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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3478
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3478)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté + Liber» Égalt » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la Police Administrative
Saint-Denis, le û b Î
Arrêté n° SWYE /CAB/BPA
modifiant l’arrêté n° 3414/CAB/BPA du 31 octobre 2019 portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation « Marché nocturne de Saint-Denis » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE »
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 613-1, les articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion, ensemble le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Mme Camille GOYET, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion et l’arrêté n° 2706 du 2 août 2019, portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu l'autorisation d’exercer n° « AUT-974-2118-03-18-20190480663 » délivrée par la commission locale d’agrément et de contrôle Océan Indien, portant autorisation d’exercer à la société « Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE », sise 31, Avenue Eudoxie Nonge — Appt. 103 — 97491 Sainte-Clotilde Cedex, représentée par son dirigeant Monsieur Stéphane LABACHE, lui-même dûment agrémenté et par son associée Madame Marie Virginie ABEMONTI, elle-même dûment agrémentée ;
Vu larrêté préfectoral n°3414/CAB/BPA du 31 octobre 2019 portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation « Marché nocturne de Saint-Denis » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE » ;
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries — CS 51079 — 97404 Saint-Denis CEDEX Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74
courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr — Internet : www.reunion.gouv.fr Twitter : @Prefet974 1 Vu la demande de modification, transmise en Préfecture le 7 novembre 2019, par l’entreprise privée « Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE », sise à Sainte-Clotilde, tendant à obtenir pour le compte de la mairie de Saint- Denis, organisatrice, le gardiennage de biens par agents de sécurité privée, de la manifestation sur la voie publique «Marché nocturne de Saint-Denis », le samedi 9 novembre 2019, au Barachois, de 4 agents de sécurité supplémentaires à la demande initiale ;
Considérant qu’ il y a lieu de donner un avis favorable à la demande d’ajout de 4 agents de sécurité SSIAP à la mission de gardiennage et de surveillance, du samedi 9 novembre 2019, de 11h à 1h du matin ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet de La Réunion :
ARRÊTE
Article1“*: L’article 1* de l’arrêté n° 3414/CAB/BPA du 31 octobre 2019 est modifié comme suit : au lieu de : « … par 9 agents de sécurité », lire : « … par 13 agents de sécurité. ».
L’annexe 1 est ajoutée en conséquence. Le reste reste inchangé.
Article 2 : La directrice de cabinet du Préfet de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique de La Réunion, les gérants de la société privée « Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE » et la mairie de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : -un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.
-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur. -un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. 6LO2/60/60
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