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Déliberation - Liste delib 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune
de
OGNES
Place
Léon
Herblot
—
02300
OGNES
Liste
des
délibérations
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
02
juillet
2026
Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-25
modifié
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
R
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2026
— approuvée
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
—
approuvée
3.
Délibération
n°2026-30
- Désignation
du
référent
déontologue
—
approuvée
4.
Délibération
n°2026-31
- Désignation
du
référent
CNAS
— approuvée
5.
Délibération
n°2026-32
- Droit
à la formation
des
élus
— approuvée
6.
Délibération
n°2026-33
- Compte
6232
—
approuvée
7.
Délibération
n°2026-34
- Forfait
communal
année
scolaire
2026-2027
-
approuvée
8.
Délibération
n°2026-35
- Création
de
2 contrats
«
Parcours
Emploi
Compétences
» — approuvée
Téléphone
: 03
23
52
33
69
E-Mail
:secretariat@ognes.fr