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Arrêté - force 48H9UCKW°05 Arrêté annuel de circulation Direction de l'eau potable du Grand Annecy
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 48H9UCKW°05 Arrêté annuel de circulation Direction de l'eau potable du Grand Annecy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
ù Ÿ TALLOIRES L A C "A N NE C Ÿ
EE FRANCE
ARR.POL n° 05-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2/L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par l’entreprise de la Direction de l’Eau Potable du Grand Annecy au nom de Monsieur CIMETIERE concernant des travaux réguliers d’intervention sur le réseau d’eau potable tout au long de l’année sur la commune de TALLOIRES-MONTMIN
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation sur les sites d’interventions,
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 18 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018, l’entreprise de la Direction de
l'Eau Potable du Grand Annecy peut, pour le bon déroulement des éventuelles interventions d’entretien sur le réseau d’eau potable de la commune, prendre les mesures nécessaires en termes
d'interdiction ou de modification de circulation sur leurs lieux d’interventions.
Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information à :
- L'entreprise de la Direction de l’Eau Potable du Grand Annecy,
- Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 18 janvier 2018
Le Maire,
J-FAVROT
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr