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Procès Verbal - pv cm du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
53
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SENEZ,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h03. Présents :
M.
Christophe
BITARD,
1°’
adjoint
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
M.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"
adjoint
Mme
Carine
PETERMANN,
4°"
adjointe
M.
Frédéric
PROBST,
M.
Michel
SAUVAGEOT,
Mme
Marie
GOETZ,
M.
Frédéric
GOETZ,
M.
Denis
IMHOFF,
Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER,
M.
Mathieu
LANG,
les
conseillers.
Absente
excusée
: Mme
Céline
GLAENTZLIN,
M.
Thierry
DEMMEL
Procuration:
Mme
Céline
GLAENTZLIN
à
M.
Maurice
PLOSKONKA,
M.
Thierry
DEMMEL
à
M.
Christophe
BITARD
Absente
: Mme
Myriam
NAEGELIN
Sur
proposition
du
Maire,
Mme
Carine
PETERMANN,
adjointe
au
maire,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
de
Mme
Céline
BARQUIN,
secrétaire
de
mairie.
nu & w D = 2 LE
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mai
2022
Finances
(compte-rendu,
décisions
modificatives,
..)
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Enquête
publique
: rapport
du
commissaire
enquêteur
Convention
de
rétrocession
lotissement
rue
de
Fessenheim
Avenant
à
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme SIVU
du
Centre
Hardt
: Désignation
d'un
suppléant
au
comité
syndical
Séances
piscine
: participation
de
la
commune
Réforme
des
règles
de
publicité
: modalités
de
publicité
des
actes
Informations
- Communications
Point
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mai
2022
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mai
2022,
expédié
à tous
les
membres. 54
M.
Denis
Imhoff indique
enregistrer
la séance
à partir de
19h05.
Mme
Sylvie
Noto-Suppiger
intervient
concernant
leur
demande
de
chiffrage
des
travaux
de
l'ancienne
école
maternelle
et en
rappelle
l'historique
:
«lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
mars
2022
nous
avons
demandé
qu'un
chiffrage
soit réalisé.
-
Dans
le
PV
de
cette
séance,
M.
le
Maire
nous
informe
qu'un
chiffrage
à
été
réalisé
et
que
« cette
information
a été
donnée
en
commissions
réunies
».
N'ayant
pas
eu
ni pu
avoir
accès
à
ce
chiffrage
nous
l'avons
demandé
à
nouveau
par
courrier
du
06
avril 2022
(Cf.
mail
du
08/04/2022),
-
Ce
courrier
est resté
sans
réponse.
Lors
du
Conseil
municipal
du
3
mai
2022
nous
réitérons
notre
demande
à
M.
Bitard
(info
transcrite
dans
le point
1 de
l'approbation
du
PV du
29
mars
2022).
Le
31
mai
2022
nous
nous
sommes
déplacés
en
mairie
pour
demander
à
consulter
ce
chiffrage.
-
La
secrétaire
de
mairie
Mme
Barquin
n'était pas
en
mesure
de
nous
le présenter.
Nous
lui avons
demandé
de
rappeler
et de
remettre
à nouveau
notre
demande
à M.
le Maire.
Le
24 juin
2022,
M.
Imhoff a renouvelé
notre
demande
pour
ces
mêmes
documents
auprès
de
la secrétaire
Mme
Bettinger.
A
ce jour,
28 juin
2022,
notre
demande
est
toujours
sans
réponse.
»
Le
maire
explique
qu'il s'agit
d'un
chiffrage
qui
date
de
2015,
donc
lors
du
précédent
mandat,
il avait
été
réalisé
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
mais
qui
n'avait
pas
pour
but
la
création
de
commerces.
Son
montant
était
d'environ
80.000
€ auxquels
on
peut
maintenant
rajouter
30%.
Il était
convenu
de
leur
remettre
le
devis
à
la
fin
de
cette
séance.
Il leur
remet
immédiatement
le document.
Mme
Noto-Suppiger
rajoute
qu'il
est
quand
même
dommage
que
ce
ne
soit pas
la
commune
qui
gère
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
maternelle
ainsi
que
les
commerces
qui
s'y
installeraient. Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
raison
de
12
voix
pour
et 2 voix
contre
(S.
Noto
et
D.
Imhoff),
>
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
3
mai
2022
Suivent
les
signatures
au
registre
des
délibérations.
Point
n°2
-
Finances
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1°
adjoint,
délégation
«
Finances
»
Néant. 79 55
Point
n°3
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l'assemblée
selon
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2020.
(3)
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Décisions
municipales
relatives
à
la
location
de
la salle
polyvalente :
Dates
Locataire
Objet
de
la
location
Prix
de
la
location
07/05/2022
Habitant
de
la commune|
Réservation
privée
662,60
€
14/05/2022
Habitant
de
la communel|
Réservation
privée
253,60
€
{*)
Délibération
du
16/11/2021
(13)
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
zones
U
et
NA
prévues
au
POS
;
Le
conseil
municipal
est
également
informé
que
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner
ont
été
présentées
:
- l'une,
Le 24/04/2022
à la demande
de
Me
Benjamin
MOREAU,
notaire
à Chatenois,
- la
seconde
le 03/06/2022
à
la demande
de
Me
Olivier
VIX,
notaire
à
Rouffach,
et
que
ni
la
Commune
ni
la
Communauté
de
Communes
Pays
Rhin-Brisach
(CC
du
27.02.2017,
point
n°8)
ne
font
valoir
leur
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
N°
Références
:
:
:
Zonage
.
d'ordre
|
cadastrales
Situation
du
bien
Contenance
| Nature
du
PLUi
Observation
P.
2
a
06/2022
!S.06
335/51
1
rue
des
Bleuets
600
m
Bâti
UB
P.
Roue
2
a
07/2022
1S.06
329/47
20B,
rue
d'Ensisheim
227
m
Bâti
UB 56
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
concession
a
été
acquise
au
cimetière
communal
de
Hirtzfelden
depuis
la dernière
séance :
- Case
n°1
du
colombarium
Il
pour
une
durée
de
30
années
à compter
du
1° juin
2022.
M.
Imhoff prend
soudainement
la parole
pour
demander
quelle
commission
s'est
réunie
le 30
mai
? Réunion
informelle
puisque
non
mentionnée
dans
le calendrier.
Bien
que
sa
question
ne
soit
aucunement
en
rapport
avec
l'ordre
du jour,
il lui
répond
que
c'était
une
réunion
avec
des
administrés
et qu'il s'est fait assister par
des
adjoints
et conseillers
municipaux
en
relation
avec
l'affaire
traitée.
Des
réunions
il en
a presque
tous
les
soirs
et
il
n'est
pas
dans
l'obligation
d'en
informer
tous
les
membres
du
conseil
Il s'agit
des
affaires
courantes
de
la mairie.
M.
Imhoff renchérit
en
évoquant
les courriers
envoyés
concernant
des
délits
d'urbanisme.
M.
le Maire
lui demande
de
ne pas perturber
la séance.
Point
n°4
- Enquête
publique
: rapport
du
commissaire
enquêteur
Rapporteur:
M.
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2022,
le conseil
municipal
a décidé
de
lancer
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
domaine
public
communal
du
chemin
rural
sis
rue
de
Bâle,
et de
désigner
M.
Maurice
ZIMMEREE
comme
commissaire-enquêteur.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
9
au
24
mai
2022
Elle
a
été
prescrite
le
14
avril
2022
par
l'arrêté
du
maire
n°30-2022.
L'objet
de
cette
enquête
consistait
en
la
désaffection
du
chemin
rural
à
l'usage
du
public
en
section
n°54
entre
les
parcelles
n°24
et
n°25
en
vue
de
sa
cession
par
acte
d'échange.
Cette
opération
fait
suite
à
l'usage
par
le
public
depuis
de
très
nombreuses
années
dans
un
autre
endroit,
d'une
partie
du
terrain
sis
en
section
n°58
parcelle
n°32
appartenant
à
M.
Pierre
Paul
Jecker,
agriculteur
à
Hirtzfelden,
alors
que
le
chemin
rural
à
l'usage
du
public
n'était
plus
utilisé. La
désaffection
réalisée
faite
et
constatée
par
cette
enquête
publique,
il s'agit
maintenant
de
procéder
à
l'échange
des
deux
parcelles
concernées,
soit
par
acte
notarié,
soit
par
acte
administratif
entre
d'une
part
la commune
et d'autre
part
M.
Pierre
Paul
Jecker.
Un
procès-verbal
d'arpentage
sera
établi
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties
aux
frais
de
M.
Pierre
Paul
Jecker
afin
de
fixer
les
surfaces
exactes
des
deux
terrains
à échanger.
Le
rapport
du
commissaire-enquêteur
a
été
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
avec
l'ordre
du
jour. > 57
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'avis
favorable
sans
réserve
aucune
du
rapport
du
commissaire-
enquêteur
établi
le
27
mai
2022
à
Neuf-Brisach,
>
Décide
de
poursuivre
l'affaire
telle
qu'exposée
par
M.
le
Maire,
>
Charge
M.
Pierre
Paul
Jecker
de
désigner
un
géomètre
et de
prendre
à sa
charge
les
frais
en
compensation
de
la
différence
de
surface
des
terrains
échangés
à
son
profit, >
Charge
M.
le
Maire
de
rédiger
l'acte
administratif
d'échange
de
terrain
et
désigne
M.
Christophe
Bitard
pour
représenter
la commune.
Point
n°5
- Convention
de
rétrocession
lotissement
rue
de
Fessenheim
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'un
permis
d'aménager
a
été
déposé
le
7
avril
2022
par
Jacky
Boesch
MDB
pour
la
création
d'un
lotissement
de
20
lots
à
bâtir
desservis
par
des
équipements
communs
(voirie,
trottoirs,
éclairage,
réseaux
divers,
places
de
stationnement),
Considérant
qu'il
a
été
convenu
entre
la
société
Jacky
Boesch
MDB
et
la
commune
de
Hirtzfelden
la
conclusion
d'une
convention
de
rétrocession
à
l'euro
symbolique
desdits
équipements
dans
le
domaine
public
communal,
une
fois
les
travaux
achevés,
comme
le
prévoit
l'article
R.431-24
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
M.
Imhoff ne
souhaite
pas participer
à cette
délibération
et quitte
la salle.
Mme
Noto-Suppiger
exprime
son
inquiétude
face
à
cette
convention.
Elle
craint
que
la
commune
ne
récupère
des
réseaux
et des
voiries
en
mauvais
état.
Il lui est
expliqué
qu'il
en
est ainsi pour
chaque
création
de
lotissement,
que
cette
convention
doit
être passée.
C'est une
pièce
qui
est demandée
dans
l'instruction
du permis
d'aménager.
Avant
la
rétrocession,
des
réunions
de
réception
et
de
conformité
des
travaux
en
présence
de
chaque
concessionnaire
(eau potable,
éclairage
public,
assainissement...)
sont
réalisées.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
raison
de
13
voix
pour
et
1 abstention
(S.
Noto)
>
Approuve
le
projet
de
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
(voirie,
trottoirs,
éclairage,
réseaux
divers,
places
de
stationnement).
>
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et ses
avenants
éventuels.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
convention
M.
Imhoff
revient.
2S 58
Point
n°6
-
Avenant
à
La
convention
de
transfert
de
La
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
en
matière
d'urbanisme. Il présente
les
caractéristiques
du
projet
d'avenant
:
Par
délibération
des
10/12/2014
et
18/03/2015,
le
Conseil
Syndical
a
approuvé
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
en
matière
d'urbanisme
à
intervenir
entre
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
et
les
communes
adhérentes. Plusieurs
avenants
ont
été
approuvés
par
la
suite,
par
délibérations
des
1/03/2016,
15/11/2020
et
10/06/2021.
Actuellement,
50
communes
recourent
au
service
instructeur
du
Syndicat
Mixte.
Pour
rappel,
la
convention
prévoit
les
obligations
et
les
tâches
dévolues
respectivement
au
Syndicat
et
à
la
Commune,
et
mentionne
expressément
le
tarif
de
la
prestation
et
ses
modalités
de
paiement.
Or
il y
a
lieu
d'y
intégrer
les
récentes
évolutions
dues
notamment
à
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
au
1er janvier
2022 :
+
le déploiement
par
le syndicat
mixte
de
la
plateforme
de
dématérialisation
(GéoDémat)
pour
toutes
les
communes,
e
la
mutualisation
et
la
mise
à
disposition
par
le
syndicat
mixte
du
logiciel
d'instruction
(GéoADS)
pour
toutes
les
communes,
+
les
évolutions
du
process
de
réception/transmission
des
dossiers
dématérialisés
pour
toutes
les
communes,
°
les
évolutions
du
circuit
d'instruction/consultation/notification
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
Par
ailleurs,
il apparait
nécessaire
également
de
:
e
suite
aux
vagues
successives
de
conventionnement,
harmoniser
la
durée
de
toutes
les
conventions
signées
avec
les
différentes
communes
pour
les
porter
au
31/12/2026
et
les
caler
sur
la durée
d’un
mandat
municipal
+
simplifier
Les
modifications
tarifaires
sans
avoir
à
passer
par
avenant,
ce
qui
implique
de
ne
plus
mentionner
le
tarif
dans
la
convention
mais
d'y
préciser
l'assiette
et
les
modalités
de
détermination
du
tarif,
e
préciser
ou
expliciter
certaines
dispositions
de
la
convention 59
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-56
et
L.5711-1 Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R410-1
à
R480-7
Vu
ses
délibérations
datées
des
10
décembre
2014,
18
mars
2015,
01
mars
2016,
29
juillet
2020,
15
novembre
2020,
10
juin
2021
et
du
9 juin
2022,
Vu
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager
et
de
démolir,
déclarations
préalables)
et
des
certificats
d'urbanisme
signée
entre
les
Communes
et
le
syndicat
mixte
du
SCoT
Rhin-
Vignoble-Grand
Ballon
et
ses
éventuels
avenants
ultérieurs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2016
autorisant
le
maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
en
matière
d'urbanisme
:
Vu
le projet
d'avenant
à la convention précitée,
joint
en
annexe
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
>
D'Approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
transfert
de
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
en
matière
d'urbanisme
entre
la
Commune
et
le Syndicat
mixte
du
SCOT
Rhin-Vignoble-Grand
Ballon.
