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Arrêté - Arrete n167 2025 Stationnement Rue de Paris
Arrêté - Arrete Stationnement RUE de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° :
2015/09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
CANTON
D'AMIENS
6
COMMUNE
D'HÉBÉCOURT : 80680
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationnement
devant
les
portes
cochères,
portes
de
garage,
portails,
bateaux,
passages
piétons
et
trottoirs.
Le
Maire
de
la
commune
d’'HEBECOURT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
qu'il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’organiser
le
stationnement
des
véhicules
le
long
de
la RD1001
des
deux
côtés
de
la
rue
de
Paris
afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
piétons
le
long
de
cette
voie
et
ce,
pour
que
ces
mêmes
piétons
ne
se retrouvent
pas
dans
l’obligation
de
contourner
les
obstacles,
voire
de
descendre
sur
la
chaussée
de
cette
voie
à forte
circulation,
donc
dangereuse
;
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
le
long
de
la
RD1001,
entre
le
n°02
et
le
n°90
de
la
rue
de
Paris
est
interdit
devant
les
portes
cochères,
portes
de
garage,
portails,
bateaux,
passages
piétons
et
trottoirs
sur
les
deux
côtés
de
la
voie.
Seuls
les
véhicules
de
secours
et
de
Gendarmerie
sont
autorisés
à
stationner
à
ces
endroits
en
cas
d'urgence.
Le
stationnement
des
véhicules
de
transport
des
personnes
(taxis,
ambulances,
...)
n'est
autorisé
qu'en
cas
d'absence
de
place
et
pour
un
temps
très
court.
Article
2:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
;
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Commandant
de
Gendarmerie.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
d'Hébécourt.
Article
5
:
Le
commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Sauflieu
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.