tampon
Procès Verbal - 2024 21 vente remorque satellite tampon
Acte - 26 vente de deux tracteurs tampon
Procès Verbal - cession d une remorque satellite tamponne 1
Acte - 2024 22 vente 2 tracteurs iseki ts 1910 tampon
Acte - 45 vente d un tracteur kubota tamponne
Procès Verbal - vente de la parcelle cadastree b n 1106 tamponne
Procès Verbal - vente de l ancienne ecole des garcons tamponne 4
Procès Verbal - 2024 20 vente de six pc tampon
Procès Verbal - 67 vente de l ancienne ecole des garcons tamponne
Procès Verbal - 44 vente de la remorque tamponne
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 44 vente de la remorque tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR H
2023744 VILLE DE PONT SUR SAMBÏ L059-215904673-20221219-2028 44-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 08/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d’affichage : 08/12/2023 Présents : 18 Votants : 18
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaïent présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. BEAUVILAIN Dylan - Mme CAVRIL Isabelle - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme
Mme COCHARD Aurore (en retard) - Mme CRETON Stéphanie
OBJET : Vente de la remorque
Vu la délibération n°2023/32 autorisant la vente de la remorque Satellite, simple essieu 3000 x 1460 selon les conditions suivantes :
- Prix minimum de 1000 €
- Publicité de l'annonce sur le site internet de la ville et sur «le bon coin » -__ Remise des offres sous enveloppe cachetée en mairie.
- Contacter la Mairie pour obtenir un rendez-vous pour une visite sur place - _Datelimite de réception des offres : vendredi 20 octobre - 17h
- Vente du tracteur au plus offrant
- En cas d'égalité : par ordre de réception des offres
Aucune offre n’a été déposée en Mairie.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de remettre en vente ce bien selon les conditions suivantes :
- Prix minimum de : 500 €
- Publicité de l'annonce sur le site internet de la ville et la page Facebook -__ Remise des offres sous enveloppe cachetée en mairie
-__ Date limite de réception des offres : 15 février 2024
- Contacter la mairie pour obtenir un rendez-vous pour une visite sur place - Vente au plus offrant
- En cas d'égalité : par ordre de réception des offres Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Avec 18 VOIX POUR
JD : 059-215904673-20221219-2028 44-DE
Autorise la vente de la remorque Satellite, simple essieu 3000 x 1460 selon les conditions définies ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE