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Arrêté - arrete 2023 094 interdiction circulation et stationnement dans traversee de vs pour course pedestre sedan charleville du 01 10
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 094 interdiction circulation et stationnement dans traversee de vs pour course pedestre sedan charleville du 01 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À VillersSemeuse, le 21 Septembre 2023
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
PORTANT INTERDICTION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS LA TRAVERSÉE DE
L’AGGLOMÉRATION DE VILLERSSEMEUSE
À L’OCCASION D’UNE COURSE PÉDESTRE
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2212.1 et L 2212.2 ainsi que les articles L 2213.1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du Maire en matière de Police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles R 411.30 et R 417.10 du code de la route,
Considérant que pour assurer le déroulement de l’ÉPREUVE PÉDESTRE
« SEDAN CHARLEVILLE » qui doit avoir lieu le DIMANCHE 1 ER OCTOBRE 2023, il
convient afin de garantir la sécurité routière, d’interdire la circulation et le
stationnement des véhicules dans la traversée de l’agglomération de Villers
Semeuse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tout véhicule, exceptés ceux faisant partie de la caravane publicitaire de la course ou de secours, SERONT INTERDITS sur la R.D. 8043A, l’AVENUE DE TURENNE, l’AVENUE JEAN JAURÈS et la ROUTE NATIONALE dans la traversée de l’agglomération de VillersSemeuse, le DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023, de 12 Heures à 18 Heures. Le débouché sur la
R.D. 8043A, l’AVENUE DE TURENNE, l’AVENUE JEAN JAURÈS et la ROUTE NATIONALE par les voies adjacentes sera également interdit.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires matérialisant ces
interdictions seront placés aux extrémités des sections concernées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités des sections et intersections concernées, ainsi qu’aux lieux habituels prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de VillersSemeuse, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Affiché le : 29 / 09 / 2023
ARR . 2023 / 094