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Arrêté - ARRETE CIRCULATION Travaux electriques 2025 04 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION Travaux electriques 2025 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° : 2025/09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
CANTON D'AMIENS 6
COMMUNE D'HÉBÉCOURT
2 : 80680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fratemité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune d’Hébécourt,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 25 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le code de la route ;
Va l'article R 610-5 du Code Pénal :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8È partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu ia demande en date du 23 avril 2025 présentée par Madame Nathalie PERCHET représentant l’entreprise CEGELEC domiciliée allée du Nautilus à GLISY 80250 ; Considérant que les travaux de pose d’un réseau basse tension le long de la route de Plachy et de la D1001sont nécessaires ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'exécuter les travaux et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation ;
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera de manière alternée, par feux tricolores, le long de la
D 1001 et de la route de Plachy à partir du 05 mai 2025 et ce jusqu’à la fin des travaux. Article 2 — Durant cette période le stationnement de tout véhicule sera interdit aux abords desdits travaux, la vitesse sera limitée à 30 km et les dépassements seront interdits sur l’ensemble des zones concernées.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux et matériels de signalisation réglementaires par l’entreprise CEGELEC qui en assurera le maintien durant toute la période de travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaires et par affichage en Mairie d'HEBECOURT.
Article 5 : Le Maire de la commune d'Hébécourt, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de SAINT-SAUFLIEU et tous Les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hébécourt, le 23 avril 2025,
Le Maire,
Dominique HESDIN.