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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 11122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
58
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h02.
Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint
Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint
M. Thierry DEMMEL, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, Mme Sandrine BLONDEAU, les conseillers.
Absents excusés : Mme Marie GOETZ, M. Mathieu LANG, M. Eric MAILLIOTTE, M. Frédéric PROBST, Mme Carine PETERMANN
Procurations : Mme Marie GOETZ donne procuration à M. Frédéric GOETZ, M. Mathieu LANG donne procuration à Sylvie NOTO, M. Eric MAILLIOTTE donne procuration à M. Christophe BITARD, M. PROBST Frédéric donne procuration à M. Maurice PLOSKONKA et Mme Carine PETERMANN donne procuration à Mme Tiphanie LUDIERES
Absents : Mme Myriam NAEGELIN
Sur proposition du Maire, M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, est nommée secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale
Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024
2. Délégations du Conseil municipal au Maire
3. Finances (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu…) 4. CC Alsace Rhin-Brisach : rapport 2023 du Service Collecte et valorisation des
déchets
5. CC Alsace Rhin-Brisach : rapport 2023 du service Assainissement
6. CC Alsace Rhin-Brisach : Rapport d’activités 2023
7. SIAEP : Rapport d’activités 2023
8. Chasse communale Lot N°2 : Nominations gardes-chasse
9. Election un délégué au Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de
Munchhouse
10. Ecole Primaire La Farandole : Demande de subvention exceptionnelle
11. Informations - communications 58
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024, expédié à tous les membres.
Dans le point n°9, M. Denis IMHOFF précise qu’il s’était abstenu.
Après délibération, le Conseil municipal, à raison de treize voix pour et une voix contre (D. IMHOFF),
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024
Suivent les signatures au registre des délibérations.
Point n°2 - Délégations du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.
(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;
Le conseil municipal est également informé qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée :
- le 08/10/2024 à la demande de Me Isaline CAUCHETIEZ, notaire à Kingersheim, - le 29/10/2024 à la demande de Me Béatrice GUILLIER, notaire à Kaysersberg-Vignoble, - le 29/10/2024 à la demande de Me Pierre-Yves THUET, notaire à Mulhouse, - le 12/11/2024 à la demande de Me Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, notaire à Ensisheim, - le 12/11/2024 à la demande de Me Sébastien BASCH, notaire à Mulhouse, - le 12/11/2024 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - le 12/11/2024 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - le 12/11/2024 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - le 12/11/2024 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, - le 02/12/2024 à la demande de Me Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaire à Neuf-Brisach, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :
N°
d’ordre
Références
cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage
du PLUi Observation 58
10/2024 S.5 P.260/58 14 rue de Munchhouse 541 m² Bâti UB
11/2024 S.2 P.83/14 18 rue des Prés 501 m² Bâti UB
12/2024 S.1 P.74 19 rue de la République 5292 m² Bâti UA
13/2024 S.1 P.3 3 rue de Rustenhart 446 m² Bâti UA
14/2024 S.6 P.239/4 11 rue des Coquelicots 616 m² Bâti UB
15/2024 S.24
P.290
469/19
448/21
Rue de Fessenheim 2494 m² Bâti et Non bâti 1UAa1 UB
16/2024 S.24
P.466/18
465/18
468/18
Rue de Fessenheim 1908 m²
17/2024 S.24
P.452/18
450/18
456/19
Rue de Fessenheim
UNTEN AN DER
FESSENHEIMERS
1790 m² Bâti 1AUa1 1AUa2
18/2024 S.24
P.474/21
482/23
475/22
Rue de Fessenheim 2211 m²
19/2024 S.24
P.465/18
290
469/19
Rue de Fessenheim
lot n°2 451 m² Non Bâti 1AUa1
(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :
Dates Locataire Objet de la location Prix de la location Week-end du
28/09/2024
ACCH Soirée Vin nouveau 180,00 €
Week-end du
05/10/2024
Habitant du village Anniversaire 602,60 € 58
Week-end du
12/10/2024
Habitant du village Anniversaire 223,00 €
Week-end du
27/10/2024
Habitant du village Anniversaire 250,00 €
Week-end du
02/11/2024
Habitant du village Anniversaire 253,60 €
(*) Délibération du 16/11/2021
Point n°3 – Finances (Virement de crédit, décision modificative, compte rendu.)
Néant
Point n°4 – CC Alsace Rhin-Brisach : rapport 2023 du Service Collecte et
valorisation des déchets
Rapporteur : M. le Maire
Ajourné. Ce point sera débattu lors du prochain conseil communautaire fixé au 16/12/2024
Point n°5 – CC Alsace Rhin-Brisach : rapport 2023 du service Assainissement
Rapporteur : M le Maire
Monsieur le Maire commente le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qui a été transmis par courrier électronique à chaque conseiller.
Suite à cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach
Point n°6 – CC Alsace Rhin-Brisach : Rapport d’activités 2023
Monsieur le Maire commente le rapport annuel 2023 de la C.C. Alsace Rhin-Brisach qui a été transmis par courrier électronique à chaque conseiller, accompagné des comptes administratifs 2023 du Budget principal, du budget Assainissement et du budget Collecte et Valorisation des Déchets
Après délibération, l’Assemblée communale,
➢ Prend acte de la communication du rapport annuel 2023 de la C.C. Alsace Rhin- Brisach et des comptes administratifs 2023 s’y rapportant. 58
Point n°7 - SIAEP : Rapport d’activités 2023
Rapporteur : M. le Maire
Chaque conseiller a été destinataire du rapport annuel 2023 du S.I.A.E.P. sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable.
