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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260108 Delib Autorisation Ouverture Credit Avant Vote bp)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
14
202603 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.1
Délibération
n°
: 03/04
Séance
Ordinaire
du
jeudi
08 janvier
2026
Président
de
séance
: Madame
BRUEL
Nicole
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
FRANCE
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Monsieur
DRIOL
donne
pouvoir
à
Madame
BRUEL
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
30
décembre
2025
Objet
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
(042-264200486-20260108-202603-1-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 14/01/2026]
Pour
l'autorité compétente
par déléffâtion 15
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
-émis
dans
les
conditions
ci-dessus
[...].
»
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
invités
à
autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
tels
que
présentés
ci-dessous :
s
5
D
11Z
2
z
Ouverture
de
crédits
Chapitre/Opération |
Libellé
Crédits
votés
2025
avant
vote
BP
2026
0011
REPAS
À
DOMICILE
20
000,00
5
000,00
0014
SERVICES
ADMINISTRATIFS
13
000,00
3
250,00
ESPACE
CASA
0015
RESTAURATION
60
600,00
15
150,00
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
décident
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-
dessus.
Cette
autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
est
donnée
jusqu’à
l’adoption
du
budget
Primitif
2026
ou
jusqu’au
15
avril
au
plus
tard.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
08
janvier
2026,
La
Vice-Présidente,
Nicole
BRUEL
ANDREZIEUX BOUTHEON Act
ja
“Ction
Soc mm