Arrêté - ACV 2024 011 C

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Arrêté - ACV 2024 011 C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 011 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, tro, ga ln,

Mairie de Montrottier République Française ACV 2024 011 C 69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Route barrée - CITEOS Feurs — prolongation de l’AOT 23 126 C - Branchement EDF - «Route de Saint Martin Les Périls » - du 25/01/2024 au 31/01/2024

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 18/01/2024 formulé par CITEOS — Feurs, représenté par Florent CATTIAUX, 4 chemin des Frères Lumières —- BP 111 -42111 FEURS ;

Considérant que les travaux de branchement EDF sont prolongés du 25/01/2024 au 31/01/2024 , « Route de Saint Martin Les Périls » , à Montrottier, et nécessitent une interdiction de circuler,

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation prolonge l’arrêté AOT 23 126 C et est accordée à l’entreprise CITEOS Feurs, dans le cadre de travaux de branchement EDF pour une durée de 7 jours, du 25 janvier 2024 au 31 janvier 2024, fixés sur le plan annexé au présent arrêté, située « Route de Saint Martin Les Périls », à Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les sections de routes désignée à l’article 1° ci-

dessus, est interdite temporairement.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services

techniques, est interdit « Route de Saint Martin Les Périls », selon le plan annexé au présent arrêté,

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de l’entreprise peut être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services, techniques

communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 18 janvier 2024/

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier