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Déliberation - deliberations 12042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 12042021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/33
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISÉEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Approbation du BP 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT l'obligation et la nécessité d'adopter le budget primitif 2021,
Après s'être fait présenter le projet de budget primitif 2021 par chapitre,
VOTE avec 26 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur GARAY et Madame BERTRAND)
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202133-DE
Reçu le 22/04/2021 CHAPITRE LIBELLES MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 489 049.15
011 Charges à caractère général 2 144 450.00
012 Charges de personnel 4 450 000.00
014 Atténuation des produits 20 904.68
65 Autres charges gestion courante 1 352 274.04
66 Charges financières 80 543.70
67 Charges exceptionnelles 9 000.00
022 Dépenses imprévues 530 000.00
023 Virement à la section d'investissement 400 000.00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections | 505 876.73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 489 049.15
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 419 383.56
70 Produits des services 656 000.00
013 Atténuation de charges 20 000.00
F3 Impôts et taxes 5 483 095.59
74 Dotations et participations 1 851 570.00
75 Autres produits de gestion courante 3 000.00
77 Produits exceptionnels 96 000.00
CHAPITRE LIBELLES MONTANT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 454 542.77
16 Remboursements d'emprunts 043 620.98
20 Immobilisations incorporelles 62 044.00
21 Immobilisations corporelles 3 766 757.32
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1 080 140.47
041 Opérations patrimoniales 1 980.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 454 542.77
10 Dotations Fonds divers Réservés 956 766.04
13 Subventions d'investissement 1 363 904.00
16 Emprunts et dettes assimilés 1 000 000.00
21 Immobilisations corporelles 16 016.00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 505 876.73
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 350 000.00
024 Produits de cessions 860 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 400 000.00
041 Opérations patrimoniales 1 980.00
BALANCE GENERALE 14 943 591.92
DEPENSES
Dépenses de Fonctionnement 9 489 049.15
Dépenses d'investissement 5 454 542.77
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 9 489 049.15
Recettes d'Investissement 9 454 542,77
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine le 12/04/2021
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202133-DE
Reçu le 22/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2021/34
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE L'an deux mille vingt et un
EPINAY S/ SENART Le douze avril à vingt heures
COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard- BOUSSY-SAINT- Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON, 6/04/2021 LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, DATE D'AFFICHAGE PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND 6/04/2021
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Madame BENALLAL à NOMBRE DE CONSEILLERS Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur EN EXERCICE : 29 GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame PRESENTS : 18 ANOUMAN AKRÈ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, VOTANTS : 28 Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à
Monsieur CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Reprise anticipée du résultat 2020
Le résultat de la section de fonctionnement, sur lequel porte la décision d'affectation, est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il est constitué par le résultat de l'exercice comptable augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Le résultat tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) - pour le solde et selon la décision de l'Assemblée Délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l'exercice clos sont repris dans la plus proche décision
budgétaire suivant l'adoption du compte administratif afférent au dit exercice (généralement au budget supplémentaire).
Cependant, l'arrêté interministériel du 24 juillet 2000 modifiant l'instruction comptable et l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent — en l'absence de vote du compte administratif — la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la clôture de l'exercice, validés par le comptable public.
Ultérieurement, si le compte administratif fait apparaître une différence entre les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice en cours.
Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés : Us
° résultats de fonctionnement
e solde d'exécution de la section d'investissement
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202134-DE
Reçu le 22/04/2021 e restes à réaliser de la section d'investissement (dépenses engagées et non mandatées, recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre)
Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de:
- constater le résultat de l'exercice 2020
- décider de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020
- de réaliser une prévision d'affectation telle que représentée dans l'état ci — après :
Résultats budgétaires de l'exercice 2020
Section d'Investissement | Section de fonctionnement
Recettes
Prévisions budgétaires totales | 4 178 530.91 8 991 106.59
Recettes nettes 2111412.57 7 872 008.43
Dépenses
Prévisions budgétaires totales | 4 178 530.91 8 991 106.59
Dépenses nettes 2 512 476.42 7 486 033.58
Résultat de l'exercice
Excédent 385 974.85
Déficit 401 063.85
Résultat de clôture| Part affectée à | Résultat Excédent |Résultat de
2019 l'investissement exercice restes à | clôture 2020 (a) 2020 (b) 2020(c) |réaliser =a-b+c+d
2020
(d) Investissement |-679 076.62
-401 063.85 | 762 795.45 |-317 345.02
Fonctionnement | 1 683 408.71 300 000.00 385 974.85 1 769 383.56
- Affecter le solde d'exécution d'investissement reporté à la ligne 001 (dépenses d'investissement) du budget 2021 pour un montant de 1 080 140.47 € ((= résultat clôturé 2019 — résultat exercice 2020) les RAR 2020 n'étant pas comptabilisés))
- Affecter le solde de l'excédent de fonctionnement à la ligne 002 (recettes de fonctionnement) du budget 2021 pour un montant de 1 419 383.56 €.
- Affecte au compte 1068 (recettes d'investissements) la somme de 350 000 € pour couvrir les besoins de financement de la section d'investissement.
L'affectation définitive des résultats sera soumise au Conseil Municipal lors de l'approbation du compte administratif 2020.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur GARAY et Madame BERTRAND)
Constate le résultat de l'exercice 2020.
Décide de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020
Affecte le solde d'exécution d'investissement reporté à la ligne 001 du budget 2021 pour un montant de 1 080 140.47 €
Affecte le solde de l'excédent de fonctionnement à la ligne 002 du budget 2021 pour un montant de 1 419 383.56 €
Affecte au compte 1068 la somme de 350 000 €
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2021
omain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202134-DE
Reçu le 22/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/35
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRE à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame
LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Fixation du taux de la taxe foncière bâti pour l’année 2021
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la commission Finances — Personnel — Affaires générales — Intercommunalité et Moyens Généraux
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur GARAY et Madame BERTRAND)
DECIDE de fixer, pour l'année 2021, le taux pour la taxe sur le foncier bâti à 35.90 %.
Ce montant ne comprend pas la contribution de la commune au syndicat dont elle est membre, qui s'élève à 360 854 €, dont le détail figure ci-après :
- SIMS — Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services: 360 854 € (TH, TFB et TFNB confondus)
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2020
Romain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202135-DE
Reçu le 22/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/36
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP,
FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND ADAMIC,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à
Monsieur LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON,
Madame ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur
LARDEREAU à Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame
GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame
CHOUYA à Monsieur CRISÉO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
Versement du solde de la subvention 2021 au Comité des Œuvres Sociales
(COS) du personnel communal et à l'association Music
Buxe et vote de la subvention au Secours populaire
Le Conseil municipal,
Vu la commission Sport — Culture — Animation — Vie locale et Associative Vu la commission Finances - Personnel - Administration Générale - Intercommunalité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide
D'allouer au Comité des Œuvres Sociales le Solde de la subvention pour l'année 2021 d'un montant de 3550 €
D'allouer à l'association Music Buxe le Solde de la subvention pour
l'année 2021 d'un montant de 4000 €.
D'allouer 500€ de subvention au secours Populaire.
Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2021 de la commune, chapitre
65 (charges financières), article 65-74 (subventions aux associations de droit privé).
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2020
Le Maire,
Le
PS >
Romain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202136-DE
Reçu le 16/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/37
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Délibération prescrivant la révision simplifiée du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-31 à L153-35 et L103-2 : Vu le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région Ile de France ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Munici
Considérant que les modifications e
pal en date du 18 septembre 2014 approuvant la modification du PLU ;
nvisagées dans le PLU ont pour conséquence notamment :
- De permettre une meilleure prise en compte des « Zones Humides » et « Trames Vertes et Bleues », - D'adapter le PLU à la situation actuelle et future de la commune :
> En requalifiant les zones « AU1-Carré Nature » en zone UC et « AU3 -Les Marronniers » en Zone UB1 ;
> Eten modifiant la réglementation de la zone « du Clos d’Auchin »,
- De faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d’un aménagement urbain maîtrisé et harmonieux, en améliorant la lisibilité de certaines règles existantes,
- De permettre d'unifier la réglementation dans la zone du « Centre-Ville » en prenant en compte les prescriptions de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l'Essonne ;:
Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver le lancement d'une procédure de révision simplifiée du PLU et de fixer les modalités de concertation, en application de l'article 153-31 du code de l'Urbanisme ;
Monsieur Le Maire présente les raisons pour lesquelles la révision du plan local d'urbanisme (PLU) est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. Il expose la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son
développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. || convient également d'y intégrer le plus
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202137-DE
Reçu le 22/04/2021 en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l'urbanisme.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal
- Décide de prescrire sur l'intégralité du territoire communal une révision simplifiée du PLU : - Précise que la révision du PLU
a pour objectif notamment de :
- De permettre une meilleure prise en compte des « Zones Humides » et « Trames
Vertes et Bleues », - D'adapter le PLU à la situation
actuelle et future de la commune :
> En requalifiant les zones « AU1-Carré Nature » en zone UC et « AU3 -Les Marronniers
» en Zone UB1 ;
> Eten modifiant la réglementation de la zone « du Clos d'Auchin »,
- De faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d'un aménagement urbain
maîtrisé et harmonieux, en améliorant la lisibilité de certaines
règles existantes,
- De permettre d'unifier la réglementation dans la zone du « Centre-Ville » en prenant en
compte les prescriptions de l'Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine (UDAP) de l'Essonne :
1. L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou
précisés en fonction des études liées à la révision
du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents
constitutifs du PLU.
2. Décide d'approuver les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci- dessus.
3. De définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes qui seront strictement
respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :
+ Informations dans les supports de communication de la commune de Boussy-Saint-Antoine (joumal municipal, site internet),
°__ Mise à disposition d'un registre destiné à recevoir les observations publiques,
+ Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques,
4. De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de
maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme
non choisi à ce jour.
5. De donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU.
6. De solliciter de l'Etat conformément à l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à
la révision du PLU.
7. D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du
PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.
8. D'associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l'urbanisme.
9. De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.
10. De décider de surseoir à statuer au cas par cas, dans les conditions prévues par l'article L.123-6 du Code de l'urbanisme
10. Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au préfet de l'Essonne ;
- au président du Conseil Régional :
- au président du Conseil Départemental :
- aux présidents des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ; - au président de l'établissement public compétent en matière
d'organisation des transports urbains ; - au président de l'établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de
programme local de l'habitat, dont la commune est membre ;
- au président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan
est situé dans le périmètre de ce schéma ;
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202137-DE
Reçu le 22/04/2021 - au président de ou des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des Schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale ;
- au président de l'Organisme de Gestion du Parc Naturel Régional de Sénart.
11. la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la commune conformément à l'Article R.123-24 du Code de l'Urbanisme.
12. La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.
13. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2020
e Mai
omain C LAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202137-DE
Reçu le 22/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
2021/38
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
PRESENTS : 18 ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
VOTANTS : 28
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Mise à jour de la liste des membres composant le Conseil pour les Droits et les Devoirs des
Familles
Vu la loi n°207-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, renforçant le rôle du Maire désormais chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance.
Vu l'article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance offrant au maire la possibilité de créer cette instance.
Vu l'article 10 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise les conditions de saisine du juge des enfants dans le cadre du CDDF.
Vu l'article 12 de la loi du 5 mars 2007 stipulant que les établissements d'enseignement » concourent à
l'éducation, à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance ».
Vu la circulaire n°2011-0018 du ministère de l'éducation nationale du 31 janvier 2011 relative à la réponse à l'absentéisme scolaire.
Vu le décret du 2 mai 2004 fixant la liste de représentants de l'Etat pouvant participer au CDDF.
Vu l'article L 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles précisant la nécessité du secret partagé entre professionnels de l'action sociale et la transmission sécurisée d'informations confidentielles au Maire et au Président du Conseil Départemental.
Vu la circulaire du 9 mai 2007 relative à l'application des articles 8 à 10 de la loi du 5 mars 2007 décrivant le cadre déontologique du partage de l'information et définit le CDDF comme un espace de dialogue pour aider les familles en difficultés.
Vu l'article L141-1 modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 80 indiquant les modalités de création du CDDF et sa mise en œuvre.
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202138-DE
Reçu le 16/04/2021 Vu Article L141-2 modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) indiquant les modalités de l'accompagnement parental.
Le Conseil Municipal,
Vu la commission Services à la population - Solidarités — Education - Vie locale, sportive et culturelle- Citoyenneté
Après avoir délibéré par 26 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur GARAY et Madame BERTRAND)
Décide de fixer la liste des membres du Conseil des Droits et des Devoirs des Famille comme suit :
Le Maire ;
L'élu.e aux solidarités ;
L'élu.e à la vie éducative à l'enfance ;
L'élu.e à la petite enfance ;
L'élu.e aux sports ;
L'élu.e à la jeunesse et à la citoyenneté ;
L'élu.e à la sécurité ;
La Préfecture de l'Essonne ;
Le Conseil Départemental de l'Essonne ;
Les responsables des établissements scolaires du primaire au secondaire du territoire ; La police municipale ;
La police nationale ;
L'association de prévention spécialisée :
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2021
Le Maire,
»*“
Ænrrarter
Romain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202138-DE
Reçu le 16/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/39
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Madame BENALLAL à
Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Désignation d’un Correspondant Défense
Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'à la demande de la délégation militaire départementale de l'Essonne en date du 25 janvier 2021, il convient de désigner un référent Correspondant défense. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Gérald Milton.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
de désigner Monsieur Gérald Milton en qualité de correspondant défense de la commune de Boussy-Saint- Antoine.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2021
Le Maire,
-
*
Peer FA Romain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202139-DE
Reçu le 16/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/40
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Madame BENALLAL à Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRE à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame
LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Désignation d’un référent bois et forêt
Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'à la demande de la fédération nationale des communes forestières en date du 10 mars 2021, il convient de désigner un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal.
L'élu deviendra l'interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Sébastien Brahim.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de désigner Monsieur Sébastien Brahim en qualité de référent forêt-bois de la commune de Boussy- Saint-Antoine
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2021
Le Maire,
Ramin COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202140-DE
Reçu le 16/04/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
6/04/2021
DATE D'AFFICHAGE
6/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 28
2021/41
L'an deux mille vingt et un
Le douze avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COLAS, LOUIS, CEAUX, MILTON,
LANDEL, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC,
PAILLET, GOBERT, DAVID, BERTRAND
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: Madame BENALLAL à Monsieur COLAS, Madame LECUYER à Monsieur LOUIS, Monsieur
GHEDDOUCHE à Monsieur CHAUVET, Monsieur MASSIMI à Monsieur
LANDEL, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRÉ à Madame ADAMIC, Monsieur LARDEREAU à
Madame COTTE, Monsieur DESIRLISTE à Madame GOBERT, Madame LINTINGRE à Madame COQUANT, Madame CHOUYA à Monsieur
CRISEO
ABSENTE EXCUSÉE : Madame FARGUES
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien CEAUX
OBJET : Autorisation à donner au maire pour signer la convention avec l'association Université du Temps Libre- Essonne
Le Conseil municipal,
Vu la commission Sport — Culture — Animation — Vie locale et Associative
Vu la commission Finances - Personnel - Administration Générale - Intercommunalité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Université du Temps Libre- Essonne pour une durée d'un an à compter de l'année universitaire 2021-2022. Elle sera
renouvelée par période de même durée par tacite reconduction.
