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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Designation d un membre siegeant au conseil d exploitation des regies d eau et assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Designation d un membre siegeant au conseil d exploitation des regies d eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT 2024-977
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RO EEE ON
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
/ 7 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS p 2024 ?
? seance du 26 juin 20 sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 12 Présidente
Objet : Désignation d’un
membre siégeant au conseil
d’exploitation des régies d’eau et
assainissement
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 —-n° 25 à 27 — n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
: , RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-2000674357-20240626-12 26062024 2024-978
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce les
compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 (loi NOTRé du 7 août
2015). En application des articles L. 1412-1, L. 2221-1, L. 2221-4 et L. 2221-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire du 26
juin 2019 a décidé d’exploiter cette compétence sous forme d’une régie dotée de
la seule autonomie financière.
Par délibération n°2 du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies
eau et assainissement à compter du 1% janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.
Par délibération n 26 du 22 février 2022, le conseil a désigné les membres du
Conseil d’Exploitation issus du conseil communautaire des régies de l’eau et de
l’assainissement, dont trois membres issus d’associations représentant les
usagers.
Par courriel en date du 13 mars 2024, l’'UDAF nous confirme le souhait de sa
représentante, Madame Michelle FRISON, de mettre un terme à ses fonctions.
L’UDAF désigne pour son remplacement Daniel DUBOUCHET
Il est proposé :
- D'’approuver le remplacement de Michelle FRISON par Daniel
DUBOUCHET en tant que représentant de l’UDAF au sein du conseil
d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : D 8 JUL. 1024
, RECU EN PREFECTURE |
le 05/87/2824
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33_DE-004-200067437-20240626-12 26062024