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Procès Verbal - pv du cm du 2025 09 08 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2025 09 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCEÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 8 septembre 2025 à 20 heures 30 minutes

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) : /

Absent : M. CLAUS Johan

Excusé : /

Secrétaire de séance : Mme LACROIX Tiphaine

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Tiphaine Lacroix est désignée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2025 Le Conseil adopte le procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité.

3 - Projet d'isolation de la toiture du logement communal du 8 rue du Pont - DCM 26-2025 Le Maire présente aux Conseillers les devis qu'il a fait établir par l'entreprise Rolin Toitures pour l'isolation de la toiture du logement communal du 8 rue du Pont. Le 1er s'établit à 7 552,00 € HTpour le soufflage d'isolant sans pose d'écran sous toiture. Le 2d s'établit à 13 250 € HT pour le soufflage d'isolant, la pose d'un écran sous toiture, la dépose et la repose des tuiles et lattes.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte le 1er devis d'un montant total de 7 552,00 € HT et autorise le Maire à le signer.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 4, Abstention : 0)

Pour :

Contre : Mme BASTIEN Lydia, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Mathieu Abstention :

4 - Contrôle fonctionnement alarme incendie et BAES des bâtiments communaux - DCM 27-2025 Le Maire présente aux Conseillers le devis qu'il a fait établir par l'entreprise Casi pour la vérification de l'alarme incendie et des blocs de secours dans le bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente. Il s'établit à 212,47€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte ce devis et autorise le Maire à le signer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Droit de passage sur parcelle AA 191 pour désenclavement des riverains - DCM 28-2025 Le Maire expose au Conseil les difficultés d'accès à leurs jardins de deux propriétaires des parcelles AA114, 115 et 116. La forte déclivité des terrains et la présence d'escaliers empêchent l'utilisation de tondeuse ou autres engins de motoculture. De plus, la parcelle communale AA191 située en bordure de la rivière n'est pas assez large pour devenir un chemin. Le Maire propose au Conseil d'accorder un droit de passage pour désenclaver les jardins difficiles d'accès suite à la demande de la propriétaire des parcelles AA114 et 115 qui

COMMUNE D'EUVEZINs'engage à entretenir l'accès par fauchage.

La discussion s'engage sur cette requête. Certains conseillers argumentent qu'il leur paraît préférable de pas engager durablement la Commune en cas d'inondation ou de modification de l'aspect des berges du Rupt de Mad passant à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas accorder un droit de passage formel sur la parcelle AA191 pour permettre l'accès aux parcelles AA 114, 115 et 116.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 5, Contre : 2, Abstention : 2)

Pour: Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Mathieu, Mme

WLODARCZYK Rachel

Contre : M. HOGNON Olivier, Mme PARMENTELOT Sabine

Abstention : Mme LACROIX Tiphaine, M. ROUVYER Hervé

6 - Informations et questions diverses

- Service technique communal : le Maire signale que l'agent d'entretien des locaux communaux est en arrêt maladie. En cas d'arrêt prolongé, il conviendrait de pourvoir à son remplacement temporairement. Cela engendrant de lourdes démarches administratives, il propose de recourir aux services techniques de Mad et Moselle pour une mission ponctuelle.

- Compétence eau/assainissement : Hervé Rouyer relate la réunion de la commission eau/assainissement de Mad et Moselle à laquelle il a participé. Les installations d'assainissement autonome vont être assujetties à une taxe. Bien que les installations autonomes (habitations non reliées au réseau d'assainissement collectif) soient totalement financées et entretenues par leurs propriétaires, elles relèvent de la compétence du Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle qui en assure le suivi et le contrôle. Ce syndicat est financé par les collectivités territoriales adhérentes dont la Commune d'Euvezin et à présent la Communauté de Communes Mad et Moselle depuis le transfert de la compétence au 1er janvier 2025.

Les boues de la station d'épuration d'Euvezin ont été retirées. Le coût pour le volume de 80 m* s'élève aux environs de 7 000 €. Au cours de cette réunion, la mise en place d'un système de contrôle des pompes à distance a été évoquée.

La Secrétaire de séance,

Tiphaine LACROIX Sabine PARMENTELOT

COMMUNE D'EUVEZIN