Arrêté - force 98m6jGAU°44 Zone de rencontre

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Arrêté - force 98m6jGAU°44 Zone de rencontre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talloires-Montmin. Lien du pdf (Arrêté - force 98m6jGAU°44 Zone de rencontre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, WA TALLOIRES-MONTMIN + LAC D’ANNECY- MASSIF DE LA TOURNETTE

TALLOIRES-MONTMIN FRANCE D, 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE

COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN

ARRETE MUNICIPAL N° 44 PERMANENT

DU

29/04/2019

REGLEMENTATION DE LA ZONE DE

RENCONTRE, DANS

L'AGGLOMERATION DE TALLOIRES-

MONTMIN

MAIRIE

27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune @talloires.fr 1

Site internet : www.talloires.fr«UT

& ‘4

v

Le Maire de la commune de Talloires-Montmin

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R

411-25, R 417-3 et R 417-10

Vu le code de la voierie routière

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie

- signalisation de prescription - Livre VII sixième partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en août 2009

CONSIDERANT

Qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,

Considérant, en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de

l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité

Considérant que la création d’une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la commune pour tous.

Article 1 : Deux « zone de rencontre » telle que définie à l’article R110-2 du code de la route sont créées sur la commune de Talloires -Montmin

Article 2 : Délimitation des zones de rencontre

BOURG de Talloires :

Le périmètre de cette zone de rencontre comprend l’ensemble des rues, routes, sentiers,

chemins et places suivantes :

- Route du Crêt

- Rue André Theuriet

- Place de Lavoir

- Place des Vendangeurs

- Rue Noblemaire

- Route du Port

- Chemin de la Colombière

- Chemin des Moines

- Chemins du Clos du moine côté montagne- Chemin de la Roche

- Chemin de la Ruaz

- Sentier du clos du Chère

- Chemin sous l'Ecole

- Chemin de Quoex

- Chemin du Moulin

COL DE LA FORCLAZ :

Le périmètre de cette zone de rencontre se situe dans le hameau du Col de la Forclaz

plus précisément sur la route de Talloires (départementale 42).

Article 3 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes édictés au code de la route :

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de

cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Dans cette zone est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule, en dehors des emplacements aménagés à cet effet

CONSIDERANT

Qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies

publiques. À la vue de l’article 3 du présent arrêté et considérant l'important degré de la chaussée de la rue Noblemaire dans le sens Nord/Sud, les virages sinueux de celle-ci et de ce fait, un manque de visibilité :

Article 4 : La circulation des cyclistes est interdite dans la rue Noblemaire dans le sens Nord/Sud

Article 5 : Pour les emplacements de stationnements spécifiques (Zones bleue, GIG/GIC, livraison) la réglementation applicable est celles des arrêtés municipaux en vigueur

spécifiques au type de stationnement concernés.

Article 6 : Les services techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place et à l’entretien de la signalisation réglementaire

Article 7 : Poursuite :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et plus particulièrement : Tout stationnement hors emplacement matérialisé empiétant sur la chaussée et/ou gênant la circulation fera l’objet d’une contravention de deuxième classe du code de la route.

Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Talloires-Montmin

Article 9 : Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière, conformément aux articles L325-1 à L 325-3 du code de la route