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Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons LES Amis Gaudois le 13 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Debit de Boissons LES Amis Gaudois le 13 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°252-DGS
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le de
Sa notification le a
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses Articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, présenté par Monsieur le
président de l'association « Les amis gaudois », à l'occasion d'une festivité sur la place des Victoires le ;
e Samedi 13 juillet 2024 de 18h00 à minuit,
A
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à l'occasion d'une festivité, le samedi 13 juillet 2024 de 18h00 à minuit, sur la place
des Victoires à La Gaude, lieu-dit village.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-252 PAGE 1
08/07/2024
08/07/2024
/ ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, les débits de boissons temporaires
ne pourront vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. De 18h00 à minuit - Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des
traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. De 18h00 à minuit - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
e Pompiers de Cagnes sur Mer,
e Pompiers de Vence,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
° Monsieur le Président de l'association - lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 08 JUILLET 2024
Le maife
Bruno
Vice-président de la Métropole Nice Côte
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE
Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
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