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Arrêté - Arrete Municipal Debits de Boissons Temporaires LES Amis Gaudois Festivite LES 5 6 7 JUILLET 2024 LA GAUDE 1
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Debits de Boissons Temporaires LES Amis Gaudois Festivite LES 5 6 7 JUILLET 2024 LA GAUDE 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°242-DGS
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le |
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses Articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu les demandes d'autorisations d'ouvertures temporaires des débits de boissons, présenté par Monsieur
le président de l'association « Les amis gaudois », à l'occasion de la festivité « Les JO en famille à La
Gaude 2024 » les;
e Vendredi 05 juillet 2024 de 18h00 à minuit,
e Samedi 06juillet 2024 de 11h00 à minuit,
e Dimanche 07 juillet 2024 de 11h00 à 18h00, place des Victoires à La Gaude lieu-dit
village ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », est autorisé à ouvrir les débits de
boissons temporaires à l'occasion de la festivité « Les JO en famille à La Gaude 2024 », Le vendredi 05
juillet 2024 de 18h00 à minuit, le samedi 06 juillet 2024 de 11h00 à minuit, le dimanche 07 juillet 2024 de
11h00 à 18h00, sur la place des Victoires à La Gaude, lieu-dit village.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-088 PAGE 1
04/07/2024
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/ ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, les débits de boissons temporaires
ne pourront vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. De 10h00 à minuit - Boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des
traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. De 11h00 à minuit - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
e Pompiers de Cagnes sur Mer,
e Pompiers de Vence,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
+ Monsieur le Président de l'association - lesamisgaudois@gmail.com
FAIT A LA GAUDE, LE 01 JUILLET 2024
Vice-président de la Métropole
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE
Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
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