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Déliberation - DEL 075 2025 Décision modificative n 1 du BP et des BA Admissions en non valeur
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 075 2025 Décision modificative n 1 du BP et des BA Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
VV à VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_075_ 2025
»> OBJET : Point n° 44 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE.
Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Depuis le vote du Budget Primitif, le 07 avril 2025, certains mouvements de crédits se sont avérés nécessaires, notamment pour :
* __ constater des changements d'imputations budgétaires demandés par M. le Comptable Public, + __ procéder à des régularisations d'imputations budgétaires ou de crédits budgétaires, ° prendre en compte des écritures patrimoniales ou des écritures d'ordre.
l'est proposé de délibérer sur ces mouvements de crédits.
Admissions en non-valeur :
M. le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de MÂCON sollicite l'admission en non-valeur des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses. Elles s'établissent comme suit pour l'exercice 2025 :
Budget principal
Budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs
TOTAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_028_2025 du Conseil Municipal du 07 avril 2025 approuvant le Budget Primitif
6 962,72 €
1,98 €
6 964,70 €
2025 du budget principal et des budgets annexes et les demandes de subventions,
VW l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
d'approuver la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL VILLE :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 023
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
— Charges à caractère général
— Charges de personnel et frais assimilés
— Atténuations de produits
— Virement à la section d'investissement
— Autres charges de gestion courante
— Charges financières
— Charges spécifiques
Total dépenses de la section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 013
Chapitre 042
Chapitre 70
Chapitre 731
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 77
— Atténuations de charges
— Opérations d'ordre de transfert entre sections
— Produits des services du domaine et ventes diverses
— Fiscalité locale
— Dotations et participations
— Autres produits de gestion courante
— Produits spécifiques
Total recettes de la section de fonctionnement
Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre 040
Chapitre 041
Chapitre 20
Chapitre 204
Chapitre 21
Chapitre 23
— Opérations d'ordre de transfert entre sections
— Opérations d'ordre patrimoniales
— Immobilisations incorporelles
— Subventions d'équipement versées
— Immobilisations corporelles
— Immobilisations en cours
Total dépenses de la section d'investissement
229 128,68
- 8 000,00
114 000,00
108 938,84
114 150,82
508,48
1 000,00
559 726,82
108,54
1 611,00
196 798,23
9 539,00
269 837,14
62 076,77
19 756,14
559 726,82
1 611,00
6 760,00
- 74 703,10
12 000,00
213 488,03
129 449,39
288 605,32 Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 108 938,84 Chapitre 041 — Opérations d'ordre patrimoniales 6 760,00 Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 Chapitre 13 — Subventions d'équipement reçues 72 398,00 Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 508,48
Total recettes de la section d'investissement 288 605,32
BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général 960,00 Chapitre 67 — Charges exceptionnelles - 960,00
Total dépenses de la section de fonctionnement 0,00
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Section de fonctionnement:
Dépenses
Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 2,00
Total dépenses de la section de fonctionnement - 2,00
Recettes
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté - 2,00
Total recettes de la section de fonctionnement - 2,00
*__ d'approuver, pour le budget principal, les admissions en non-valeur demandées par M. le Comptable Public de MÂCON concernant des créances qui n’ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 6 962,72 € pour l'exercice 2025,
+ d'approuver, pour le budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs, les admissions en non-
valeur demandées par M. le Comptable Public de MÂCON concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 1,98 € pour l'exercice 2025. | ee
Certifié avoir été reçu, le
15 JUIL. 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Pour extrait Certifié Conforme,
rétai séance,