M. le Maire, présente un condensé du rapport et il répond aux questions de l’assemblée en apportant quelques précisions.
Suite à cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Point n°8 - Chasse communale Lot N°2 : Nominations gardes-chasse
Rapporteur : Christophe BITARD
Monsieur Jacques THUET, adjudicataire du lot de chasse n°2, sollicite la nomination en qualité de garde-chasse privé de :
- Monsieur Fernand GUBLER, né le 06/06/1949 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin), domicilié NAMBSHEIM (Haut-Rhin)
- Monsieur Yannick GUBLER, né le 27/07/1975 à Colmar (Haut-Rhin) domicilié à NAMBSHEIM (Haut-Rhin)
La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin a été consultée et a émis un avis favorable en date du 16 octobre 2024 pour les deux gardes chasse.
L’accord du Conseil municipal est sollicité.
Le Conseil municipal à l’unanimité
➢ Donne une suite favorable à la demande de Monsieur Jacques THUET et accorde l’agrément en qualité de garde-chasse privé du lot n°2 à Messieurs Yannick et Fernand GUBLER.
Point n°9 : Election un délégué au Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable
de Munchhouse
Rapporteur : M. le Maire 58
Suite à la démission de M. Michel SAUVAGEOT en tant que conseiller municipal et délégué au syndicat d’adduction en eau potable de Munchhouse, il convient de procéder à son remplacement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-007-3 du 31 décembre 2008 portant nouvelle dénomination, transfert du siège et approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Munchhouse et environs ;
Vu l’article n°6 des statuts du SIAEP en date du 7 octobre 2008 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Vu les articles L. 5721-1 à L. 5722-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire
Considérant que l’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant, et qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu'il convient de désigner un délégué en remplacement de M. Michel SAUVAGEOT, démissionnaire ;
M. Frédéric GOETZ et Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER se portent candidat. Un vote à main levée s’en suit à l’appelle du nom de chaque candidat.
Le Conseil Municipal,
➢ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
➢ Désigne M. Frédéric GOETZ comme membre délégué (9 voix),
➢ Charge le maire de transmettre cette délibération au président du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Munchhouse et environs.
Point n°10 : Ecole Primaire La Farandole : Demande de subvention exceptionnelle
Dans le cadre d’un stage de voile de deux jours au plan d’eau de Reiningue, la classe de CM1- CM2 sollicite une subvention exceptionnelle de la commune.
Le coût du stage s’élève à 1980 € décomposé de la façon suivante :
Animation et encadrement de la classe pour les deux jours de stage : 1180 € Transport pour les deux jours : 800 €
Charge financière des familles : 86 € par enfant
Le conseil municipal à l’unanimité
➢ Décide d’attribuer une aide financière de 800 € dans le cadre du stage de voile organisé le vendredi 16 mai et lundi 19 mai 2025.
Point n° 11 : Informations - communications
Stéphane SENEZ, Maire : 58
Dates des Conseils municipaux en 2025 : Mercredis 22/01 ; 02/04 ; 25/06 ; 24/09 et 10/12
La cérémonie des vœux du Maire : Vendredi 17/01/2025
Grève des enseignants le jeudi 21/11/2024 : La commune a assuré l’organisation du service de droit d’accueil des élèves.
Crémation des sapins organisée en partenariat avec le FCH : Samedi 11/01/2025 Inauguration de la nouvelle place du 6 février : Samedi 08/02/2025
Fête de noël des ainés : Samedi 13/12/2025
Christophe BITARD, 1er adjoint :
Renouvellement des PC portables pour l’école primaire la Farandole. La location et la maintenance sont prévues sur 4 ans. La mise en concurrence a été remportée par Rex Rotary. Mécénat Holcim : Subvention reversée aux associations du village
Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe :
Opération une naissance un arbre : 5 inscrits et 4 enfants réellement présents Livres de noël et manalas offerts par la commune le vendredi 20/12
Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint :
Travaux paysagers achevés au niveau de la nouvelle place du 6 février Travaux d’enrobés achevés au niveau de la maison médicale
Le Maire clôt la séance à 20h18. 58
Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 11 décembre 2024
Liste des délibérations
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2024
2. Délégations du Conseil municipal au Maire
3. Finances (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu…) 4. CC Alsace Rhin-Brisach : rapport 2023 du Service Collecte et valorisation des
déchets
5. CC Alsace Brisach : rapport 2023 du service Assainissement
6. CC Alsace Brisach : rapport d’activités 2023
7. SIAEP : Rapport d’activités 2023
8. Chasse communale Lot N°2 : Nominations gardes-chasse
9. Election un délégué au Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de
Munchhouse
10. Ecole Primaire La Farandole : Demande de subvention exceptionnelle
11. Informations - communications
Nom et prénom Qualité Procuration
SENEZ Stéphane Maire
BITARD Christophe 1er Adjoint
Tiphanie LUDIERES 2ème Adjointe
Maurice PLOSKONKA 3ème Adjoint
Carine PETERMANN 4ème Adjointe
NAEGELIN Myriam Conseillère municipale
DEMMEL Thierry Conseiller municipal
PROBST Frédéric Conseiller municipal
GOETZ Marie Conseillère municipale
GOETZ Frédéric Conseiller municipal
BLONDEAU Sandrine Conseillère municipale
MAILLIOTTE Eric Conseiller municipal
NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseillère municipale
IMHOFF Denis Conseiller municipal
LANG Mathieu Conseiller municipal
A Hirtzfelden, le 11 décembre 2024
Nom et prénom Qualité Signature
SENEZ Stéphane Maire
PETERMANN Carine Secrétaire de séance