>
D'Autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Point
n°7
-
SIVU
du
Centre
Hardt
:
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
comité
syndical Rapporteur:
M.
le
Maire
Suite
à
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
Isabelle
VALLAT,
conseillère
municipale
et
déléguée
suppléante
au
SIVU
Centre
Hardt,
il convient
de
nommer
un(e)
remplaçant(e).
M.
Le
Maire
demande
s'il y a un
ou
plusieurs
candidats.
Vu
La
délibération
du
18
juin
2020,
point
n°
3.1.
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Centre
Hardt
;
Vu
l'article
7
des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués;
Sur
proposition
de
Monsieur
Stéphane
SENEZ,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, >
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
>
Désigne
comme
membres
délégués
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Centre
Hardt
Frédéric
GOETZ
55 60
Point
n°8
- Séances
piscine
: participation
de
La
commune
Rapporteur
: Christophe
BITARD,
1er
adjoint,
délégation
Finances
Dans
le
premier
degré,
pour
permettre
aux
élèves
de
construire
Les
compétences
attendues,
en
référence
aux
programmes
d'enseignement,
il importe,
dans
la
mesure
du
possible,
de
prévoir
trois
à
quatre
séquences
d'apprentissage
à
l'école
primaire
(de
10
à
12
séances
chacune).
Le
parcours
de
formation
de
l'élève
s'initie
dans
la
perspective
d'une
aisance
aquatique,
dès
le
cycle
1.
Le
parcours
se
poursuit
au
cycle
2
par
des
temps
d'enseignement
progressifs
et
structurés,
afin
de
permettre
la validation
des
attendus
de
la fin
du
cycle
(notamment
« se
déplacer
dans
l'eau
sur
une
quinzaine
de
mètres
sans
appui
et après
un
temps
d'immersion
»).
Jusqu'à
présent,
la
commune
prenait
à
ses
frais
les
séances
de
piscine
à
raison
de
100
€
la
séance
pour
10
séances
pour
2 classes
(groupes)
sur
deux
créneaux
horaires,
soit
2000
€
Pour
l'année
scolaire
2021
—
2022,
le
directeur
de
l'école
avait
réservé
12
séances
pour
deux
groupes
de
classes
(12
* 100
* 2),
soit
2400
€, ce
qui
engendre
un
dépassement
de
400
€.
Lors
du
conseil
d'école
du
16
juin
2022,
le
directeur
de
l'école
a
informé
qu'un
engagement
pour
l'année
scolaire
2022/2023
a
été
demandé
et
qu'il
a
réservé
un
cycle
natation
pour
les
classes
élémentaires
(soit
trois
classes)
pour
le troisième
trimestre
de
l'année
scolaire.
D'autre
part,
par
délibération
du
23
mai
2022,
le
conseil
communautaire
a
validé
l'augmentation
des
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023.
La
séance
scolaire
sera
facturée
120
€
aux
communes
du
territoire
de
la
CCPRB.
Le
reste
à
charge
pour
la
CCPRB
est
de
142
€/séance
scolaire.
I convient
pour
l'année
scolaire
2022/2023
et
les
années
suivantes
de
fixer
cette
dépense.
Après
délibération,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Décide
:
-
pour
l'année
scolaire
2021/2022
: prise
en
charge
de
la facture
totale
de
2400
€
-
pour
les
années
scolaires
suivantes:
prise
en
charge
de
20
séances
de
40
minutes
à
répartir
sur
l'ensemble
des
classes,
soit
une
facture
totale
de
2400
€,
-
que
les
séances
supplémentaires,
s'il
y
en
a,
seront
à
la
charge
de
la
coopérative
scolaire. 61
Point
n°9
- Réforme
des
règles
de
publicité
: modalités
de
publicité
des
actes
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune : - soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier ;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ter
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
difficulté
technique
d'engager
à
ce
stade
une
publication
sous
forme
électronique... Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Hirtzfelden
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel: -
Publicité
par
affichage
sur
les panneaux
de
la mairie
;
-
Publicité par publication
papier pour
les délibérations
(pages
locales
des journaux)
;
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur le site
de
la commune
lorsqu'il sera
actif.
5S 62
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
Vigueur
au
Ter juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
er
juillet
2022.
Point
n°10
—
Informations
- Communications
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Réunions
publiques
«
Environnement
et
cadre
de
vie
»
Les
trois
premières
ont
eu
lieu
et
ont
réunies
entre
15
et
20
personnes
par
quartier.
La
4ême
aura
lieu
demain,
le
29
juin.
Ces
réunions
ont
été
l'occasion
de
présenter
les
travaux
et
ont
permis
d'ouvrir
un
dialogue
entre
les
élus
et
les
habitants.
Une
synthèse
sera
réalisée.
Réunion
« Economie
»
à
la
CC
Pays
Rhin
Brisach,
M.
Bitard
y
a
assisté
pour
trouver
sur
quel
poste
faire
des
économies
au
niveau
intercommunalité.
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
Clôture
de
l'année
avec
le conseil
municipal
des
enfants
Le samedi 25 juin.
Cette
journée
s'est
très
bien
passée
avec
l'organisation
d'un
concours
des
maisons
fleuries
et
la
visite
des
maisons
candidates
(11
participants).
S'en
est
suivi
un
pique-nique
au
Dorfplatzlé
puis
d'une
séance
bowling
prise
en
charge
par
elle-même.
Barbecue
des
jeunes
Le samedi
27
août
+
remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"°
adjoint
Le
service
technique
a débroussaillé
la
percée
centrale
ainsi
que
les
abords
de
la forêt.
3S 63
La
box
internet
de
l'école
a
dû
être
changée,
certains
badges
d'accès
sont
défaillants,
et
le
téléphone
a
également
posé
problème.
L'ensemble
est
en
cours
de
réparation
par
les
prestataires. Carine
PETERMANN,
4°"
adjointe
La
feuille
jaune
des
mois
de
juillet-août
a été
finalisée ce
jour.
Jeudi
30
juin,
une
réunion
communication
est
organisée
pour
travailler
sur
la
mise
en
ligne
du
site
internet.
L'application
Intramuros,
à
télécharger
sur
vos
smartphones,
fonctionne
bien
puisque
des
signalements
par
des
habitants
ont
déjà
été
effectués.
M.
Le
Maire
Bois
du
3°"
âge
terminé.
Retard
dû
a
des
difficultés
à trouver
un
prestataire
pour
effectuer
Les
travaux. Un
arrêté
municipal
interdisant
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
a été
pris
sur
les
conseils
de
la
gendarmerie,
afin
de
pouvoir
verbaliser
les
regroupements.
En
effet
des
tessons
de
verre
sont
régulièrement
trouvés
dans
la commune.
Rencontre
prochainement
avec
Madame
la
procureure
de
la
République
pour
se
faire
présenter
la convention
sur
le rappel
à
l'ordre
par
Le maire.
Le
centre
aéré
des
Foyers
Clubs
du
mois
de
juillet
a
demandé
un
regroupement
avec
celui
de
Fessenheim,
car
il
n'y
a
pas
assez
d'inscrits
à
Hirtzfelden
(entre
11
et
19
inscrits).
Les
foyers
clubs
se
trouve
également
fasse
a un
problème
de
recrutement
d'animateurs
diplômés
BAFA.
La
commune
participera
également
à
hauteur
de
5.50/jour/enfant
pour
les
journées
de
périscolaire
des
29,
30
et
31
août
2022.
A
la demande
de
M.
Imhoff
qui
demande
un
retour
sur
la
kermesse
de
l'école :
La
kermesse
de
l'école
a
été
très
bien
organisée
par
l'association
des
parents
d'élèves
et
qui
est
satisfaite
de
son
chiffre.
Les
danses
des
enfants
étaient
bien
accomplies,
et
une
demande
a
été
formulée
pour
que
les
danses
aient
lieu
plus
tard
afin
qu'un
maximum
de
parents
puissent
être
présents.
M.
Le
Maire
clôt
La
séance
à
20h07.
5S