Compte-Rendu - crcm280923

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Compte-Rendu - crcm280923 Document publié le Lundi 13 mai 1991 par la commune de Boussy-Saint-Antoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm280923)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/110

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- Sen 2 Chamaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU,

DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOM | ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES:

EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC, PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS,

VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS ; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET Rapport sur l'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Île de France (FSRIF) — Année 2022

VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L.2531-16 instituant qu'un rapport annuel retraçant l'utilisation de ces dotations doit faire l'objet d'une présentation devant le Conseil Municipal avant la fin du 1° semestre qui suit la clôture de l'exercice au cours duquel la dotation a été versée,

VU l'avis favorable de la commission Finances — Personnel — Affaires Générales — Intercommunalité,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSIDERANT l'objectif du FSRIF de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources suffisantes,

CONSIDERANT que la dotation nette de 358 597 € a été attribuée à la ville de Boussy-Saint-Antoine au titre du FSRIF en 2022, afin de poursuivre sa politique de développement social et urbain,

PREND ACTE du rapport, joint à la présente concernant l'utilisation du FSRIF pour l'année 2022.

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023110-DE

Reçu le 05/10/2023RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FSRIF 2022

Le FSRIF crée en 1991, est un dispositif de péréquation spécifique à la région lle de France, qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région.

La commune de Boussy Saint Antoine bénéficie de ce fonds depuis 2016, comme indiqué ci-dessous :

Exercice Montant

2016 97 459,00 €

2017 109 907,00 €

2018 153 910,00 €

2019 180 259,00 €

2020 243 340,00 €

2021 302 078,00 €

2022 358 597,00 €

Bien que cette recette ne soit pas affectée à des dépenses spécifiques, il est possible d'intégrer plusieurs actions rendues possibles par ces fonds.

Montants en euros

Projets (compte administratif Part FSRIF - % Part FSRIF en Euros

2022)

Entretien de bâtiments 265 710,47 € 50,00 % de la dotation 179 298,50 € + fournitures de petits

équipements

Entretien — fournitures 32 801,30 € 5,00 % de la dotation 17 929,85 €

de voies et réseaux

Entretien de terrains 211 784,87 € 45,00 % de la dotation 161 368,65 €

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023110-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/111

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE a Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- hamaillard | j i BOUSSY-SAINT- amaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC,

21/09/2023 LINTINGRE, PAILLET, GOBERT, BERTRAND

M ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS,

VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS ; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2023 du budget principal

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1*,

VU l'arrêté NOR INTB152607A du 21 décembre 2015 actualisant l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes à compter du 1* janvier 2016,

VU la délibération n° 2023/46 en date du 6 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSIDERANT qu'il convient de réajuster les dépenses et les recettes après 9 mois d'exercice, CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Finances — Personnel — Affaires Générales — Intercommmunalité,

ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes, la décision modificative n° 1 de la Commune pour l'exercice 2023, laquelle est arrêtée ainsi qu'il suit :

- Section de fonctionnement 16 673,48 €

- Section d'investissement - 11 203,66 €

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023111-DE

Reçu le 05/10/2023Section de fonctionnement

- Recettes de fonctionnement : 16 673,48 €

Excédent antérieur reporté — 001 -0,10 €

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France — 73222 - 847,00 €

Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat - 777 17 520.58 €

- Dépenses de fonctionnement : 16 673,48 €

Autres frais divers — 6188 21 825,00 €

Energie électricité —- 60612 -63 932,52 €

Rémunération principale — 64111 200 000,00 €

Subventions de fonctionnement versées à d'autres groupements de collectivités - 657358 50 000,00 €

Autres — 65888 100 000,00 €

Charges d'intérêts à d'autres tiers - 661138 7 500,00 €

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles — 6811 1 281,00 €

Section d'investissement

- Recettes d'investissement : - 11 203,66 €

FCTVA — 10222 - 12 484,66 €

Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre — 2802 1 281,00 €

Mobilier — 28184 597,89 €

Autres immobilisations corporelles — 28188 - 597,89 €

- Dépenses d'investissement : - 11 203,66 €

Taxe d'aménagement — 10226 5 000,00 €

Autres dettes à d'autres groupements de collectivités — 168758 2 500,00 €

Logiciels — 2051 15 000,00 €

Constructions — 2313 - 121 224,24 €

Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

Participations pour voirie et réseaux - 13936 1 17 520,58 €

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023111-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/112

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE : L'an deux mille vingt-trois

CANTON DE Le jeudi 28 septembre à vingt heures

EPINAY S/ SENART Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle

COMMUNE DE Jacques-Chamaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, 21/09/2023 LINTINGRE, PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame

PRESENTS: 17 FALGUEYRAC, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur

VOTANTS : 27 GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE,

Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à

Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

QBJET : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations et de leurs durées _- Nomenclature M57

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/26 du 16 mars 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° du 28 septembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier M57,

VU l'avis favorable de la commission Finances — Personnel — Affaires Générales — Intercommunalité,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

CONSIDERANT que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de faire évoluer le mode des gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14, CONSIDERANT que les durées d'amortissement doivent correspondre à la durée probable d'utilisation et qu'elles sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception de certains biens pour lesquels il existe une durée maximale (frais relatifs aux documents d'urbanisme, frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation, frais de recherche, etc.….),

CONSIDERANT que l'instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l'amortissement au prorata temporis mais qu'une mesure de simplification vise à faciliter la mise en œuvre de cette disposition,

CONSIDERANT qu'il est possible de déroger à l'amortissement au prorata temporis dans une logique d'enjeux pouvant être adoptée afin de définir des catégories de biens qui ne seraient pas soumises à l'amortissement au

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023112-DE

Reçu le 05/10/2023prorata temporis, comme les catégories d'immobilisation qui font l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire, c'est- à-dire les biens acquis par lots ou les biens de faible valeur.

ADOPTE les durées d'amortissement conformément au tableau susvisé à compter du 1er janvier 2024, DECIDE de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata temporis, et débutera à la date de mise en service du bien, conformément aux règles définies par la nomenclature M57,

DECIDE de déroger à la pratique de l'amortissement linéaire au prorata temporis uniquement pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 500 € TTC. Dans ce cas, ce bien seront amortis sur 1 an au 1er janvier N+1 suivant leur mise en service.

FIXE le seuil maximal de 500 € pour les biens de faible valeur amortis sur 1 an, et, de sortir de l'inventaire ces biens dès lors qu'ils sont totalement amortis.

RAPPELLE que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine et suivant la norme M14, PRECISE que la présente délibération s'appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024,

Par délibération n° 2023/26 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024.

La mise en place de l'instruction comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d'amortissement sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, Des frais d'études non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, Des subventions d'équipement versées qui sont amorties :

+ Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,

+ Surune durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,

° Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre et remplacer la délibération prise en 1996 afin de préciser les nouvelles durées applicables aux comptes de cette nomenclature comptable à savoir :

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023112-DE

Reçu le 05/10/2023Article Biens ou catégorie de biens amortis rs en

années

CHAPITRE 20

202 Frais d'études, d'élaboration, de mochfications et de révinons des documents d'urbamsme 10 ans

2031 [Fraus d'études non suivis de travaux 5 ans

2032 |Fras de recherche et de developpement San

2053 [Frais d'insertion non suvis de travaux Sam

2051 IConcessions et dronts sumlaures 3 ans

2087 Jlmmotilisations incorporelles reçues au titre d'une nuse à sposition 10 ans

2088 Autres immobilisations mcorporelles 10 ans

CHAPITRE 204

204 [Subventions d'équipement versées

aux personnes de droit privé 5 ans

aux orvanismes Dnblies 30 ans

CHAPITRE 21

2121 Plantations d'arbres et d'abustes 15 ans

2132 Finumeubles producufs de revenus 30 ans

2142 ÎConstruction sur sol d'autnu - immeubles ce rapport 30 ans

21533 [Réseaux cables 7 ans

21534 JRéseaux d'électufcauon 7 ans

21538 JAutres réseaux Tans

2156 [Maténel et ouullage d'incendie et de defense civile

21561 TMarériel ronjant 10 ans

21568 LAntre marériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans

2157 [Maténel et ouullage de roue

21572 |Maréniel technique solaire 10 ans

215751 Marne ronlant 10 ans

215738 Anne matériel ot outillage de voirie 7 aus

21578 LAnne matériel tabrique 10 ans

2158 [Autres installations, matenels et outillage techuuques 10 ans

2181 [installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

21828 JMatenel de transport

L'oitures er véhicules utilitaires 5 ans

Camions et vébienles industriels 10 ans

21831 [Matériel informatique scolure 10 ans

21858 JAutre matenel mfornutque

Matériels de bureau (électrique on électronique) 10 ans

Matériels informatiques (disques durs. serveurs. borues nifi. imprimantes. bhotorepienrs. san ners. sans PC. écrans. tablettes.)

21841 [Matériel de bureau et mobilier scolaires

Petits matériels de bureau et petits mobiliers scolaires (chaises. bancs. lits.) 3 ans

Matériels de bureau et mobiliers scolaires (bles. bureaux. casiers…) 10 ans

:1848 Autres maténels de bureau et mobiliers {chaises on fantenils à usage autre que de bureau. FR

restiaires..….)

Autres petits matériel de bureau et petits mobiliers (bureaux. caissons. tables de rénnion. 10 ans

armoires, vitrines. rmonnagts. bornes d'acmeil.….)

Matériels de bureau et mobiliers séenrisés (armoires fortes…) 20 ans

2185 ]Mateuel de téléphorue d ans

2186 |Cheptel 10 ans

2188 JAutres inunobiisatuons corporelles

Electroménager (réléviseurs. camescopes. appareils photo. machines à laver. stche-linge. aspiratenrs. FT réfrigérateurs. rentilatenrs…)

Outillages (morobrosses. chariots. karcber. souflenrs…) 7 ans

Instruments de musique 3 ans

Equipements sportifs imtérieurs (faramis….) $ ans

Equipements sportifs extérieurs (buts de foot. paniers de bass.) 5 ans

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023112-DE

Reçu le 05/10/2023De même, l'instruction M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata du temps prévisible d'utilisation. Néanmoins, l'aménagement de la règle du suivi globalisé à l'inventaire reste possible sur délibération.

ADOPTE le mode de gestion des amortissements des immobilisations et de leurs durées.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023112-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/113

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

Le Conseil Municipal | t é, s'est réuni salle J -

CCM EN LÉ noie jee pe ner en on ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE,

21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET: Adoption du règlement budgétaire et financier M57

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/26 du 16 mars 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,

VU l'avis de la commission Finances — Personnel — Affaires Générales — Intercommunalité,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le règlement budgétaire et financier, jusqu'à présent obligatoire pour les départements et les régions, devient également obligatoire pour les collectivités et établissements publics qui mettent en œuvre ce nouveau référentiel, celui-ci s'inscrivant dans un mouvement de modernisation et d'harmonisation de la comptabilité publique.

Ce règlement budgétaire et financier se décompose en quatre thématiques :

Le cadre budgétaire et les différentes phases de conception et de modification du budget. L'exécution budgétaire qui rappelle les grands principes de base auxquels la collectivité doit se contraindre pour garantir la régularité de son fonctionnement. Il fait ainsi état de l'obligation de la comptabilité d'engagement, la gestion du service fait, le cas d'utilisation des régies et les opérations de fin d'exercice.

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023113-DE

Reçu le 05/10/2023La gestion pluriannuelle dans le respect du cadre prévu par la réglementation, étant précisé que la ville n'a pas recours à ce mode de gestion.

La gestion du patrimoine et de la dette qui devient un enjeu majeur dans le cadre de la modernisation des finances publiques.

Il permet de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et des provisions, mais aussi d'utiliser des assouplissements de gestion offertes par cette nomenclature, notamment la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section. Ce règlement est valable pour la durée de la mandature et peut être révisé par voie d'avenant adopté en Conseil Municipal en fonction d'ultérieures modifications législatives et réglementaires, ou pour des besoins d'adaptation des règles internes de gestion.

CONSIDERANT qu'à compter du 1* janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier,

ADOPTE le règlement budgétaire et comptable de la ville de Boussy Saint Antoine ci-joint.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Romain COLAS

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023113-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/11 4

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE L'an deux mille vingt-trois

CANTON DE Le jeudi 28 septembre à vingt heures

EPINAY S/ SENART Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle

COMMUNE DE nr gr rerggilg sous la présidence de Monsieur Romain S, Maire

BOUSSY-SAINT-ANTOINE

ETAIENT PRESENTS : 21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO R Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC,

21/09/2023 LINTINGRE, PAILLET, GOBERT, BERTRAND

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame

PRESENTS : 17 FALGUEYRAC, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur

VOTANTS : 27 GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, Madame CHOUYA à Monsieur COLAS: Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE,

Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à

Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Adhésion au groupement de commandes entre la commune de Boussy-Saint-Antoine et la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine pour l'entretien des espaces verts

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et la commune de Boussy-Saint-Antoine souhaitent créer un groupement de commande pour l'entretien des espaces verts qui sera alloti.

Il précise que conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique, des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs et qu'une convention constitutive est alors signée par les membres du groupement.

Ilindique qu'il est prévu dans la Convention, que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, qui agira comme coordonnateur. En d'autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement s'assurera de l'exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé du Maire

Vu la commission Environnement — Urbanisme -— Travaux — Sécurité,

DECIDE d'entériner cette décision,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Romain COLAS

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023114-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/115

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE e SRE Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- hamaillard | BOUSSY-SAINT- aillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

M ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET: Concession de service de mobilier urbain pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

La commune avait conclu le 6 décembre 2013 (date d'effet au 1° avril 2014) un marché de renouvellement du mobilier urbain et arrivant à échéance le 31 mars 2024.

Par deux décisions en date du 5 février 2018 et du 25 mai 2018, le Conseil d'Etat qualifie de contrat de

concession au sens de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions ; un contrat ayant pour objet l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires destinés notamment à l'information municipale.

Conformément à l'article L.1411-4 du Code général des Collectivités territoriales qui indique que les

assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli, si nécessaire dans le cadre d'une concession de service public, l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L.1413-1 du Code général des Collectivités territoriales, il convient d'approuver le principe de concession relative à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Le contrat prévoit :

- Le type de mobilier mis en place ;

- Les emplacements destinés à recevoir ce dispositif.

Le concessionnaire retenu tirera l'intégralité de sa rémunération de l'exploitation publicitaire du mobilier urbain prévu au cahier des charges, pour une durée contractuelle de 12 ans.

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023115-DE

Reçu le 05/10/2023Le délai octroyé pour la mise en place de l'ensemble du mobilier urbain est de 6 mois à compter de la

notification du contrat de concession au concessionnaire.

llest proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le principe de concession de service et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de publicité et si besoin, à négocier, après avis de la commission d'ouverture des plis, les propositions recueillies à la suite de la mise en concurrence, à signer

l'acte d'attribution de la concession ainsi que les éventuels avenants afférents.

Le Conseil Municipal,

Vu la Commission finances, personnel, affaires générales, intercommunalité, moyens généraux,

Vu l'article L.1411-4 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du projet de concession de service décrivant les caractéristiques des prestations

que doit assurer le concessionnaire, jointe à la présente délibération,

Vu l'exposé du Maire,

DECIDE d'adopter à l'unanimité le principe de concession de service,

AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer la procédure de publicité/de consultation et, si besoin est, à négocier, après avis de la commission d'ouverture des plis, les propositions recueillies à la suite de la mise en concurrence, qui conduira à la désignation d'un exploitant pour la concession et à signer l'acte d'attribution de

la concession ainsi que les éventuels avenants afférents.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023115-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

21/09/2023

21/09/2023

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 17

VOTANTS : 27

2023/116

L'an deux mille vingt-trois

Le jeudi 28 septembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- Chamaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS : Messieurs (COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU,

DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, PAILLET, GOBERT, BERTRAND

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, Madame CHOUYA à Monsieur COLAS ; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Autorisation à donner au Maire pour la vente de billets des spectacles intercommunautaires et des spectacles organisés par la Sothevy.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission Vie locale, sportive et culturelle,

Vu l'avis de la commission Finances — Personnel — Affaires générales — Intercommunalité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à la vente des billets de spectacles communaux organisés par la commune de Boussy-Saint-Antoine.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DIT que les recettes résultant de cette subvention seront inscrites au budget de la commune.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023116-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/11 1

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE S CRE Re légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- BOUSSY-SAINT- amai sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

É Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à

Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS,

VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET: Modification du délai de carence maladie pour le multi accueil Collectif et Familial défini avec la Caisse d'Allocations Familiales

Le multi-accueil collectif et familial les P'tits Bux applique la règle de déduction des heures sur les factures dès le premier jour d'absence d'un enfant.

Conformément à la demande de la Caisse d'Allocations Familiales, le délai de carence maladie est de 3 jours. Cela implique qu'en cas de maladie ou d'absence d'un enfant et sur présentation d'un certificat médical, la déduction ne sera effective qu'à partir du 4ème jour d'absence.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le règlement de fonctionnement du multi accueil Collectif et Familial.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission Services à la population, Solidarités, Education, vie locale sportive et culturelle, citoyenneté

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement

AUTORISE le Maire à signer tous les actes consécutifs à cette décision.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023117-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/11 $

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- Chamaillard | i M BOUSSY-SAINT- amaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

P :

21/09/2023 Messieurs (COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Consultation du Conseil municipal requise pour arrêter la liste des ouvertures de dimanches au nombre de 5 pour l'année 2024

Depuis l'intervention de la loi du 6 août 2015, seuls les cinq premiers dimanches demeurent « à la main » du maire. ll doit toutefois désormais procéder à la consultation du Conseil municipal avant de prendre sa décision et doit toujours, en amont, recueillir les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.

Le Conseil Municipal,

Vu la commission Finances - Personnel — Affaires générales — Intercommunalité

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à arrêter la liste des 5 dimanches pour l'année 2024 comme suit :

Dimanche 1er décembre 2024

Dimanche 8 décembre 2024

Dimanche 15 décembre 2024

Dimanche 22 décembre 2024

Dimanche 29 décembre 2024

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023118-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/1192

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- Chamaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Mai

BOUSSY-SAINT- : ne 7 ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

21/09/2023 Messieurs (COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Tableau des effectifs au 28/09/2023

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ART 1 : DECIDE de modifier les postes suivants :

- 1 poste d'ATSEM pp de 1** classe en 1 poste d'ATSEM pp de 2°°° classe. - 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe en 1 poste d'animateur. - 1 poste d'adjoint administratif en 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe. - 1 poste d'auxiliaire de puériculture en 1 poste d'adjoint d'animation.

ART 2 : DIT que cette décision prendra effet au 28 septembre 2023.

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023119-DE

Reçu le 05/10/2023Le tableau des effectifs au 28 septembre 2023 est donc le suivant :

EMPLOIS EFFECTIFS

GRADES OU EMPLOIS careaope | POSIRNEE: | PONS

28/09/2023 28/09/2023

EMPLOI FONCTIONNEL 1 1

Directeur général des services A 1 1

EMPLOI DE CABINET 1 0

Collaborateur de Cabinet A 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE 24 24

Attaché principal A 1 1

Attaché À 1 1

Rédacteur principal 1re classe B 0 0

Rédacteur principal 2e classe B 0 0

Rédacteur B 2 2

Adjoint administratif principal de 1*° classe C 6 6

Adjoint administratif principal de 2*”* classe C 9 9

Adjoint administratif C 5 5

FILIERE TECHNIQUE 35 33

Technicien principal de 2ème classe B 0 0

Agent de maîtrise ppl C 2 2

Agent de maîtrise C 6 5

Adjoint technique ppl 1ère classe C 1 0

Adjoint technique ppl 2ème classe C 3 3

Adjoint technique C 23 23

FILERE POLICE MUNICIPALE 4 2

Brigadier-chef principal C 2 1

Brigadier-chef C 1 1

Gardien brigadier C 1 0

SECTEUR SOCIAL 13 11

Assistant socio-éducatifs Classe

exceptionnelle A 1 1

Educateur jeunes enfants classe

exceptionnelle À 1 1

Educateur jeunes enfants A 1 4

Moniteur Educateur ppl et intervenant 1 ’ familial

Agt spéc. des écoles maternelles

principal 1ère classe C $ 4

Agt spéc. des écoles maternelles

principal 2ème classe Ê 4 3

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023119-DE

Reçu le 05/10/2023FILIERE MEDICO-SOCIALE 11 6

Médecin de 2°” classe A 1 0

Psychologue de classe normale A 4 0

Puéricultrice de classe normale A 4 0

Infirmière de soins généraux de classe

normale (Infirmière de classe supérieure) 8 1 0

Auxiliaire de puériculture

Classe supérieure B 2 2

Auxiliaire de puériculture

classe normale 8 é é

FILIERE ANIMATION 42 ai

Animateur ppl de 1ère CLASSE B 1 1

Animateur ppl de 2eme CLASSE B 1 1

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal de 1°° classe C 2 2

Adjoint d'animation principal de 2°” classe C 10 10

Adjoint d'animation C 27 26

AUTRES EMPLOIS 10 4

Assistantes matemelles 7

Saisonniers 3 0

TOTAL GENERAL 140 122

ART 3 : DIT que les dépenses liées à ces modifications seront imputées au chapitre 012 du budget et à l'article prévu par la règlementation. |

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023119-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/1940

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE _ Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- hamaillard | i BOUSSY-SAINT- amaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

ETAIENT PRESENTS : 21/09/2023 Messieurs (COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO "AFF Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS ; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET: Présentation du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine pour l'exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine a fait parvenir son rapport d'activités pour l'exercice 2022, adopté en Conseil communautaire.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, il en donne communication au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission Finances — Personnel — Affaires générales — Intercommunalité En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, PREND CONNAISSANCE du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine pour l'exercice 2022,

DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les quinze jours à venir, DIT que le public sera informé de cette mise à disposition par voie d' ffichage apposé en Mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023120-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

ATE DE CONVOCAT

21/09/2023

21/09/2023

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 17

VOTANTS : 27

2023/1241

L'an deux mille vingt-trois

Le jeudi 28 septembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- Chamaillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, PAILLET, GOBERT, BERTRAND

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET : Dénomination du gymnase Rochopt

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de dénommer le gymnase Rochopt,

Vu la Commission services à la population, solidarités, éducation, vie locale, sportive et culturelle, citoyenneté Vu la commission finances, personnel, affaires générales, intercommunalité, moyens généraux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE que le gymnase Rochopt devient l'Espace Rochopt

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023121-DE

Reçu le 05/10/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023/12%

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-trois

EPINAY S/ SENART Le jeudi 28 septembre à vingt heures

COMMUNE DE a TEE Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Jacques- : ? ! ;

BOUSSY-SAINT- maillard sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

21/09/2023 Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISÉO

DATE D'AFFICHAGE Mesdames COTTE, RAFRAFI, WINKOPP, FALGUEYRAC, LINTINGRE, 21/09/2023 PAILLET, GOBERT, BERTRAND

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : EN EXERCICE : 29 Madame BENALLAL à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Madame WINKOPP, Madame ADAMIC à Madame FALGUEYRAC,

PRESENTS : 17 Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame LINTINGRE, Monsieur GHEDDOUCHE à Monsieur LOUIS, VOTANTS : 27 Madame CHOUYA à Monsieur COLAS; Madame DAVID à Monsieur DESIRLISTE, Monsieur RABARDEL à Madame COTTE, Monsieur GARAY à Madame BERTRAND

ABSENTS EXCUSES : Madame FARGUES et Monsieur LANDEL

RETAI : Hervé DÉSIRLISTE

OBJET: Dénomination du Rond-point de la piscine

Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il convient de donner un nom au rond-point situé sur l'avenue Charles de Gaulle et près de la piscine.

Il propose de le dénommer « Rond-point Roger Trépant »

Monsieur Roger Trépant est un rescapé des camps nazis. Ses mémoires ont été enregistrées le 17 mai 2011, il avait 91 ans. Il racontait avec précision et simplicité son histoire pour partager son expérience de l'univers concentrationnaire. Il a perpétué tout au long de sa vie le devoir de mémoire pour expliquer aux jeunes générations la réalité des faits.

Son témoignage est celui de tous les Hommes à qui on a voulu faire perdre leur dignité, leur humanité … Roger Trépant est né le 4 juin 1920 dans l'Aisne, il a passé son enfance dans le 11è à Paris. En 1933 il passe son certificat d'études et débute comme apprenti tapissier au Faubourg-Saint-Antoine au « Passage de la bonne graine ». (Banquettes de la salle des cérémonie). À seize ans, il profite des premiers congés payés en se baladant place de la Bastille avec un ami. En 1940, quand les troupes hitlériennes envahirent la France Roger Trépant part à vélo en Auvergne, région d'origine de sa Maman. D'avril à juin 1942, Roger Trépant était en clandestinité et a constitué un réseau de résistance dans l'Aisne. Recherché par la police, il finira par se faire emprisonner. Comme de nombreux hommes, il est appelé au STO (service du travail obligatoire). Il part en Allemagne, et sabote les machines sur lesquelles il travaille. Il sera envoyé à la prison de Breslau en Silésie en 1943.

Puis il sera emmené en wagon cellulaire dans le camp de concentration de Gross-Rosen, pour travailler dans la carrière de granit. Fin 1944, il est transféré en Tchécoslovaquie à l'usine souterraine de Litoméfice. Il survit à l'épidémie de typhus qui frappe le camp début 1944. Le 20 avril, il quitte le camp dans le wagon n° 16. Le 28 avril il arrive à Prague, le 29 les patriotes Tchèques attaquèrent le convoi. Il retrouvera sa famille en 1945. En 1965-66, il vient avec sa femme et ses filles habiter Boussy-Saint-Antoine dans la maison qui appartenait à ses parents.

Par délibération n°153 du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d'élever au rang de citoyen d'honneur de la commune de Boussy-Saint-Antoine, Monsieur Roger Trépant. Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, Monsieur Roger Trépant, a été promu au grade de chevalier de la Légion d'Honneur.

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023122-DE

Reçu le 05/10/2023Il faisait partie de la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes. Malgré son âge il se déplaçait dans les collèges pour raconter son parcours. Il terminait toujours ses interventions par le message commun des Déportés « Pardonner oui, oublier jamais ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de nommer le rond-point situé sur l'avenue Charles de Gaulle et près de la piscine.

Vu la commission finances, personnel, affaires générales, intercommunalité, moyens généraux, Vu la Commission services à la population, solidarités, éducation, vie locale, sportive et culturelle, citoyenneté

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE que le rond-point situé sur l'avenue Charles de Gaulle et près de la piscine est nommé rond-point Roger Trépant |

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 28/09/2023

Délibération du 28 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

091-219100971-20230928-DELCOM2023122-DE

Reçu le 05/10/2023