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Déliberation - 1 Liste des deliberations affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Commune
de
OGNES
Place
Léon
Herblot
—
02300
OGNES
Liste
des
délibérations
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
30
septembre
2026
Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-25 modifié
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
1.
Adoption du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 02
juillet
2026
—
approuvée
2.
Délibération
n°2026-36
-
Institution
de
la
nouvelle
Taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
—
approuvée
3.
Délibération
n°2026-37
-
Création
du
tarif
Service
Cantine
Panier
repas
en
cas
de
PAI
(Projet
d'accueil
individualisé)
alimentaire
Périscolaire
—
approuvée
4.
Délibération
n°2026-38
- Admission en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
—
approuvée
5.
Délibération
n°2026-39
-
Communauté
d'Agglomération
de
Chauny-Tergnier-La
Fère
: attribution
définitive
de compensation
2026
—
approuvée
Téléphone
: 03 23 52 33 69
E-Mail
:secretariat@ognes.fr