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Déliberation - DEL 142 2025 Autorisation ouverture crédits avant le vote du BP 2026 du BP et des BA
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 142 2025 Autorisation ouverture crédits avant le vote du BP 2026 du BP et des BA)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE Va NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_142_2025
> OBJET : Point n° 44 - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET. Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
kÉRRE
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
Li:
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Afin de ne pas pénaliser les entreprises et éviter les interruptions dans le paiement des factures fournisseurs en section d'investissement, le Conseil Municipal peut autoriser, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2025 du Budget Ville et des Budgets Annexes, |
Vu l’état des crédits ouverts par anticipation, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'autoriser, pour l'exercice 2026 et jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026 de la Ville et des Budgets Annexes, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent, comme suit, le détail par article comptable étant porté en annexe :
BUDGET VILLE :
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 8 750,00
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 426 400,00 Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 428 250,00 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 1 932 475,00 Chapitre 23 — Immobilisations en cours 5 953 100,00
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 1 250,00
Total dépenses de la section d'investissement 8 750 225,00
BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 333 000,00
Total dépenses de la section d'investissement 348 000,00
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 1 340,00 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 2 500,00
Total dépenses de la section d'investissement 3 840,00
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Te de séance,
dre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire