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Arrêté - dl.php?ID=1916&CatID=495
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Arrêté - dl.php?ID=1916&CatID=495)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
P R DE S Publié le 01/07/2025 Cr ID : 066-216601492-20250701-2025_080-AR
AU CŒUR DU CONFLENT
Acte mis en ligne sur le site de la Commune le 1er Juillet 2025
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 - 080
MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA POLICE MUNICIPALE
AU PROFIT DES COMMUNES DE CATLLAR - EUS - MARQUIXANES - RIA-
SIRACH
Le Maire de la Ville de Prades,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 à L.512-17 :
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.512-1 et R.512-1 à R.512-4 ;
VU le Décret N° 2008-580 du 18 Juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux :
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 Juin 2025 :
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Prades en date du 30 Juin 2025 autorisant
le maire à signer le projet de convention d'organisation et de financement dans le cadre de la
mutualisation de la police municipale avec les communes de Catllar, Eus, Marquixanes et Ria-
Sirach ;
VU la convention d'organisation et de financement signée en date du 1° Juillet 2025, aux
termes de laquelle la Ville de Prades et les communes de Catllar, Eus, Marquixanes et Ria-Sirach
se sont entendues sur les conditions de mutualisation de la police municipale, conduisant à la
mise à disposition des agents titulaires du service de la collectivité ;
VU les mouvements intervenus dans les effectifs de la Police Municipale de la Ville de Prades
durant l'année 2025 ;
VU l'accord des policiers municipaux concernés en date du 1° Juillet 2025 pour leur mise à
disposition auprès des communes ci-dessus mentionnées, pour une période de 3 ans à compter
du 1° Juillet 2025, renouvelable ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, il convient de mettre à jour la liste des Policiers Municipaux
titulaires de la Ville de Prades intervenant dans le cadre de l'amélioration de la Sécurité des
populations par la mise à disposition de ces agents au profit des communes de Catllar, Eus,
Marquixanes et Ria-Sirach ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la Ville de Prades a été préalablement informé de
la mise à disposition des agents titulaires de la police municipale.
ARRETE
Article 1 : Les agents titulaires de la Police Municipale de Prades à savoir :
°__ CALT Emmanuel, né le 03 Mai 1976, Chef du Service Police Municipale,
°__ PALMER Daniel, né le 28 Juin 1966, Brigadier- Chef Principal,
e _ ROVIRA Frédéric, né le 24 Novembre 1976, Brigadier-Chef Principal,
e BORLOTTI David, né le 18 Mai 1973, Brigadier-Chef Principal, le G1/07/2025
Reg: 01/07/2025
Pubié le 01/07/2025
ID : 066-216601492-20250701-2028 CS0-AR
e__LAFFONT Loris, né le 16 Novembre 1994, Brigadier-Chef Principal,
°e _LEPINAY-LEBIHAN Carole, née le 25 Mars 1975, Brigadier-Chef Principal,
e__LEMAIRE Arnaud, né le 20 Juin 1979, Gardien Brigadier,
° _GERBE Guillaume, né le 08 Août 1984, Gardien Brigadier.
Sont mis à la disposition des Communes de Catillar, Eus, Marquixanes et Ria-Sirach pour une période de 3 ans, à compter du 1°’ Juillet 2025, renouvelable.
Article 2 : Les agents cités à l’article 1 rempliront auprès desdites Communes des fonctions d’un
niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans la Commune de Prades.
Article 3 : Durant leur mise à disposition, la Commune de Prades continuera à gérer la carrière
des agents visés à l’article 1 et leur versera le traitement correspondant à la totalité des heures
de service effectuées.
Article 4 : La mise à disposition pourra être renouvelée par reconduction expresse, par périodes
n'excédant pas trois années après accord des concernés. Elle pourra prendre fin avant le terme
fixé, soit à la demande de la commune d’origine, soit à la demande de l'ensemble des communes
d'accueil.
A l'issue de la mise à disposition, les intéressés seront réaffectés dans les fonctions qu'ils exerçaient ou dans des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Prades ;
- _ Monsieur le Président du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Percepteur de Prades ;
Fait à Prades, le 1°’ Juillet 2025
Le Maire,