Le montant de la cotisation annuelle à l'UTL-Essonne est de 0.15 cts d'euros par habitant.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 12/04/2021
Le Maire,
EE R
Romain COLAS
Délibération du 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202141-DE
Reçu le 16/04/2021 U ! Université du de
D Temps Libre BOUSSY Re SAINT-ANTOINFW } Essonne
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, domiciliée 5 Place des Droits de l'Homme
Représentée par son Maire, Romain COLAS
D'une part
Et
L'association Université du Temps Libre-Essonne, domiciliée Boulevard François Mitterrand
91025 à Évry-Courcouronnes, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Louise LE TEXIER
D'autre part
Considérant
La volonté de la ville de Boussy-Saint-Antoine de favoriser l’accès des Buxaciens de tous âges
aux activités culturelles et artistiques, à l’enseignement et à la formation permanente notam-
ment de permettre à ses administrés et aux habitants des communes voisines de suivre, à
proximité de leur résidence, les activités de niveau universitaire proposées par l'Université du
Temps Libre-Essonne.
La préoccupation permanente de l'Université du Temps Libre-Essonne d'élargir au départe-
ment ses activités en les adaptant aux besoins et aux moyens locaux décentralisés.
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Article 1 : Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre les parties pour l'orga-
nisation d'activités définies à l’article 2 ci-après.
La présente convention est signée pour une durée d'un an à compter de l’année universitaire
2021-2022. Elle sera renouvelée par période de même durée par tacite reconduction.
Les parties se réservant le droit de dénoncer cette convention au plus tard 6 mois avant la
date d'échéance de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202141-DE
Reçu le 16/04/2021 Article 2 : Programmes proposés
Les activités (conférences, cours, ateliers, sorties) organisées par l'UTL-Essonne à Boussy-
Saint-Antoine pendant la durée de cette convention, sont définies dans le courant du premier
semestre de l’année civile à partir d’un programme global de l’UTL-Essonne.
Article 3 : Participants
Tous les adhérents sont membres de l'UTL-Essonne. Tous les adhérents de l'UTL-Essonne, peu-
vent participer aux activités proposées dans la limite des places disponibles.
Sont membres, toutes les personnes ayant acquitté leur cotisation donnant droit à assister à
toutes les conférences. La participation aux activités fait l'objet d’un versement de frais d'ins-
cription.
Article 4 : Moyens mis à disposition
Afin de permettre l'inscription des adhérents, l'équipe locale de l'UTL-Essonne assure une per-
manence dans un local mis à disposition gratuitement par la ville.
L'UTL-Essonne s'engage à transmettre au secrétariat général le planning d'utilisation du local.
La ville met également à la disposition de l'UTL-Essonne des locaux, équipés de sièges et ma-
tériel vidéo, permettant d'organiser les conférences et les activités selon un programme dé-
fini, en début d'année universitaire.
Lorsque le programme est diffusé, la modification du lieu de déroulement ne peut, en prin-
cipe, plus avoir lieu sauf si le changement de salle est prévu au moins un mois avant de ma-
nière à avoir le temps de prévenir les adhérents.
Cette mise à disposition gratuite est consentie à titre précaire et révocable à tout moment,
par la commune, sans que le preneur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Celle-ci comprend la fourniture des fluides nécessaires, eau, électricité, chauffage, connexion
internet pour la durée des conférences et des séances de cours.
Le preneur exerce dans les locaux les activités correspondant à son objet à l'exclusion de toutes les activités commerciales, libérales ou industrielles. Ces locaux ne peuvent consti- tuer une unité d'habitation
4.1 - Pendant la durée de la convention, les parties seront soumises aux obligations résultant
de la loi et de l'usage ainsi qu'aux conditions suivantes que le preneur s'engage à respecter.
4.2 - La jouissance des locaux ne devra donner lieu à aucune contravention ni à aucune plainte
ou réclamation de la part de qui que ce soit (et notamment des autres occupants). Le preneur
fera, en conséquence, son affaire personnelle de tous les griefs qui seraient faits à la commune
à son sujet, de manière à ce que cette dernière ne soit jamais inquiétée et soit garantie de
toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202141-DE
Reçu le 16/04/2021 4,3 - Les locaux sont mis à disposition du preneur dans l'état où ils se trouvent à la date de l 4 . . .
l'entrée en jouissance, le preneur ne pourra exiger de la commune aucun travail de finition,
de remise en état ou de réparation.
4.4 - Pendant toute la durée de la convention, le preneur devra tenir les locaux dans l'état où
ils se trouvent à la date de l'entrée en jouissance.
4.5 - Les branchements (eau, électricité, chauffage) sont pris en charge par la commune ainsi
que les frais occasionnés par l'utilisation des moyens de communication (fax, téléphone).
4.6 - Le preneur ne pourra faire, dans les lieux mis à sa disposition, aucun changement de
distribution, aucune démolition, aucun percement de murs ou de voûtes, aucune construc-
tion, sans l'autorisation expresse et par écrit de la commune.
4.7 - Le preneur devra informer immédiatement la commune de tout sinistre ou dégradation
s'étant produit dans les lieux mis à sa disposition quand bien même il en résulterait aucun
dégât apparent.
Article 5 : Assurances
5.1 - La commune prend à sa charge la couverture des risques locatifs incendie, explosions,
dégâts des eaux occasionnés par l'usage des locaux par le preneur.
5.2 - Le preneur devra renoncer à tout recours en responsabilité contre la commune :
Ÿ En cas de vol ou de tout acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux
prêtés ou dépendances de l'immeuble, la commune n'assurant, notamment, aucune
obligation de surveillance ;
Ÿ En cas d'interruption dans le service d'électricité ;
Les dégâts causés aux objets se trouvant dans les locaux mis à disposition par suite de
fuite, d'infiltration, d'humidité ou autre circonstance.
Ÿ En cas d'agissements générateurs de responsabilités des autres occupants de l'im-
meuble.
Article 6 :
Le preneur ne peut ni concéder, ni louer, ni se substituer toute personne ou société même à
titre gratuit, dans les lieux mis à disposition, sans accord exprès de la commune, consenti par
décision du Maire.
Article 7 : Publicité
La ville et l'UTL-Essonne prennent toutes dispositions nécessaires pour faire connaître aux ha-
bitants de la commune et des environs la réalisation du programme de conférences et cours.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202141-DE
Reçu le 16/04/2021 Article 8 : Résiliation
9.1 - La présente convention peut être résiliée à tout moment par accord entre les parties.
9.2 - La commune peut également, à tout moment, résilier la présente convention
Ÿ En cas d'inobservation par le preneur des obligations dues à sa charge.
Ÿ En cas de force majeur Toutefois, la ville s'engage à mettre à disposition de l'UTL-Es-
sonne et dans des délais raisonnables, eu égard au programme des activités, un autre
local répondant aux mêmes caractéristiques.
9.3 - Si, pendant la durée de la convention, l'immeuble est détruit en totalité par cas fortuit,
la convention est résiliée de plein droit. S'il n'est détruit qu'en partie, le preneur peut deman-
der la résiliation de la convention, mais en aucun cas la reconstruction de l'immeuble
Dans l'un et l'autre cas il n'y a lieu à aucune indemnité.
Article 9 : Adhésion à l’association et cotisations
La commune adhère à l'association UTL-Essonne. Le montant de la cotisation annuelle à l'UTL-
Essonne est de 0,15 € par habitant. L'UTL-Essonne en adresse la facture correspondante.
Fait en trois exemplaires originaux à Évry-Courcouronnes.
Le 12 avril 2021
La présidente de l'UTL-Essonne Le Maire de Boussy-Saint-Antoine
Marie-Louise LE TEXIER Romain COLAS
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210412-DELCOM202141-DE
Reçu le 16/04/2021