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Arrêté - 2026 009 AT travaux piscine avenue Coueffec
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 AT travaux piscine avenue Coueffec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINCA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PERMISSION
DE
VOIRIE
n°
2026-0053
: réglementation
d'occupation
TEMPORAIRE
du
domaine
public
pendant
les
travaux
de
pose
d’une
piscine
sur
la
parcelle
située
4
impasse
Aristide
Maïllol,
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
Le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
les
effets
d'un
SCoT
approuvé
en
date
du
13/03/2021 ; Vu
la
modification
n°1
du
Plan
Locat
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
les
effets
d'un
SCoT
approuvée
en
date
du
13/04/2023
:
Vu
la
demande
présentée
le
27
février
2026
par
Monsieur
José
Alexandre
MUNOZ
représentant
la
société
Aqua
Piscines
pour
le compte
de
Monsieur
Frédéric
THELLIER,
demeurant
4
impasse
Aristide
Maillol
à Vinça
;
ARRÊTE
Article
1°:
du
lundi
16
mars
au
mardi
17
mars
2026,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
utiliser
l’espace
public
situé
sur
l'avenue
Paul
Couëffec
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AD
232
(entre
l'arbre
et
le lampadaire)
afin
de
pouvoir
y
stationner
un
camion
pour
La
pose
d’une
piscine
sur
La
parcelle
cadastrée
AD
232
sise
4 impasse
Aristide
Maillot.
Article
2:
Durant
cette
période,
toutes
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
pétitionnaire
afin
de
ne
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Paul
Couëffec
et
mettra
tout
en
œuvre
pour
permettre
Le
déplacement
des
piétons
sur
La
zone
des
travaux
en
toute
sécurité.
Article
3 : durant
cette
période,
le
pétitionnaire
veillera
à conserver
Le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
à
l'issue
et
pendant
toute
la
période
d'occupation.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4 : Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
la
Commune
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification
ou
publication
et
de
leur
transmission
aux
services
de
L'État.
lis
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n° 2026-008
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/
Police
Municipale
/ Domaine
6.1 peuvent
également
être
déférés
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le
12
mars
2026.
Par
délégation
du-Mai
Jean-Pierre
MENDOZA,
Adjoint.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-008
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1