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Procès Verbal - dl.php?ID=1807&CatID=495
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ID=1807&CatID=495)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
ID : 066-216601492-20250403-2025 064-AR
Acte mis en ligne sur le Site de la Commune le 03 Avril 2024
PRADES
AU CŒUR DU CONFLENT
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 - 064
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
C.C.AS.
Yves DELCOR, Maire de la ville de Prades, Président du C.C.AsS.
VU les dispositions du Code de l'Action Sociale et de la Famille et notamment ses Articles L. 123-6 et R 123 -7 et suivants ;
VU le Décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le Décret 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux C.C.A.sS. et fixant la composition de leurs Commissions Administratives ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 08 Juin 2020 fixant à 12 le nombre de
membres composant paritairement le Conseil d'administration du C.C.A.S. de la ville de Prades, et désignant 6 délégués à cette instance ;
VU l'arrêté municipal n°148-20 portant nomination des membres du C.C.AsS.
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Yves DELCOR aux fonctions de Maire en date du 18 Juillet 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2020 portant sur la mise à jour des 6 délégués issus du conseil municipal
VU la démission de Madame Monique VILMAIN, représentante de la Croix-Rouge Française au sein du Conseil d'Administration ;
VU la désignation en date du 3 Avril 2025 de Monsieur Maurice BONNEIL, bénévole de la Croix-Rouge de Prades
CONSIDERANT QUE suite à la démission de Madame Monique VILMAIN et à la désignation de Monsieur Maurice BONNEIL en qualité de nouveau représentant de la Croix-Rouge
Française, il convient de procéder à la désignation des 6 membres représentant les associations et les personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;
ARRETE
Article 1er:
Sont désignées en qualité de membres du C.C.AS :
- Monsieur Serge JUANCHICH, au titre des associations qui œuvrent dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association « AICO » ; Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 |
Publié le 03/04/2025
ID : 066-216601492-20250403-2025 _064-AR |
| - Monsieur Henri PRADES, au titre des associations familiales, sur proposition de « l'U.D.A.F. » ;
- Madame Claude DUCAR, au titre des associations de personnes handicapées du département, sur proposition de l'APF « Association des Paralysés de France » ;
- Madame Séverine PRADEILLE, au titre des associations de retraités et personnes âgées, sur
proposition de l'association « EPOQUES » ;
- Monsieur Maurice BONNEIL, au titre de l’association caritative « La Croix Rouge » ;
- Madame Patricia CHEVALIER, au titre de l'association caritative « Secours Catholique » ;
Article 2 : Le mandat desdits membres expirera conformément à la réglementation en vigueur,
lors du prochain renouvellement du Conseil Municipal de la ville de Prades.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Prades et aux personnes désignées pour notification.
Fait à Prades, le 3 Avril 2025
Le Maire,
( Li
Yves DELCOR
Le Maire :
$ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; = informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.