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unknown - 24 AT 0615
Arrêté - 26 AT 0056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26_AT_0056
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RD 1001
Hors agglomération sur le territoire des communes de Hébécourt et Dury
La Présidente du Conseil départemental
VU l'article R610-5 du code pénal
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme du 13 mai 2025, donnant délégation de signature aux responsables de la Direction des routes et des mobilités du Conseil départemental
VU l'avis des services de l'Etat, au titre des routes à grande circulation et des transports exceptionnels;
CONSIDÉRANT la demande en date du 20/01/2026 par laquelle Monsieur Du Castel Christophe sollicite une restriction de la circulation et du stationnement sur une section de la RD 1001, afin de permettre les travaux d'abattage d'arbres sur une parcelle privée
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle du personnel de l'entreprise chargée des travaux, du 16/02/2026 au 13/03/2026
SUR proposition de Monsieur le Responsable de l'Agence Routière Centre
ARRÊTE
Article 1
A compter du 16/02/2026 et jusqu'au 13/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent sur une section de la RD 1001 du PR 15+0000 au PR 13+0800 (Hébécourt et Dury) situés hors agglomération.
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 70 km/h. Le stationnement sur le Parking et le long de la RD des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, quand la situation le permet. Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Page 1 sur 2 Article 2
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l’instruction sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police et de chantier seront assurées par le bénéficiaire chargé des travaux.
Le pétitionnaire ou son représentant a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Somme, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à titre d'information à :
- Les Maires des communes de Hébécourt et Dury
- Monsieur le Directeur du SAMU
- Monsieur le Directeur des Transports Scolaires
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme
Fait à Amiens, le __________
Pour la Présidente du Conseil Départemental
le Directeur de la Direction des Routes et des
Mobilités
#signature1#
Anthony BROOD
DIFFUSION : SERVICES PREFECTORAUX, SERVICE EXPLOITATION; Mairies de Hébécourt et Dury
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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