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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Euvezin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2024 12 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Séance du 09 décembre 2024 à 20 heures 30 minutes
Salle Marianne
Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu
Procuration(s) : Mme WLODARCZYK Rachel donne pouvoir à M. ROUYER Mathieu Absent(s) : /
Excusée : Mme WLODARCZYK Rachel
Secrétaire de séance : Mme PENAZZI Catherine
Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
Nina PENAZZI est désignée secrétaire de séance.
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 Le Conseil demande la modification du procès-verbal du 18 novembre : - indication du nom des Conseillers opposés au transfert des excédents du service assainissement à Mad et Moselle (DCM 31-2024). Ont voté contre Mathieu ROUYER, Eric BOURGEOIS, Rachel WLODARCZYK et Lydia BASTIEN.
- indication du montant des excédents : le montant des excédents cumulés 2023 reportés en 2024 était de 52 231€.
3 - Mise en état d'assiette des coupes de bois 2025 - DCM 36-2024 Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal, après délibération, approuve l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 présenté. || demande à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes suivantes : délivrance pour affouage des parcelles 27 et 28, partage sur pied entre les affouagistes.
Le Conseil désigne comme bénéficiaires solvables Mathieu Rouyer, Lydia Bastien et Sabine Parmentelot qui
ont déclaré accepter ces fonctions et se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L. 243.1 du code forestier et de la pêche maritime. Le Conseil décide de répartir l'affouage par feu et fixe le prix du stère à 7,50 €.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Décision budgétaire modificative n°1 au BP 24 du service assainissement - DCM 37-2024 Afin de permettre l'ajustement des crédits ouverts pour le règlement de travaux sur le réseau
d'assainissement collectif, le Maire propose de modifier le budget primitif du service assainissement ainsi :
— Augmentation des crédits à l'article 21532 : + 5 000 €
L'excédent de la section d'investissement couvre cette nouvelle dépense. Après délibération, le Conseil
adopte la modification proposée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Correction de la délibération 31-2018 concernant un bail de location de terres agricoles 2019-2027- DCM 38-2024
Le Maire expose qu'une erreur dans le calcul des surfaces louées et un doublon de parcelles ont été constatés dans le bail 2018-2027 passé avec Hervé Rouyer pour la location de deux parcelles de terrains
COMMUNE D'EUVEZIN agricoles et dans la délibération correspondante (DCM 31-2018). En effet, la surface de 1 ha 10 a 50 ca fait déjà partie du bail 2015-2024 pour la parcelle ZC 42 ainsi que la parcelle ZA 48. Cette surface n’a pas été déduite des 5 ha 43a 30 ca faisant l’objet des baux renouvelés en 2018 et la parcelle ZA 48 n'aurait pas dû y figurer. Il convient à présent de corriger ces erreurs et de procéder au remboursement de la part des loyers et remboursement de taxes indus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ramène à 4 ha 32 a 80ca la surface de la parcelle ZC 42 louée à Hervé Rouyer pour la période 2018-2027 et supprime la parcelle ZA 48. Le Conseil autorise le Maire à
corriger par voie d’avenant le bail de location correspondant et décide d'inscrire au budget les crédits
nécessaires au remboursement des trop perçus.
NB : Le conseiller municipal intéressé à l'affaire n’a pris part ni au débat ni au vote, ayant quitté la séance avant ce point de l’ordre du jour.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Autorisation au Maire pour signer le PV de mise à disposition et de transfert avec Mad et Moselle - DCM 39-2024
Le Maire rappelle au Conseil que le transfert de la compétence assainissement à l'intercommunalité sera
effectif au 1er janvier 2025. Mad et Moselle a créé une régie des eaux et d'assainissement pour exercer la
compétence eau potable sur un ensemble de 12 Communes et la compétence assainissement collectif et non collectif pour 37 Communes. L'intercommunalité va percevoir les recettes et supporter les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Un procès-verbal de mise à disposition des biens du service assainissement sera signé pour formaliser le transfert des équipements.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer le procès-verbal de transfert et de mise à
disposition des biens du service assainissement avec la Communauté de Communes Mad et Moselle.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Informations et questions diverses
Le Maire informe le Conseil de la nouvelle aide régionale pour l'investissement dans les petites communes. Cette aide de 10 000 € concerne les projets pour la période 2025-2028. L'idée d'aplanir le terrain de sport est soumise. Les Conseillers vont réfléchir aux investissements possibles pour mobiliser ce fonds.
La séance est levée à 21h37.
Le Secrétaire de séance,
ES FD
Catherine PENAZZI
COMMUNE D'EUVEZIN