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Arrêté - Arrete Circulation Elagage 2025 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Elagage 2025 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
CANTON
D'AMIENS
6
COMMUNE
D'HÉBÉCOURT
Da
: 80680
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
d’Hébécourt,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
25
de
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
1°°
à 8°"
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Matthieu
DUBOILLE
technicien
à
la
direction
des
espaces
publics
d’ Amiens
Métropole
en
date
du
22
avril
2025 ;
Considérant
que
les
travaux
d’élagage
des
Aulnes
situés
le
long
de
la
D1001sont
nécessaires
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
des
personnels
chargés
d'exécuter
les
travaux
et
qu'il
convient
de
réduire
autant
que
possible
la
gêne
occasionnée
à la circulation
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
se fera de
manière
alternée
sur
la D
1001
le jeudi
24
avril
2025
par
signalisation
réglementaire
;
Article
2
- le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
aux
abords
desdits
travaux
et la
vitesse
sera
limitée
à 30
km
sur
l’ensemble
de
la zone
concernée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaires
par
la société
ELAGCONSEIL
qui
en
assurera
le maintien
durant
toute
la période
de travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaires
et par
affichage
en
Mairie
d'HEBECOURT.
Article
5
: Le
Maire
de
la
commune
d'Hébécourt,
le
commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
SAINT-SAUFLIEU
et tous
les Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Hébécourt,
le
23
avril
2025,
Le
Maire,
h
Dominique
HESDIN. FE
N°
: 2025/08