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Arrêté - arrete 2024 069 interdiction circulation stationnement dans traversee v semeuse course sedan charleville du 06 octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 069 interdiction circulation stationnement dans traversee v semeuse course sedan charleville du 06 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARR . 2024 / 069 À Villers-Semeuse, le 19 Septembre 2024
Ville de
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX XX # XX KO Æ XX HK Æ XX KO XX XX XX
PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS LA TRAVERSÉE DE
L'AGGLOMÉRATION DE VILLERS-SEMEUSE
Villers-Semeuse À L'OCCASION D’UNE COURSE PÉDESTRE
008008000e000e0e0e0e0
/[ / 2024
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1 et L 2212.2 ainsi que les articles L 2213.1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du Maire en matière de Police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles R 411.30 et R 417.10 du code de la route,
Considérant que pour assurer le déroulement de l'ÉPREUVE PÉDESTRE « SEDAN - CHARLEVILLE » qui doit avoir lieu le DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024, il convient afin de garantir la sécurité routière, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules dans la traversée de l’agglomération de Villers- Semeuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tout véhicule, exceptés
ceux faisant partie de la caravane publicitaire de la course ou de secours, SERONT
INTERDITS sur la R.D. 8043A, l’'AVENUE DE TURENNE, l'AVENUE JEAN JAURËÈS et la
ROUTE NATIONALE dans la traversée de l’agglomération de Villers-Semeuse, le
DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024, de 12 Heures à 18 Heures. Le débouché sur la
R.D. 8043A, l’AVENUE DE TURENNE, l’AVENUE JEAN JAURËÈS et la ROUTE NATIONALE
par les voies adjacentes sera également interdit.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires matérialisant ces
interdictions seront placés aux extrémités des sections concernées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités des sections et
intersections concernées, ainsi qu’aux lieux habituels prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique et tous les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2024-09-19 15:14:15