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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Designation d un membre au conseil d administration de l Office du tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Designation d un membre au conseil d administration de l Office du tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 21 février 2024
N° 12
Objet : Désignation d’un
membre au conseil
d’administration de l’Office du
tourisme
Etaient présents :
2024-765
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KE EX
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
99_DE-004-200067437-20240221-12_21022024 2024-766
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTREe) a renforcé le rôle des EPCI en matière
de développement économique, notamment en matière de tourisme, en faisant de la «
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » une compétence
obligatoire des intercommunalités.
L'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Baïins est constitué sous la forme associative selon les dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Il est organisé autour d’un siège situé à Digne-les-Bains et de plusieurs bureaux d’information touristique répartis sur le territoire dans les communes suivantes : Château-Arnoux — Saint-Auban, Les Mées, Seyne-les-Alpes, Montclar (saisonnier), Selonnet (saisonnier) et Sainte-Croix-du-Verdon (saisonnier).
Les statuts de l’Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017. Selon l’article 11 de ces statuts, le conseil d’administration de l’Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains est composé de 22 membres, dont 10 administrateurs membres de droit, sans suppléance, élus de la Communauté d'Agglomération désignés lors d’un conseil communautaire.
Par délibérations n°41 du 29 juillet 2020 et n°39 du 9 février 2022, les délégués ont été désignés.
Un siège au sein du conseil d’administration est vacant suite au décès de Monsieur Jean- Marie BOURJAC.
Il convient de désigner un délégué titulaire de Provence Alpes Agglomération qui sera appelé à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains, en remplacement de Monsieur Jean-Marie BOURJAC.
La candidature de Monsieur Bruno BOURJAC est proposée en séance,
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Bruno BOURJAC est désigné pour siéger au sein du Conseil d’administration de l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
, RECU EN PREFECTURE
le 04/93/2624
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393_DE-004-200067437-20240221-12_ 21022024 2024-767
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 0 5 MARS 202
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
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