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Déliberation - 2020 32 Liste des noms en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs CCID
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Envoyé
en
préfecture
le 24-67-2020
Recu
en
préfecture
le
24:07/2020
Afché
le
?
4
JUL.
EM
meer
20e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE 83840
LA ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
11
.
2
Qui ont
pris
part
à la délibération:
11
18 Juin
2020
18
Juin
2020
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
N°
32-2020
L'an
Deux
Mille
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
JUIN
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
PEREZ
LEROUX,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents
: Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: BELISAIRE
Louis
à
BELISAIRE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet:
Liste
des
noms
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID).
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
n°1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
son
remplaçant.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale,
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs,
ou
coefficients
de
localisation)
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le :
23
Juillet
2020.
Madame
le
Maire
soumet
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
Conseil
Municipal. Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
désigne
à
cet
effet :
| —
Contribuables
domiciliés
dans
la
Commune
-— titulaires.
MORIN
Norbert
BREZINA
Yana
BRUN
Emile
COLLOMP
Sylvie
DURANTON
Annie
ORSET
Loic
FABRE
Germaine
IMBERT
Vincent
CAVO
Danielle
BRUN
Jean-Paul 24
2m
PP
H
- Contribuables
domiciliés
dans
la
Commune
—
Suppléants.
BELISAIRE
Jean-Claude
BONOWME
Stéphane
LITTARDI
Juliette
PERRIMOND
Jean-Noël
YVROUD
Richard
OLIVIER
Françoise
BELISAIRE
Marie-Noëlle
BRUN
Louis
SAUVAN
Merc
BAIL!
Abderrazak
I
- Contribuables
hors
Commune
—
Titulaires
LAGO
Cathy
ISNARD
Georges
IV
—
Contribuables
hors
Commune
—
Suppléants
LAUGIER
Serge
BOXBERGER
Adam
V
—
Contribuables
propriétaires
de
bois
— titulaires
MOREL
Annick
BRUN
Maurice
VI
—
Contribuables
propriétaires
de
bois
—
suppléants
DUBOIS
Laurence
FABRE
Guillaume
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
le
Maire
Nathalie
PEREZ
LEROUX
M Rue
fin
OU
£
_)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
&
NL.
et
publication
ou
notification
le
à
&
NL.
2020
Le
Maire,