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Arrêté - 34 080324 Travaux Rue des Cades SUEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 34 080324 Travaux Rue des Cades SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républlque Française
D éparte ment de I' H érault
Liberté égallté fraternîté
3468oCanton de PIGNAN
Sailt-Gr:orqes
cl'C)rques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTËS DU MAIRE
Travaux Rue des Cacles
Arrêté no34
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 2'5;
CONSIDERANT Ia clemancle présentée par la société SUEZ EAU FRANCE domiciliée 140 Avenue jean Lolive à PANTIN (93691), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin de réaliser cles travaux cle moclification cle branchement d'eau.
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDEMNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure
propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE lo/ Le Stationnement au clroit clu No4 cle La Rue cles Cacles sera interclit, et ce clu Lundi 25 Mars ZOZ4 au Mercrecli 1 0 Avril ZOZ4 inclus.
La circulation au droit clu N o4 c{e La Rue cles Cacles se fera sur chaussée rétrécie, et ce du Lundi 25 Mars ZOZ4 au Mercrecli 10 Avril ZOZ4 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible pendant toute Ia durée de son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de ctétérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ÀRTlCtE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant de la Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Vendredi 8 mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
fean-François AUDRIN
Publié le:
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