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Arrêté - force 2U59T216°35 arrêté de circulation CECCON La Perrière Montmin grand annecy
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 2U59T216°35 arrêté de circulation CECCON La Perrière Montmin grand annecy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SN Ÿ TALLOIRES L_A C "ANNECY
ès A FRANCE
ARR.POL n° 35-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L
2112-2 / L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.BONZI Benjamin, entreprise « CECCON BTP », en vue de réaliser des travaux de réfection fuite branchement pour le Grand Annecy sur la commune de Talloires-
Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du lundi 16 avril 2018 au 28 avril 2018 au plus tard, la circulation se fera en alternat durant une journée dans cette période, dans le secteur de la Perrière Montmin à Talloires-Montmin
afin de permettre à l’entreprise «&CECCON BTP» d’effectuer ces travaux.
Article 2 : L’accès aux résidences riveraines en amont et en aval de la voie ne devra pas être impacter
par les travaux.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.BONZI Benjamin, entreprise « CECCON BTP»
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Faità TALLOIRES- MONTMIN,
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr