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Compte-Rendu - cm cr 221116 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 221116)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2016 1/3

Nombre de membres présents : 10

Présents : Philippe André, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Danièle Bouchet, Patrick Hervé, Cyrille Vallon, Françoise Gorce, Ludwig Blanc, Philippe Almoric.

Absents excusés : Nadège Naud (pouvoir à Pierre Gilouin), Pascal Dejoux.

Absent(s) : Sébastien Brunet

Le Conseil choisit Pierre Gilouin comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h30.

Approbation du compte rendu du CM du 18/10/2016.

Ajout à l’ordre du jour délibérations suivantes :

- Travaux assainissement avenant lot n° 2 Entreprise CHAPON

- Travaux assainissement avenant lot n° 1 ISTEEP/JACQUEMET TP

- Cafébibliothèque : renouvellement contrat Agnès PORTIER (1 an)

- Cafébibliothèque : nouveau contrat Jennie ALLAN (1 ans)

Le Conseil municipal accepte la proposition de ces délibérations supplémentaires.

1/ Eau potable : demande de dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL) Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-10-01 du 18/10/2016sur la réalisation des travaux d’alimentation en d’eau potable des quartiers de la Plaine, Dorabel et la Condamine (études et travaux) et sollicitant les financements les plus élevés possibles auprès des financeurs institutionnels (Agence de l’eau, Etat, Département) pour l’ensemble de l’opération ainsi qu’auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017. Il signale qu’il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d’aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) auprès des services de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.

2/M 49 – Décision Modificative Annule et remplace la DM votée le 18/10/16 Afin de régler l’échéance du prêt « Le Mas » dans le bugdet M49 de l’eau, un virement de crédits est nécessaire pour un montant de 857 € à l’article 1641 - capital (dépenses d’investissement), 857 € à l’article 021 (recettes d’investissement), 857 € à l’article 023 (dépenses de fonctionnement), 871.82 € à l’article 66111 - intêrets (dépenses de fonctionnement) et retirer 1 728.82 € de l’article 022(dépenses imprévues – fonctionnement)

Adopté à l’unanimité.

3/Transfert compétence Aire d'accueil des gens du voyage – Rapport CLETC : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la loi n°2015-991 du 7/8/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE) prévoit, qu'à compter du 1/1/2017, la compétence de l'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage soit transférée aux établissements de coopération intercommunale et notamment à la CCVD. Adopté à l’unanimité.

4/Modification délibération n° 2013-02-01 : rétrocession parcelles cédées par RFF à la Commune : décès de M. André CORDEIL (parcelle AM 365)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2013-02-01 approuvant la rétrocession à la

Commune par Réseau Ferré de France, de plusieurs parcelles dont celle destinée à M. André CORDEIL, Quartier

Saint Denis, cadastrée AM 365. Suite au décès de M. CORDEIL, cette rétrocession n’a pas eu lieu et

demande au Conseil municipal d’annuler la partie concernée par cette cession dans la délibération

2013-02-01.

Adopté à l’unanimité.2/3

5/ Rétrocession parcelles cadastrées section AM n° 427, 429 de la Commune à M. et Mme Denis VERNET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que Réseau Ferré de France a cédé quelques parcelles à la Commune pour que cette dernière les rétrocède à certains administrés qui étaient intéressés. M. et Mme Denis VERNET sont intéressés par l’acquisition des parcelles cadastrées AM 427, AM 429 et AM 365. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à M. et Mme Denis VERNET les parcelles AM427, AM429 et AM365 pour l’euro symbolique. Les frais et charges seront supportés dans leur totalité par M. et Mme VERNET.

Adopté à l’unanimité.

6/ Avenant n°1 de l’entreprise CHAPON pour le marché travaux de création d’une unité de traitement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées. Lot N°2 : Réseaux de collecte et de transfert

Vu le marché avec CHAPON a été notifié le 12 novembre 2015 pour un montant de 491 528 €HT soit 589 833, 60 €TTC dont 201 556,80€HT sur la tranche ferme. L’avenant n°1 a pour objet d’apporter des changements techniques et financiers au marché de base ainsi que d’y rajouter des travaux supplémentaires sur la tranche ferme du marché. Le montant de l’avenant est de 9941,35 €HT : branchement eaux usées Bastian et vestiaires football (7932.00 € ), Branchement Assainissement Eaux Pluviales Vinay, Dejoux, Bastian (1 645.60 €), Réseau AEP sur RD537 vidange (363.75 €).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 de l’entreprise CHAPON.

Adopté à l’unanimité.

7/Avenant n°1 du groupement d’entreprise ISTEEP / JACQUEMET TP pour le marché travaux de création d’une unité de traitement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et création d’un bassin d’orage

Vu le marché avec ISTEEP/ JACQUEMET TP a été notifié le 25 novembre 2015 pour un montant de 341 100€ HT soit 409 320€ TTC dont 230 450€HT sur la tranche ferme.

L’avenant n°1 a pour objet d’apporter des changements techniques et financiers au marché de base ainsi que d’y rajouter des travaux supplémentaires sur la tranche ferme du marché. Le montant de l’avenant est de 14 402, 50€HT : Prolongation clôture + 2e portail (4 555.00 €), Talus : Cotonaesters au lieu d’enherbage (3 907.50 €), Drain pour éviter les remontées d’eau (3 000.00 €), Trop plein vers le ruisseau (2 940.00 €).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 du groupement ISTEEP / JACQUEMET

Adopté à l’unanimité.

8/ Renouvellement contrat – animatrice culturelle - Cafébibliothèque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat CUI-CAE du personnel en place au

Cafébibliothèque arrive à terme le 14 décembre prochain. Il propose de renouveler le contrat pour un an pour

26 heures hebdomadaires travaillées.

Adopté à l’unanimité.

9/ Nouveau contrat – animatrice culturelle - Cafébibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fréquentation et les activités du Cafébibliothèque

sont de plus en plus importantes, il est nécessaire pour la bonne continuité du service et face aux tâches en

constante augmentation, de recruter une nouvelle animatrice, sous contrat à durée déterminée d’un an à

compter du 1er janvier 2017 pour 25 heures hebdomadaires de travail. Il propose au conseil municipal d’établir

ce nouveau contrat au 1er janvier 2017.

Adopté par 7 voix « pour », 2 voix « contre » et 2 abstentions3/3

Voirie

Nouveaux panneaux de signalisation pour la route des Gilles (Bourg, la Prairie, les 3 prés, la Grande Terre, Espeluchons) pour un coût total de 2 119 € HT financés partiellement avec les amendes de police (1 800 €). Adopté à l’unanimité.

Urbanisme

- Refus DP consorts MEGE : dépôt d’une nouvelle demande effectué.

- Dépôt permis de construire Yves BLANC : réhabilitation bâtiment en 3 logements - PLU : une réunion a eu lieu avec M. AMUNATTEGUI pour préparation de l’intégration des remarques population et PPA. Le document définitif sera soumis par les élus aux PPA (DDT, Chambre d’Agriculture et CCVD) le 16/12/16 à 9h30.

-

Chapelle Saint-Pierre

Réunion prévue pour le 24/11/2016 à 11h30 pour rendu du diagnostic par le cabinet d’architecture

Eglise Saint-Julien

Les travaux de la Tribune se terminent.

Prochaine réunion du Conseil municipal prévue pour le 13 décembre 2016.

Levée de la séance à 23h25.